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Biens-fonds détenus conjointement
Certaines couches avaient été dépilées pour soutirage
Et si les femmes avaient voix au chapitre?
Faire évader des détenus
Gardien de détenus
Gardienne de détenus
Mutinerie de détenus
Surveillant de détenus
Surveillante de détenus
Transfèrement de détenus
Veiller au bien-être de détenus

Traduction de «avaient été détenus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Et si les femmes avaient voix au chapitre? [ Et si les femmes avaient voix au chapitre? Étude de cas sur les Inuites, les revendications territoriales et le projet d'exploitation du nickel de la baie Voisey ]

If Gender Mattered [ If Gender Mattered: A Case Study of Inuit Women, Land Claims and the Voisey's Bay Nickel Project ]


surveillant de détenus [ surveillante de détenus | gardien de détenus | gardienne de détenus ]

convict guard [ detention guard | detention attendant ]


certaines couches avaient été dépilées pour soutirage

certain of the seams had been extracted by bunker working


les liquidateurs avaient pouvoir pour donner mandat au sieur X de faire introduire le présent recours

the liquidators were entitled to give Mr X a power of attorney to bring the present action


Pourquoi nous avions raison et ils avaient tort: évaluation du chapitre 19 de l'ALE et de l'ALENA

Why We Were Right and They Were Wrong: An Evaluation of Chapter 19 of the FTA and NAFTA






veiller au bien-être de détenus

arrange prisoners well-being | look after detainees' well-being | ensure prisoners well-being | see to the detainees' well-being


faire évader des détenus

assisting prisoners to escape


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(Le document est déposé) Question n 317 M. Scott Simms: En ce qui concerne le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, au 1 décembre 2011, combien de citoyens canadiens avaient été détenus, arrêtés ou emprisonnés à l’étranger, et par quels pays?

(Return tabled) Question No. 317 Mr. Scott Simms: With regard to the Department of Foreign Affairs and International Trade, as of December 1, 2011, how many Canadian citizens have been detained, arrested or imprisoned abroad and by which countries?


Monsieur le Président, un peu plus tôt cette semaine, le Sénat a adopté notre projet de loi visant à abroger le droit qu'avaient les détenus de recevoir une pension.

Mr. Speaker, earlier this week the Senate passed our bill to eliminate pension entitlements for prisoners.


La Russie a demandé que ces exigences soient revues pour permettre le transit, par le territoire de la Lituanie, des bovins vivants destinés à l’élevage et à la rente provenant de l’Union mais qui avaient été introduits dans la région de Kaliningrad, sans exiger qu’ils aient été détenus au préalable dans cette région pendant une période minimale.

Russia has requested a revision of those requirements, in order to permit the transit through the territory of Lithuania of live bovine animals for breeding and production originating in the Union but which had been introduced into the region of Kaliningrad, without requiring that they be previously kept for a minimum period in that region.


Si l’animal infecté provient d’une autre exploitation, l’État membre peut décider, sur la base de l’historique du cas, d’appliquer des mesures d’éradication dans l’exploitation d’origine en plus ou au lieu de celle dans laquelle l’infection a été confirmée; dans le cas de terres de pâturage commun utilisées par plus d’un troupeau, les États membres peuvent décider de limiter ces mesures à un seul troupeau, après un examen motivé de tous les facteurs épidémiologiques; lorsque plusieurs troupeaux sont détenus dans une seule exploitation, les États membres peuvent décider de limiter les mesures au troupeau au sein duquel l’EST a été confirmée, à condition qu’il ait été vérifié que les troupeaux avaient été détenus ...[+++]

If the infected animal has been introduced from another holding, a Member State may decide, based on the history of the case, to apply eradication measures in the holding of origin in addition to, or instead of, the holding in which the infection was confirmed; in the case of land used for common grazing by more than one flock, Member States may decide to limit the application of those measures to a single flock, based on a reasoned consideration of all the epidemiological factors; where more than one flock is kept on a single holding, Member States may decide to limit the application of the measures to the flock in which the TSE has been confirmed, provided it has been verified that the flocks ha ...[+++]


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Par exemple, en 2003, les tribunaux ont accordé un crédit de 3 pour 1 aux délinquants qui avaient été détenus à la prison Don Jail de Toronto, construit avant la confédération, parce que cette prison fonctionnait au delà de sa capacité maximale.

