Vertaling van "avaient été conclus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Et si les femmes avaient voix au chapitre? [ Et si les femmes avaient voix au chapitre? Étude de cas sur les Inuites, les revendications territoriales et le projet d'exploitation du nickel de la baie Voisey ]
If Gender Mattered [ If Gender Mattered: A Case Study of Inuit Women, Land Claims and the Voisey's Bay Nickel Project ]

conclusions d'audit [ conclusions de vérification | conclusions de révision | conclusions du vérificateur ]
audit conclusions [ auditor's conclusions ]

les liquidateurs avaient pouvoir pour donner mandat au sieur X de faire introduire le présent recours
the liquidators were entitled to give Mr X a power of attorney to bring the present action

certaines couches avaient été dépilées pour soutirage
certain of the seams had been extracted by bunker working

conclusions de l'auditeur | conclusions du contrôleur | conclusions du vérificateur
audit conclusions

fondement des conclusions | historique et fondement des conclusions | bases des conclusions
basis for conclusions | background information and basis for conclusions

fondement des conclusions [ historique et fondement des conclusions | base des conclusions ]
basis for conclusions [ background information and basis for conclusions ]

conclusion de droit | conclusion juridique
conclusion of law

conclusion | conclusion de la vente
closing

conclusion finale | conclusion
final submission

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission pensait que cet objectif pourrait être atteint si cet échange était basé sur le niveau cumulé des engagements envers les bénéficiaires finaux qui avaient été conclus par chaque agence SAPARD, peu importe que ceux-ci aient débouché ou non sur un paiement et aient ou non fait l'objet d'une déclaration trimestrielle montrant les totaux mensuels.
The Commission felt that this objective could be met if the exchange were based on the cumulative level of commitments to final beneficiaries entered into by each SAPARD agency irrespective of whether they had resulted in a payment, and communicated quarterly but showing monthly totals.

La Commission a estimé que les conditions des accords de concession étaient conformes aux conditions du marché, notamment parce que ces accords avaient été conclus à la suite d'un appel d'offres concurrentiel, transparent et non discriminatoire.
The Commission found that the terms of the concession agreements are in line with market conditions, in particular because they result from a competitive, transparent and non-discriminatory tender.

Puisque plusieurs tentatives de parvenir à une conclusion au moyen d'engagements avaient échoué, les services de la Commission ont commencé, en novembre 2014, à mettre à jour les informations figurant dans les dossiers, ce qui a donné lieu à deux communications des griefs, en avril 2015 et en juillet 2016, exposant les conclusions préliminaires de la Commission et un éventail d'éléments de preuve supplémentaires.
Since various attempts to reach a conclusion by means of commitments failed, from November 2014, the Commission services started to update the information in the files. This led to two Statements of Objections, in April 2015 and July 2016, setting out the Commission's preliminary conclusions and a range of additional evidence.

Des accords avaient été précédemment conclus avec Cuba et le Brésil, mais ces accords n'avaient pas requis l'approbation du Parlement européen, étant donné qu'ils avaient été conclus respectivement en 2008 et 2009.
Agreements were earlier concluded with Cuba and Brazil, which did not require consent of the European Parliament, because they were concluded in 2008 and 2009 respectively.

L’objectif est donc bien d’aligner sur le droit européen – comme le rapporteur précédent l’a rappelé – les accords bilatéraux existants, relatifs aux services aériens, qui avaient été conclus jusque-là entre l’Union européenne et le Viêt Nam.
The aim is therefore – as the previous rapporteur has already said – to bring into line with European legislation the existing bilateral agreements on air services that have been concluded up to now between the European Union and Vietnam.

L'expérience a montré qu'il s'agissait des domaines dans lesquels des problèmes auraient pu être évités si des accords anticipés avaient été conclus.
Those are, by experience, the areas where problems could have avoided should advance arrangements had been in place.

Dans la mesure où, en outre, par le courriel du 14 septembre 2009, l’EPSO a refusé dans la pratique de communiquer à la requérante les épreuves écrites b) et c) ainsi que la fiche d’évaluation individuelle demandées, demandes qui avaient déjà fait l’objet des décisions refusant la communication des épreuves écrites b) et c), il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions tendant à l’annulation de la décision communiquée par courriel du 14 septembre 2009.
Since, in addition, by its e-mail of 14 September 2009, EPSO did in fact refuse to send the applicant written tests (b) and (c) and the personal evaluation sheets she had asked for, requests which had already been the subject of the decisions not to send her written tests (b) and (c), there is no need to adjudicate on the claim for annulment of the decision sent by e-mail of 14 September 2009.

En premier lieu, la décision ne reposait pas sur le «progrès technique ou scientifique» puisque le projet de conclusions de l'évaluation des risques utilisée pour justifier l'exemption datait de 2002 et que les conclusions n'avaient pas été modifiées depuis lors; en second lieu, la Commission n'avait pas évalué la disponibilité éventuelle de produits de substitution et les incidences des substituts par rapport au déca-BDE; en dernier lieu, l'exemption était trop large.
First, the decision was not based on “technical or scientific progress”, since the draft conclusions of the risk assessment used to justify the exemption dated from 2002 and the conclusions had not changed since then; secondly, the Commission did not assess whether or not substitutes are available and what are the impacts of the substitutes compared to Deca-BDE; thirdly, the exemption was too wide.

Certains pays africains, notamment, redoutent de plus en plus que ces nouveaux accords fragilisent le processus de développement durable dans le cadre duquel tous les accords commerciaux précédents avaient été conclus.
There is growing concern, particularly in certain African countries, that these new agreements will undermine the process of sustainable development which has underpinned all previous trade agreements.

Il convient néanmoins de signaler que les six premiers Accords européens (à l'exception donc de ceux avec les trois États baltes et la Slovénie) avaient été conclus avant le dernier élargissement de l'Union.
It must, however, be pointed out that the first six Europe Agreements (with the exception, therefore, of those signed with the three Baltic countries and Slovenia) were signed prior to the latest enlargement of the European Union.