Vertaling van "avaient été exemptés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Et si les femmes avaient voix au chapitre? [ Et si les femmes avaient voix au chapitre? Étude de cas sur les Inuites, les revendications territoriales et le projet d'exploitation du nickel de la baie Voisey ]
If Gender Mattered [ If Gender Mattered: A Case Study of Inuit Women, Land Claims and the Voisey's Bay Nickel Project ]

certaines couches avaient été dépilées pour soutirage
certain of the seams had been extracted by bunker working

les liquidateurs avaient pouvoir pour donner mandat au sieur X de faire introduire le présent recours
the liquidators were entitled to give Mr X a power of attorney to bring the present action

exemption de groupe | exemption par catégorie | exemptions groupées
blanket exemption | block exemption | exemption by category | group exemption

régime d'exemption d'intérêts tenant compte du revenu [ régime d'exemption d'intérêts selon le revenu | régime d'exemption d'intérêts en fonction du revenu | régime d'exemption d'intérêts lié au revenu ]
income-sensitive interest relief plan [ income contingent interest relief plan | income related interest relief plan ]

Pourquoi nous avions raison et ils avaient tort: évaluation du chapitre 19 de l'ALE et de l'ALENA
Why We Were Right and They Were Wrong: An Evaluation of Chapter 19 of the FTA and NAFTA

état d'exemption du port de la ceinture de sécurité
Seat belt exemption status

aucune exemption au port de la ceinture de sécurité
Seat belt not exempt

exemption tarifaire [ droit nul | exemption de droit de douane | exonération de droit de douane ]
tariff exemption [ exoneration from customs duty | zero duty ]

exonération fiscale [ exemption fiscale | exonération d'impôt ]
tax exemption

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

D'une manière générale, il ne semble y avoir eu que très peu de cas dans lesquels des projets ont été soustraits à l'EIE au motif qu'ils avaient été approuvés par la législation nationale ou exemptés au titre de l'article 2, paragraphe 3. Seuls le Danemark, le Luxembourg, les Pays-Bas, l'Espagne et le Royaume-Uni ont fait usage de l'article 1er, paragraphe 5, mais dans un nombre très limité de cas.
In general there appear to have been very few cases in which projects have been excluded from EIA on the grounds that they have been approved by national legislation or exemptions from EIA made under Article 2 para. 3. Only Denmark, Luxemburg, the Netherlands, Spain and the UK have used Article 1 para. 5, but in a very limited number of cases.

Les États membres avaient la possibilité de prévoir pour les entreprises mères une exemption de l'obligation d'établir des comptes consolidés lorsque l'entreprise mère n'était pas organisée dans une des formes d'entreprises énumérées à l'annexe I ou à l'annexe II. La présente directive impose uniquement aux entreprises mères organisées selon l'une des formes énumérées à l'annexe I ou, dans certaines circonstances, à l'annexe II l'obligation d'établir des états financiers consolidés, mais n'interdit pas aux États membres d'étendre le champ d'application de la présente directive pour couvrir également d'autres situations.
Member States had the option of exempting parent undertakings from the requirement to draw up consolidated accounts in cases where the parent undertaking was not of the type listed in Annex I or Annex II. This Directive requires only parent undertakings of the types listed in Annex I or, in certain circumstances, Annex II to draw up consolidated financial statements, but does not preclude Member States from extending the scope of this Directive to cover other situations as well.

D. considérant que l'audit de la Cour des comptes a conclu, pour ce qui est des dépenses administratives en 2011, que toutes les institutions avaient mis en œuvre de façon satisfaisante les systèmes de surveillance et de contrôle requis par le règlement financier et que 93 % des 56 paiements contrôlés (3 avances et 53 paiement finals) étaient exempts d'erreur significative;
D. whereas, through its audit, the Court of Auditors concluded that, as regards administrative expenditure in 2011, all the institutions effectively operated the supervisory and control systems required by the Financial Regulation and 93 % of the 56 payments audited (3 advances and 53 final payments) were free from material error,