For instance, in 2003, courts were granting 3:1 credit to offenders who had been remanded at the pre-Confederation Toronto Don jail because it was operating above its maximum capacity, which resulted in double and even triple bunking of inmates.


Si l'animal infecté provient d'une autre exploitation, l'État membre peut décider, sur la base de l'historique du cas, d'appliquer des mesures d'éradication dans l'exploitation d'origine en plus ou au lieu de celle dans laquelle l'infection a été confirmée; dans le cas de terres de pâturage commun utilisées par plus d'un troupeau, les États membres peuvent décider de limiter ces mesures à un seul troupeau, après un examen motivé de tous les facteurs épidémiologiques; lorsque plusieurs troupeaux sont détenus dans une seule exploitation, les États membres peuvent décider de limiter les mesures au troupeau au sein duquel l'EST a été confirmée, à condition qu'il ait été vérifié que les troupeaux avaient été détenus ...[+++]

If the infected animal has been introduced from another holding, a Member State may decide, based on the history of the case, to apply eradication measures in the holding of origin in addition to, or instead of, the holding in which the infection was confirmed; in the case of land used for common grazing by more than one flock, Member States may decide to limit the application of those measures to a single flock, based on a reasoned consideration of all the epidemiological factors; where more than one flock is kept on a single holding, Member States may decide to limit the application of the measures to the flock in which the TSE has been confirmed, provided it has been verified that the flocks ha ...[+++]


5. Les paragraphes 2 et 3 ne s’appliquent que si l’associé n’attribue pas à la somme des titres reçus et des titres détenus dans le capital de la société apporteuse une valeur fiscale supérieure à la valeur que les titres détenus dans le capital de la société apporteuse avaient immédiatement avant la scission partielle.

5. Paragraphs 2 and 3 shall apply only if the shareholder does not attribute to the sum of the securities received and those held in the transferring company, a value for tax purposes higher than the value the securities held in the transferring company had immediately before the partial division.


si l'animal infecté provient d'une autre exploitation, l'État membre peut décider, sur la base de l'historique du cas en question, d'appliquer des mesures d'éradication dans l'exploitation d'origine en plus ou au lieu de celle dans laquelle l'infection a été confirmée; dans le cas de terres de pâturage commun utilisées par plus d'un troupeau, les États membres peuvent décider de limiter ces mesures à un seul troupeau, après un examen motivé de tous les facteurs épidémiologiques; lorsque plusieurs troupeaux sont détenus dans une seule exploitation, les États membres peuvent décider de limiter les mesures au troupeau au sein duquel la tremblante a été confirmée, à condition qu'il ait été vérifié que les troupeaux ...[+++]

if the infected animal has been introduced from another holding, a Member State may decide, based on the history of the case, to apply eradication measures in the holding of origin in addition to, or instead of, the holding in which the infection was confirmed; in the case of land used for common grazing by more than one flock, Member States may decide to limit the application of those measures to a single flock, based on a reasoned consideration of all the epidemiological factors; where more than one flock is kept on a single holding, Member States may decide to limit the application of the measures to the flock in which scrapie has been confirmed, provided it has been verified that the flocks have b ...[+++]


Il est prouvé que, à l'époque, en application de la solution finale des Nazis, plus de 8 000 juifs avaient été détenus dans une briqueterie, dépouillés de force de leurs possessions et déportés vers un camp de concentration où les conditions de vie étaient épouvantables.

It is documented that during that time over 8,000 Jewish people were detained in a brickyard, forcibly stripped of their valuables and deported to horrendous, dreadful conditions in a concentration camp as part of the Nazi final solution.


La bonne nouvelle, c'est que pendant notre séjour en Colombie-Britannique et en Alberta, nous avons vu un nouvel établissement accueillant de très vieux détenus—je crois qu'on avait oublié pourquoi ils avaient été enfermés, et les détenus l'avaient probablement oublié aussi—, et on tente de faciliter leur réinsertion dans la collectivité.

The good news is that when we were out in British Columbia and Alberta, we saw a brand-new facility where they had taken very old people out of prisons—I think we had forgotten what they were in there for, and they probably had too—and we're trying to reintegrate them into the community.




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avaient été détenus ->

Date index: 2023-08-05
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