Vertaling van "avaient été fabriquées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Rapport sur l'enquête par la Commission du tarif portant sur les numéros tarifaires visant les marchandises fabriquées, non fabriquées au Canada [ Numéros tarifaires visant les marchandises fabriquées/non fabriquées au Canada ]
A Report of An Inquiry by the Tariff Board Respecting Tariff Items Covering Goods Made/Not Made in Canada [ Tariff Items Covering Goods Made/Not Made in Canada ]

Rapport intérimaire d'une enquête par la Commission du tarif portant sur les numéros tarifaires visant les marchandises fabriquées/non fabriquées au Canada : brique réfractaire et produits connexes [ Numéros tarifaires visant les marchandises fabriquées/non fabriquées au Canada : brique réfractaire et produits connexes : un rapport intérimaire par la Commission du tarif ]
An interim report of an inquiry by the Tariff Board respecting tariff items covering goods made/not made in Canada: fire-brick and related products [ Tariff items covering goods made/not made in Canada: fire-brick and related products: an interim report by the Tariff Board ]

Et si les femmes avaient voix au chapitre? [ Et si les femmes avaient voix au chapitre? Étude de cas sur les Inuites, les revendications territoriales et le projet d'exploitation du nickel de la baie Voisey ]
If Gender Mattered [ If Gender Mattered: A Case Study of Inuit Women, Land Claims and the Voisey's Bay Nickel Project ]

chaussures fabriquées sur mesure
Bespoke shoes

certaines couches avaient été dépilées pour soutirage
certain of the seams had been extracted by bunker working

les liquidateurs avaient pouvoir pour donner mandat au sieur X de faire introduire le présent recours
the liquidators were entitled to give Mr X a power of attorney to bring the present action

preuve fabriquée
fabricated evidence | manufactured evidence

moto personnalisée | moto fabriquée sur mesure | moto custom | custom
custom motorcycle | custom bike

huile à cylindre fabriquée à froid
cold-settled cylinder oil

unités à tubes simples, fabriquées en atelier
shop fabricated units with plain tubing

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

68.2 (1) Lorsque la taxe a été payée en vertu de la partie III ou VI à l’égard de marchandises et que subséquemment les marchandises sont vendues à un acheteur en des circonstances qui, à cause de la nature de cet acheteur ou de l’utilisation qui sera faite de ces marchandises ou de ces deux éléments, auraient rendu la vente à cet acheteur exempte ou exonérée de cette taxe aux termes du paragraphe 23(6), de l’alinéa 23(8)b) ou des paragraphes 50(5) ou 51(1) si les marchandises avaient été fabriquées au Canada et vendues à l’acheteur par leur fabricant ou producteur, une somme égale au montant de cette taxe doit, sous réserve des autres dispositions de la présente partie, être versée à la personne qui a vendu les marchandises à cet acheteur, si la personne qui a vendu les marchandises en fait la demande dans les deux ans qui suivent la vente.
68.2 (1) Where tax under Part III or VI has been paid in respect of any goods and subsequently the goods are sold to a purchaser in circumstances that, by virtue of the nature of that purchaser or the use to which the goods are to be put or by virtue of both such nature and use, would have rendered the sale to that purchaser exempt or relieved from that tax under subsection 23(6), paragraph 23(8)(b) or subsection 50(5) or 51(1) had the goods been manufactured in Canada and sold to the purchaser by the manufacturer or producer thereof, an amount equal to the amount of that tax shall, subject to this Part, be paid to the person who sold the goods to that purchaser if the person who sold the goods applies therefor within two years after he sold the goods.

Une tentative d’interdire un parti en Allemagne a échoué devant la cour constitutionnelle, juste parce qu’il est ressorti que les preuves avaient été fabriquées par des agents de l’État.
An attempt to ban a party in Germany failed in the constitutional court, only because it was revealed that the evidence had been fabricated by state agents.

Cette liste comprenait toutes les substances qui, du 1janvier 1984 au 31 décembre 1986, avaient été fabriquées ou importées au Canada ou qui étaient commercialisées ou employées à la fabrication de produits commerciaux au Canada.
It included any substance that, between 1 January 1984 and 31 December 1986, was manufactured in or imported into Canada or that was in Canadian commerce or used for commercial manufacturing in Canada.

E. considérant que 4 experts des droits de l'homme des Nations unies, parmi lesquels le rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en RPDC, qui avaient demandé au gouvernement de la RPDC de suspendre l'exécution et de réexaminer la condamnation, sont atterrés de la réponse du gouvernement, qui qualifia la lettre des experts de produit d'une conspiration malintentionnée visant à répandre des informations fabriquées et à s'associer aux tentatives de diffamation, de désintégration et de renversement de l'État et du système social de la RPDC, que les forces qui lui sont hostiles entreprendraient sous couleur de défense des droits de l'homme,
E. whereas four United Nations human rights experts, including the Special Rapporteur on the situation of human rights in the DPRK, who have called upon the government of the DPRK to postpone the execution and review the conviction, are dismayed by the response of the government, which described the experts" letter as "a product of conspiracy undertaken in pursuit of the ill-minded aim of spreading fabricated information while following the attempts of those hostile forces to defame, disintegrate and overthrow the state and social system of the DPRK on the pretext of human rights",

(10) Une des sociétés a déclaré qu'une partie des imprimantes SIDM produites au cours de la période de référence avaient été fabriquées avec des composants importés du Japon après l'ouverture de l'enquête antidumping d'origine, mais avant l'institution du droit antidumping.
(10) One of the companies declared that a part of the SIDM printers produced during the reference period had been manufactured by components imported from Japan after the initiation of the original anti-dumping investigation but before the introduction of the anti-dumping duty.

Elles avaient été fabriquées par les enfants les plus jeunes qui, craignant pour leur sécurité, les cachaient dans leurs chambres.
It was the younger, smaller children, who were afraid for their own safety, who were making weapons and hiding them in their rooms.

Nous avions présumé que ces armes avaient été fabriquées par les jeunes les plus violents, qui les gardaient dans leurs cellules ou leurs chambres.
We assumed that it was the bullies or the more violent young people who were making these weapons and keeping them in their cells or their rooms.

Dans plusieurs cas, elles avaient été fabriquées dans la grande communauté des Six Nations de la rivière Grand, au sud de Hamilton, et les véhicules qui les transportaient étaient immatriculés au nom d'entreprises situées sur le territoire de cette communauté.
In several cases, the contraband cigarettes were manufactured in the large Six Nations of the Grand River community south of Hamilton and the vehicles were registered to businesses located in this First Nations community.