– vu les trois séminaires de l'Union européenne, à savoir le séminaire sur la sécurité au Moyen-Orient, les ADM, la non-prolifération et le désarmement, qui s'est tenu à Paris en juin 2008, le premier séminaire sur le Moyen-Orient organisé les 6 et 7 juillet 2011 à Bruxelles par le consortium de l'Union européenne chargé de la non-prolifération, et le deuxième séminaire organisé par ce même consortium les 5 et 6 novembre 2012 sur le même sujet, qui avaient pour objectif la préparation de la conférence des Nations unies sur l'établissement d'une zone exempte d'armes de destruction massive au Moyen-Orient,
– having regard to the three EU seminars on ‘Middle East Security, WMD Non-proliferation and Disarmament’ held in Paris in June 2008, the first EU Non-Proliferation Consortium Seminar on the Middle East, held in Brussels on the 6-7 July 2011, and the second EU Non-Proliferation Consortium Seminar on the Middle East, held on 5-6 November 2012, which had the objective of preparing the UN conference on the Middle East zone free of weapons of mass destruction,

En premier lieu, la décision ne reposait pas sur le «progrès technique ou scientifique» puisque le projet de conclusions de l'évaluation des risques utilisée pour justifier l'exemption datait de 2002 et que les conclusions n'avaient pas été modifiées depuis lors; en second lieu, la Commission n'avait pas évalué la disponibilité éventuelle de produits de substitution et les incidences des substituts par rapport au déca-BDE; en dernier lieu, l'exemption était trop large.
First, the decision was not based on “technical or scientific progress”, since the draft conclusions of the risk assessment used to justify the exemption dated from 2002 and the conclusions had not changed since then; secondly, the Commission did not assess whether or not substitutes are available and what are the impacts of the substitutes compared to Deca-BDE; thirdly, the exemption was too wide.

La Commission devrait cependant avoir la possibilité d'intervenir si, dans un cas déterminé, de tels accords avaient des effets incompatibles avec les conditions prévues pour qu'une entente puisse être reconnue comme licite et constituaient un abus de l'exemption.
The Commission should, however, have power to intervene if, in specific cases, such agreements should have effects incompatible with the conditions under which a restrictive agreement may be recognised as lawful, and should constitute an abuse of the exemption.

– (NL) Monsieur le Président, en ce qui concerne le programme d’exemption des visas, les déclarations ne sont, en toute honnêteté, pas rassurantes, et plusieurs enquêtes avaient déjà confirmé cette supposition.
– (NL) Mr President, when it comes to the Visa Waiver Programme, the statements are quite honestly not reassuring and a few enquiries had already confirmed that assumption.

Puis-je vous informer, mes chers amis, que certains membres du mouvement terroriste du 17 Novembre arrêtés il y a peu en Grèce, dont le procès très médiatisé devrait commencer dans quelques jours et qui ont assassiné jusqu'à présent environ 50 diplomates étrangers, ministres, hommes politiques, journalistes et juges, ont déclaré qu'ils sont objecteurs de conscience et qu'ils avaient été exemptés du service militaire.
May I inform you, my honourable friends, that some of the November 17 terrorists who were recently arrested in Greece, whose much-publicised trial is due to start in a few days’ time, and who have so far murdered some 50 foreign diplomats, ministers, politicians, journalists and judges, have stated that they are conscientious objectors and have been exempted from military service, while another conscientious objector serving in a mental institution has been getting his kicks out of torturing the inmates.

Le fait que le vaisseau fatal avait 34 ans d’âge et ne figurait pas sur la liste des navires qui, à tort eux aussi assurément, avaient été exemptés des mesures supplémentaires de contrôle prévues par la directive 98/18/CE, démontre l’impunité dont bénéficient les grandes compagnies maritimes, qui trouvent toujours le moyen, avec la caution des gouvernements et des autorités de contrôle, de tourner jusqu’à ces dispositions le plus souvent insuffisantes en vigueur, au mépris de la sécurité des passagers et de la navigation.
The fact that the ill-fated ship was 34 years old and was not included on the list of ships which – and this too is wrong – were exempted from the additional inspections required under Directive 98/18/ΕC, is positive proof of the unaccountability of the shipping industry which always finds a way, for which governments and regulatory authorities are to blame, of getting round even these generally inadequate regulations, at the expense of passenger and shipping safety.

Selon le National Post, Laura Cook, porte-parole d'Air Canada, aurait dit au sujet de la hausse des tarifs que les billets pour les États-Unis et autres destinations internationales avaient été exemptés et que leur prix n'avait pas augmenté en raison de la concurrence.
In today's National Post, Laura Cooke, a spokesperson for Air Canada, is quoted as saying, in relation to the increased air fares, that tickets to the United States and other international destinations were exempted and that the fares did not increase for competitive reasons.