Traduction de «avaient été convenus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Et si les femmes avaient voix au chapitre? [ Et si les femmes avaient voix au chapitre? Étude de cas sur les Inuites, les revendications territoriales et le projet d'exploitation du nickel de la baie Voisey ]
If Gender Mattered [ If Gender Mattered: A Case Study of Inuit Women, Land Claims and the Voisey's Bay Nickel Project ]

tarifs convenus [ prix convenus ]
agreed charges

certaines couches avaient été dépilées pour soutirage
certain of the seams had been extracted by bunker working

les liquidateurs avaient pouvoir pour donner mandat au sieur X de faire introduire le présent recours
the liquidators were entitled to give Mr X a power of attorney to bring the present action

Pourquoi nous avions raison et ils avaient tort: évaluation du chapitre 19 de l'ALE et de l'ALENA
Why We Were Right and They Were Wrong: An Evaluation of Chapter 19 of the FTA and NAFTA

Ensemble de principes et de règles équitables convenus au niveau multilatéral pour le contrôle des pratiques commerciales restrictives
Set of multilaterally agreed equitable principles and rules for the control of restrictive business practices

niveaux convenus des armements
agreed levels of armament

prix convenus
agreed charges

niveaux convenus des effectifs
agreed force levels

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si l'Allemagne a déclaré que certains écarts par rapport au barème des redevances officiel avaient été convenus en pratique pour les vols réguliers et charter, elle a maintenu que les remises sur les redevances pour la première année et les remises étaient offertes à toutes les compagnies aériennes de manière non discriminatoire, avec des contingents comparables.
While Germany submitted that some deviations from the official schedule of charges were agreed upon in practice for scheduled and charter flights, it maintained that reduced charges for the first year and discounts were offered to all airline companies on a non-discriminatory basis, with comparable quotas.

Les niveaux d'aide qui avaient été convenus à l'occasion du cycle de l'Uruguay sont beaucoup plus élevés que les dépenses gouvernementales dans la catégorie orange, mais à en juger d'après les types et les niveaux d'aide que le gouvernement du Canada accorde à ce secteur, il soutient assurément le secteur agroalimentaire.
Maybe the levels that were committed under the Uruguay Round are such that it's much higher than what we actually have as government outlays under the amber category, but if you look at the types and levels of support the Government of Canada provides, we do support the Canadian agrifood industry.

On ne le détourne pas vers d'autres programmes, et les provinces ont en fait respecté les principes qui avaient été convenus dans le cadre de l'Entente sur l'union sociale, ainsi que dans le cadre de l'entente sur le programme de la petite enfance.
It is not being laundered to be put into other programs, and the provinces have in fact stayed within the principles as agreed under the Social Union Framework, in addition to the agreement that was reached on the early childhood program.

Les prix des terrains et les droits à acquitter pour leur exploitation avaient été convenus en 2004.
The price for the land and the fees for the ground exploitation were agreed in 2004.

8. souligne que les engagements convenus dans le cadre financier pluriannuel 2014-2020 devraient être intégralement respectés; fait part de sa préoccupation face au nombre inacceptable et croissant de factures impayées; note qu'en 2014, les intérêts de retard avaient plus que septuplé par rapport à 2012; demande que des mesures soient prises immédiatement pour réduire le retard de traitement des demandes de paiement en souffrance; rappelle au Conseil et à la Commission qu'il convient de prendre en compte, en particulier, le lien inéluctable entre les engagements et les paiements au moment de prendre des décisions sur le budget de l'Union pour 2016;
8. Stresses that the commitments agreed in the Multiannual Financial Framework 2014-2020 should be met in full; expresses concern at the unacceptable and growing number of unpaid invoices; notes that interest on late payments in 2014 has risen more than sevenfold since 2012; calls for immediate action to reduce the backlog of outstanding payment claims; reminds the Council and the Commission to bear in mind the unavoidable link between commitments and payments when making decisions on the 2016 EU budget;

Les Ministres et les Commissaires ont accueilli favorablement l’accord sur un programme de travail concernant l’ensemble des domaines de coopération prioritaire anciens et nouveaux qui avaient été convenus dans le cadre de la déclaration du sommet Union européenne – États-Unis de juin.
Ministers and Commissioners welcomed agreement on a work programme on all new and existing priority areas of cooperation agreed at the EU-US Summit declaration in June.

Pour être juste, il faut aussi admettre que certains États membres de l'UE ont envoyé des signaux ambigus à la Russie et poursuivi des objectifs autres que ceux qui avaient été convenus par le Conseil de l'UE, ce qui est très regrettable.
In fairness, it also has to be admitted that some EU Member States have been ambiguous in their signals to Russia and pursued other objectives than those agreed upon in the EU Council.

La Commission européenne a mis en place EURODAC dans les délais très brefs qui avaient été convenus (deux ans après l'adoption du règlement) et assure le fonctionnement du système au nom des États participants.
The European Commission set up EURODAC within the agreed, very short timeframe (two years after the adoption of the Regulation) and operates the system on behalf of the participating States.

Le deuxième point concerne la responsabilité sociale des entreprises. Cette idée a été lancée il y a des années par Jacques Delors, lorsqu'il s'est tourné vers le monde des entreprises et lui a demandé son soutien et sa contribution aux objectifs européens qui avaient été convenus.
Secondly, corporate social responsibility – the whole idea was launched years ago by Jacques Delors when he turned to businesses and asked for their support and contribution to agreed European objectives. It has been a voluntary activity.

Ils n'étaient pas disposés à apporter des capitaux supérieurs à ceux qui avaient déjà été convenus.
They were not prepared to inject additional capital on top of what they already agreed.