Traduction de «avaient été déposés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Et si les femmes avaient voix au chapitre? [ Et si les femmes avaient voix au chapitre? Étude de cas sur les Inuites, les revendications territoriales et le projet d'exploitation du nickel de la baie Voisey ]
If Gender Mattered [ If Gender Mattered: A Case Study of Inuit Women, Land Claims and the Voisey's Bay Nickel Project ]

certaines couches avaient été dépilées pour soutirage
certain of the seams had been extracted by bunker working

les liquidateurs avaient pouvoir pour donner mandat au sieur X de faire introduire le présent recours
the liquidators were entitled to give Mr X a power of attorney to bring the present action

Pourquoi nous avions raison et ils avaient tort: évaluation du chapitre 19 de l'ALE et de l'ALENA
Why We Were Right and They Were Wrong: An Evaluation of Chapter 19 of the FTA and NAFTA

glisser et déposer | glisser-déposer | glisser-lâcher
drag and drop

interjeter appel contre [ se pourvoir contre | former un pourvoi contre | appeler de | déposer un acte d'appel de | déposer un avis d'appel de | porter en appel | en appeler de ]
appeal against [ appeal from ]

déposer un brevet
applying for patents | request patents | apply for patents | prepare patent application

déposer un pare-brise
carry away windshields | take away windscreen | remove windshields | take away windshields

glisser-déposer | cliquer-glisser
drag and drop

déposer une demande d'asile | présenter une demande d'asile | demander l'asile
file an asylum application | apply for asylum | seek asylum | request asylum

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En 2014, 24 % des demandeurs avaient déjà déposé des demandes antérieures dans d’autres États membres.
24% of the applicants in 2014 had already launched previous applications in other Member States.

À cette fin, il convient que le registre de l'Union ne contienne des URE délivrées par des pays tiers non soumis à des objectifs d'émission quantifiés juridiquement contraignants pour la période allant de 2013 à 2020 établis dans le cadre de la modification apportée au protocole de Kyoto au titre de son article 3, paragraphe 9, ou qui n'ont pas déposé d'instrument de ratification relatif à une telle modification du protocole de Kyoto, que s'il a été certifié que ces URE se rapportent à des réductions d'émission dont on a constaté qu'elles avaient eu lieu avant 2013.
To this end, ERUs issued by third countries which do not have legally binding quantified emission targets from 2013 to 2020 as set out within an amendment to the Kyoto Protocol pursuant to its Article 3, paragraph 9, or that have not deposited an instrument of ratification relating to such an amendment to the Kyoto Protocol, should only be held in the Union Registry if they have been certified to relate to emission reductions verified as having taken place before 2013.

a)lorsque l’instrument de renflouement interne est appliqué, pour le montant de la dépréciation qu’auraient subie les dépôts des déposants couverts afin d’absorber les pertes de l’établissement au titre de l’article 46, paragraphe 1, point a), si les dépôts couverts avaient été inclus dans le champ d’application du renflouement interne et dépréciés dans la même mesure que les créances des créanciers bénéficiant du même niveau de priorité dans le droit national régissant les procédures normales d’insolvabilité; ou
(a)when the bail-in tool is applied, the amount by which covered deposits would have been written down in order to absorb the losses in the institution pursuant to point (a) of Article 46(1), had covered deposits been included within the scope of bail-in and been written down to the same extent as creditors with the same level of priority under the national law governing normal insolvency proceedings; or

b)lorsqu’un ou plusieurs instruments de résolution autres qu’un instrument de renflouement interne sont appliqués, pour le montant des pertes que les déposants couverts auraient subies si ceux-ci avaient subi des pertes en proportion des pertes subies par les créanciers bénéficiant du même niveau de priorité dans le droit national régissant les procédures normales d’insolvabilité.
(b)when one or more resolution tools other than the bail-in tool is applied, the amount of losses that covered depositors would have suffered, had covered depositors suffered losses in proportion to the losses suffered by creditors with the same level of priority under the national law governing normal insolvency proceedings.

Ces scellés devaient mettre en sûreté les locaux dans lesquels avaient été déposés tous les documents saisis par la Commission, c'est‑à-dire des pièces hautement sensibles. Comme ces documents n'avaient pas encore été répertoriés, la Commission n'était pas en mesure de vérifier si certains d'entre eux, et le cas échéant lesquels, avaient été enlevés par EON.
The broken seal was intended to secure the room in which all documents previously collected by the Commission, i.e. highly sensitive documents, were stored. As these documents were not yet listed, the Commission was unable to ascertain whether and which documents were taken by EON.

Par conséquent, les comités chargés des décrets de nomination que le leader du gouvernement de la Chambre a déposés aujourd'hui disposent maintenant de 30 jours de séance pour étudier la question, comme ils auraient pu le faire si ces décrets avaient été déposés à temps.
Accordingly, there are now 30 sitting days for the committees involved in the appointments that have been tabled today by the government House leader to study the matter as they would have been able to do had they been tabled on time.

Les premières investigations menées au Kosovo ont permis d'établir que les fonds concernés avaient été déposés dans une banque établie à Gibraltar. Une nouvelle tentative de transfert de l'argent, de Gibraltar à Belize, a alors été déjouée. À la demande de l'OLAF, le procureur général de Gibraltar a, en effet, pu obtenir de la Cour suprême le gel des comptes bancaires suspects. En août 2002, l'OLAF a pu assurer le retour, au budget kosovar, de 3,2 millions de dollars. Il a ensuite engagé des procédures visant à garantir le retour du solde ainsi que l'accès aux relevés des comptes bancaires en cause. En décembre 2002, J.T. s'est présenté de lui-même aux autorités judiciaires allemandes et a été arrêté (voir le communiqué de presse OLAF/16/2002 du 5 décembre 2002:
Following initial enquiries in Kosovo it was established that the funds in question had been remitted to a bank in Gibraltar. A further attempt to send the funds from Gibraltar to Belize was thwarted. The Attorney General of Gibraltar on the application of OLAF was able to obtain in the Supreme Court an order freezing the relevant bank accounts. In August 2002 OLAF was able to secure the return to the Kosovo budget of $US3.2 million and subsequently the Office caused proceedings to be launched to secure the return of the balance and to gain access to the bank account records. In December 2002 Mr T. presented himself to judicial authorities in Germany and was arrested see Press Release OLAF/16/2002, of 5 December 2002

Suite aux premières enquêtes effectuées au Kosovo, il a été établi que les fonds en question (approximativement 4.2 millions USD) avaient été déposés dans une banque à Gibraltar.
Following initial enquiries in Kosovo it was established that the funds in question (approx $US 4.2 million) had been remitted to a bank in Gibraltar.

Les États-Unis avaient également déposé plainte contre l'Australie.
The US also lodged a complaint with Australia.

En ce qui concerne les PEC, 83 consortiums sur les 87 qui avaient la charge d'un pré-PEC en 1995 ont déposé une proposition de projet et 26 d'entre eux ont reçu un financement.
83 of the 87 consortia carrying out a pre-JEP project in 1995 submitted a project proposal for 1996 and 26 were awarded a grant.