Vertaling van "avaient été formulées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Et si les femmes avaient voix au chapitre? [ Et si les femmes avaient voix au chapitre? Étude de cas sur les Inuites, les revendications territoriales et le projet d'exploitation du nickel de la baie Voisey ]
If Gender Mattered [ If Gender Mattered: A Case Study of Inuit Women, Land Claims and the Voisey's Bay Nickel Project ]

les liquidateurs avaient pouvoir pour donner mandat au sieur X de faire introduire le présent recours
the liquidators were entitled to give Mr X a power of attorney to bring the present action

certaines couches avaient été dépilées pour soutirage
certain of the seams had been extracted by bunker working

Pourquoi nous avions raison et ils avaient tort: évaluation du chapitre 19 de l'ALE et de l'ALENA
Why We Were Right and They Were Wrong: An Evaluation of Chapter 19 of the FTA and NAFTA

accusation formulée en termes généraux
general accusation

Loi donnant effet à l'exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis sur le Renvoi sur la sécession du Québec
An Act to give effect to the requirement for clarity as set out in the opinion of the Supreme Court of Canada in the Québec Secession Reference

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les entreprises du secteur des médias sociaux doivent consentir plus d'efforts pour répondre aux demandes formulées en mars dernier par la Commission européenne et les autorités de protection des consommateurs des États membres, qui les avaient invitées à se conformer aux règles de l'UE en matière de protection des consommateurs.
Social media companies need to do more to respond to the requests, made last March by the European Commission and Member States' consumer authorities, to comply with EU consumer rules.

(1) Le 16 janvier 2002, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 1390(2002) indiquant que les Taliban n'avaient pas répondu à ses demandes formulées dans un certain nombre de résolutions antérieures et condamnant les Taliban pour avoir permis que l'Afghanistan serve de base à des entraînements et à des activités terroristes et condamnant également le réseau Al-Qaida et d'autres groupes terroristes associés pour leurs actes terroristes et la destruction de biens.
(1) On 16 January 2002, the Security Council of the United Nations adopted Resolution 1390(2002) determining that the Taliban had failed to respond to its demands made in a number of previous resolutions and condemning the Taliban for allowing Afghanistan to be used as a base for terrorist training and activities and also condemning the Al-Qaida network and other associated terrorist groups for their terrorist acts and destruction of property.

Lorsque les banques se sont associées pour la première fois à l'OSBI, du fait qu'un grand nombre de plaintes avaient été formulées par les consommateurs et que les médias avaient souligné qu'elles n'avaient pas été résolues, l'industrie et le ministre des Finances d'alors ont convenu, derrière des portes closes, d'adhérer au système afin d'éviter qu'un organisme gouvernemental leur impose un processus officiel de réglementation.
When banks first joined OBSI following a spate of consumer complaints and media coverage of the failure to resolve them, the industry and the minister of finance of the day made a behind-closed-doors deal to adhere to the system in order to avoid formal regulation from a government body.

S. considérant que certaines propositions du CERS auraient pu être prises en considération par les colégislateurs ou par la Commission si elles avaient été formulées à un stade moins avancé du processus législatif;
S. whereas some of the ESRB proposals might have been taken into account by the co-legislators or the Commission, if they were issued at an earlier stage of the legislative process;

Des recommandations avaient été formulées par les comités précédents; elles étaient également fondées sur les décisions de la Cour suprême concernant certaines garanties qui avaient été offertes par les fonctionnaires, qui avaient alors affirmé que la loi d'origine ne contrevenait pas à la Charte.
Recommendations were made by prior committees, based also on decisions by the Supreme Court with respect to some of the guarantees that were offered by officials during the time of the original legislation, that the legislation was, in fact, Charter proof.

14. NOTE que le processus consistant à déléguer des responsabilités de gestion aux délégations a été mené à bien en bonne partie en 2004; RAPPELLE l'analyse que la Cour des comptes a fait récemment de son impact; et DEMANDE à la Commission de montrer dans son prochain rapport par quels moyens elle a répondu aux préoccupations et aux recommandations qui avaient été formulées, notamment pour ce qui concerne les moyens humains d'encadrement nécessaires;
14. NOTES that the process of devolving management responsibility to Delegations was largely completed in 2004; RECALLS the assessment made recently by the Court of Auditors of its impact; and ASKS the Commission in its next report to show how it has addressed the relevant concerns and recommendations, notably on adequate professional staffing;

Ces craintes avaient déjà été formulées lorsque la perspective d'un élargissement de l'UE vers les pays de l'Europe centrale et orientale avait été discutée pour la première fois et elle refait surface actuellement dans le contexte de la mondialisation.
These concerns were already expressed when EU enlargement to countries of Central and Eastern Europe was first discussed and has resurfaced in the context of globalisation.

Cette tiédeur laisse une impression de déjà vu, car les mêmes craintes avaient été formulées lors de l'adhésion du Portugal et de l'Espagne. Quoi qu'il en soit, toutes ces réserves ne peuvent effacer le fait essentiel que ces peuples sont européens; ils ont par conséquent le droit d'entrer dans l'Union s'ils remplissent les conditions politiques requises et s'ils répondent, avec l'aide de l'Union européenne elle-même, aux critères définis à Copenhague pour l'élargissement; en d'autres termes, ils doivent d'abord disposer d'institutions stables garantissant la démocratie, les droits de l'homme, le respect des minorités et leur protection, l'intégration de l'acquis communautaire, l'existence d'une économie de marché viable et la capacité de résister à la pression concurrentielle et aux forces du marché intérieur de la Communauté.
None of these reservations, which in part evoke a feeling of déjá vu as they also surfaced against Portugal and Spain, alter the basic truth that these are European peoples and so have the right to join the Union when they meet the political conditions and -with the Union's help - fulfil the Copenhagen enlargement criteria, i.e. when they have stable institutions guaranteeing democracy, human rights, respect and protection for minorities, incorporation of the acquis communautaire, the existence of a viable market economy, and the ability to survive competition and the forces of the Community's internal market.

Des conclusions similaires avaient déjà été formulées à l'occasion de la première rencontre régionale entre experts de l'UE et l'ANASE en octobre 2002.
Similar conclusions were found in the first regional dialogue between experts of the EU and ASEAN in October 2002.

En outre, il se réfugie derrière un traité international, un accord de paix et des opinions juridiques qui ont été formulées à cet égard, et qui n'ont jamais été présentées devant le Comité permanent des affaires étrangères, en dépit des requêtes qui avaient été formulées par les partis d'opposition, dont le nôtre.
The government is hiding behind an international treaty, a peace agreement and legal opinions on this matter, which have never been presented to the Standing Committee on Foreign Affairs, despite demands from opposition parties including our own.