Vertaling van "avaient été consultées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Et si les femmes avaient voix au chapitre? [ Et si les femmes avaient voix au chapitre? Étude de cas sur les Inuites, les revendications territoriales et le projet d'exploitation du nickel de la baie Voisey ]
If Gender Mattered [ If Gender Mattered: A Case Study of Inuit Women, Land Claims and the Voisey's Bay Nickel Project ]

les sections spécialisées ne peuvent être consultées imdépendamment du Comité
the specialised sections may not be consulted independently of the Committee

certaines couches avaient été dépilées pour soutirage
certain of the seams had been extracted by bunker working

les liquidateurs avaient pouvoir pour donner mandat au sieur X de faire introduire le présent recours
the liquidators were entitled to give Mr X a power of attorney to bring the present action

l'assemblée est consultée par assis et levé
the vote shall be taken by sitting and standing

page consultée
page visited

participant à la consultation | organisation consultée | milieu consulté | organisme consulté | organe consulté | destinataire invité à participer à la consultation | destinataire de la procédure de consultation | destinataire de la consultation
participant in the consultation procedure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les parties intéressées ont fait valoir qu’elles n’avaient pas été dûment consultées et que les règles allaient plus loin que la simple consolidation des mesures existantes.
Stakeholders argued that they were not properly consulted and the rules went further than simple consolidations of existing measures.

Mon collègue de Mississauga-Sud nous a fait remarquer que le député réformiste précédent avait déclaré que 270 personnes seulement avaient été consultées.
My colleague from Mississauga South pointed out that a former speaker of the Reform Party said that only 270 people were consulted.

Les médias ont dit que les Nations avaient demandé une telle mesure législative. En fait, plusieurs membres du gouvernement conservateur ont déclaré à divers médias que les nations avaient été consultées au sujet de ce projet de loi.
The media stories said that it was legislation desired by the Nations, and indeed various members of the Conservative government have stated to various news media that the Nations were consulted on this Bill.

BD. considérant que pendant son séjour à Washington du 28 au 31 octobre 2013, la délégation LIBE a rencontré le département du Trésor des États-Unis; que le Trésor américain a affirmé n'avoir eu, depuis l'entrée en vigueur de l'accord TFTP, aucun accès à des données SWIFT dans l'Union européenne, si ce n'est dans le cadre de l'accord TFTP; que le département du Trésor a refusé de commenter la possibilité que des données SWIFT aient été consultées en dehors de l'accord TFTP par un autre organisme gouvernemental ou ministère américain, ou que l'administration américaine ait eu connaissance des activités de surveillance de masse de la NSA; que le 18 décembre 2013, M. Glenn Greenwald a déclaré dans le cadre de l'enquête menée par la commission LIBE que la NSA et le GCHQ avaient ciblé les réseaux SWIFT;
BD. whereas during its visit to Washington of 28-31 October 2013 the LIBE delegation met with the US Department of the Treasury; whereas the US Treasury stated that since the entry into force of the TFTP Agreement it had not had access to data from SWIFT in the EU except within the framework of the TFTP; whereas the US Treasury refused to comment on whether SWIFT data would have been accessed outside TFTP by any other US government body or department or whether the US administration was aware of NSA mass surveillance activities; whereas on 18 December 2013 Mr Glenn Greenwald stated before the inquiry held by the LIBE Committee that the NSA and GCHQ had targeted SWIFT networks;

BC. considérant que pendant son séjour à Washington du 28 au 31 octobre 2013, la délégation LIBE a rencontré le département du Trésor des États-Unis; que le Trésor américain a affirmé n'avoir eu, depuis l'entrée en vigueur de l'accord TFTP, aucun accès à des données SWIFT dans l'Union européenne, si ce n'est dans le cadre de l'accord TFTP; que le département du Trésor a refusé de commenter la possibilité que des données SWIFT aient été consultées en dehors de l'accord TFTP par un autre organisme gouvernemental ou ministère américain, ou que l'administration américaine ait eu connaissance des activités de surveillance de masse de la NSA; que le 18 décembre 2013, M. Glenn Greenwald a déclaré dans le cadre de l'enquête menée par la commission LIBE que la NSA et le GCHQ avaient ciblé les réseaux SWIFT;
BC. whereas during its visit to Washington of 28-31 October 2013 the LIBE delegation met with the US Department of the Treasury; whereas the US Treasury stated that since the entry into force of the TFTP Agreement it had not had access to data from SWIFT in the EU except within the framework of the TFTP; whereas the US Treasury refused to comment on whether SWIFT data would have been accessed outside TFTP by any other US government body or department or whether the US administration was aware of NSA mass surveillance activities; whereas on 18 December 2013 Mr Glenn Greenwald stated before the inquiry held by the LIBE Committee that the NSA and GCHQ had targeted SWIFT networks;

Cette stratégie s’inscrit dans la continuité du plan d’action, comme l’avaient recommandé la plupart des parties prenantes consultées et le Parlement européen.
This strategy is a continuation of the Action Plan as recommended by most stakeholders consulted and by the European Parliament.

Quelles que soient vos promesses, les premières nations ne vous croient pas quand vous dites avoir l'intention de les consulter, parce que vous leur avez imposé un premier projet de loi, qui est le C-7, en leur disant qu'elles avaient été consultées et qu'elles avaient pu se prononcer sur le projet de loi.
Whatever promises you make, the First Nations don't believe you when you say you intend to consult them, because you have already imposed a first Bill on them, Bill C-7, saying that they were consulted and had had an opportunity to comment on the Bill.

Au cours de la séance du 21 novembre 2002, le Président du Parlement a annoncé que la commission de l'emploi et des affaires sociales avait été autorisée à élaborer un rapport d'initiative sur ce thème, conformément à l'article 47, paragraphe 2, et à l'article 163 du règlement, et que la commission économique et monétaire et la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie avaient été consultées pour avis.
At the sitting of 21 November 2002 the President of Parliament announced that the Committee on Employment and Social Affairs had been authorised to draw up an own-initiative report on this subject, pursuant to Rule 47(2) and Rule 163 of the Rules of Procedure, and that the Committee on Economic and Monetary Affairs and the Committee on Industry, External Trade, Research and Energy had been asked for their opinions.

Au début des années 1980, les provinces avaient été consultées sur la possibilité de créer ce genre de mécanisme.
In the early 1980s, the provinces were consulted about the possibility of setting up a mechanism of this sort.

Le ministre responsable de la Commission du blé a affirmé que les parties intéressées—dont vous faites partie—avaient été consultées, pour le projet de loi aussi bien que pour le protocole d'entente.
The minister in charge of the Wheat Board said the stakeholders—you're one of them—had been consulted, making reference to the bill and obviously to the memorandum of understanding.