Vertaling van "avaient été autorisées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Et si les femmes avaient voix au chapitre? [ Et si les femmes avaient voix au chapitre? Étude de cas sur les Inuites, les revendications territoriales et le projet d'exploitation du nickel de la baie Voisey ]
If Gender Mattered [ If Gender Mattered: A Case Study of Inuit Women, Land Claims and the Voisey's Bay Nickel Project ]

marque de commerce non autorisée [ marque non autorisée | marque de fabrique non autorisée | marque de fabricant non autorisée ]
unauthorized trademark

intervention chirurgicale effectuée par une infirmière autorisée première assistante
Surgical procedure by RNFA

certaines couches avaient été dépilées pour soutirage
certain of the seams had been extracted by bunker working

les liquidateurs avaient pouvoir pour donner mandat au sieur X de faire introduire le présent recours
the liquidators were entitled to give Mr X a power of attorney to bring the present action

vitesse maximale autorisée | vitesse maximum autorisée
maximum permissible speed

Pourquoi nous avions raison et ils avaient tort: évaluation du chapitre 19 de l'ALE et de l'ALENA
Why We Were Right and They Were Wrong: An Evaluation of Chapter 19 of the FTA and NAFTA

oeuvre d'entraide autorisée | organisation d'aide aux réfugiés autorisée
authorised charitable organisation | recognised relief organisation

augmentation autorisée du capital (1) | augmentation autorisée du capital-actions (2)
authorized increase of capital (1) | authorized capital increase (2)

statut de destination autorisée [ SDA ]
Approved Destination Status [ ADS ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Quant au Bureau du vérificateur général, il a découvert — et je crois que le président l'a mentionné — que dans l'échantillon analysé, 15 personnes avaient été autorisées à entrer au Canada et ne s'étaient pas présentées au moment où elles devaient quitter le pays, et que rien ne prouvait que ces personnes avaient bel et bien quitté le pays.
In referring to the OAG, they found — and I think the chair referred to that —15 cases out of the sample that they looked at where the person was allowed to come in and didn't show up to leave the country or there was no evidence to demonstrate that the person had left the country.

La Commission européenne a demandé aujourd'hui au Luxembourg, à la Pologne et au Portugal de se conformer à des arrêts de la Cour de la justice de l'UE relatifs au bon fonctionnement du marché intérieur dans le domaine du transport routier.Dans trois arrêts rendus en 2016[†], la Cour a jugé que ces États membres enfreignaient le droit de l'UE [et plus précisément le règlement (CE) nº 1071/2009] parce qu'ils n'avaient pas établi leur registre électronique national des entreprises de transport routier et qu'ils n'avaient pas interconnecté celui-ci avec les registres des autres États membres.Les registres électroniques nationaux des entreprises de transport routier sont des bases de données qui contiennent certaines informations (nom, adresse ou encore nombre de véhicules) relatives à toutes les sociétés qui ont été autorisées à exercer des activités de transport commercial par un État membre.
The European Commission requested Luxembourg, Poland and Portugal today to comply with judgements of the Court of Justice of the EU related to the good functioning of the internal market for road transport.In 3 judgements from 2016[†], the Court found these Member States to be in breach of EU law (Regulation (EC) No 1071/2009) for not having established national electronic registers of road undertakings and for not having interconnected those with the registers of the other Member States.National electronic registers of road undertaking are database which contain some information (such as the name, address and number of vehicles) on all companies that have been authorised to perform commercial operations by a Member State.

Comme d'autres États membres, l'Italie était tenue, au plus tard le 16 juillet 2009, soit de réhabiliter les décharges qui avaient déjà été autorisées ou qui étaient déjà en exploitation avant le 16 juillet 2001 (les «décharges existantes») afin de les mettre en conformité avec les exigences en matière de sécurité définies dans ladite directive, soit de les fermer.
Like other Member States, Italy was obliged, by 16 July 2009, to either rehabilitate landfills that had been granted a permit or which were already in operation before 16 July 2001 ("existing landfills"), bringing them to the safety standards set out in this Directive, or to close them.

Fin 2011, 72 nouvelles indications pédiatriques avaient été approuvées pour des médicaments déjà autorisés et 26 nouvelles formes pharmaceutiques avaient été autorisées pour usage pédiatrique.
By the end of 2011, 72 new paediatric indications had been approved for already authorised medicines. Moreover, 26 new pharmaceutical forms were authorised for use in children.

Fin 2011, 72 nouvelles indications pédiatriques avaient en outre été approuvées pour des médicaments déjà autorisés, dont 30 indications (18 centralisées) résultant de l’obligation établie à l’article 8. De plus, 26 nouvelles formes pharmaceutiques avaient été autorisées pour l’usage pédiatrique, parmi lesquelles 18 formes adaptées pour les médicaments faisant l’objet d’une autorisation centralisée.
Furthermore, by the end of 2011, 72 new paediatric indications had been approved for medicines already authorised, including 30 indications (18 centralised) arising from the obligation in Article Moreover, 26 new pharmaceutical forms were authorised for paediatric use, including 18 adapted forms for centrally authorised medicines.

2. Les sociétés de gestion qui, avant le 13 février 2004, avaient déjà reçu un agrément dans leur État membre d’origine en vertu de la directive 85/611/CEE pour gérer des OPCVM sont réputées autorisées aux fins du présent article si la législation de cet État membre a subordonné l’exercice de cette activité au respect de conditions équivalentes à celles qui sont énoncées aux articles 7 et 8.
2. Management companies already authorised before 13 February 2004 in their home Member State under Directive 85/611/EEC to manage UCITS shall be deemed to be authorised for the purposes of this Article if the laws of that Member State provide that to take up such activity they must comply with conditions equivalent to those imposed in Articles 7 and 8.

En 2005, 34 des 132 banques agréées à Hong Kong avaient été constituées dans l'UE; sur les 175 compagnies d'assurance autorisées à exercer leurs activités à Hong Kong, 30 ont été constituées dans l'UE, ce qui les place en tête parmi les assureurs étrangers opérant à Hong Kong.
In 2005, 34 of the 132 licensed banks in Hong Kong were incorporated in the EU; and of the 175 insurance companies authorised in Hong Kong 30 are incorporated in the EU, putting them top of the list in terms of the number of overseas insurers operating in Hong Kong.

Il s'agit d'une partie des aides notifiées par la France pour les années 1994, 1995, 1996 et qui avaient été autorisées en totalité par la Commission ;
This is part of the aid notified by France for the years 1994, 1995 and 1996, which the Commission had authorised in full .

Ces aides avaient été autorisées conformément aux directives 90/684/CEE et 92/68/CEE concernant les aides à la construction navale, qui prévoient une réduction réelle et irréversible de la capacité de construction navale dans l'ancienne Allemagne de l'Est.
The aid was approved in accordance with Directives 90/684/EEC and 92/68/EEC on shipbuilding, which require the genuine and irreversible reduction of the shipbuilding capacity in Eastern Germany.

En janvier 1997 déjà, afin d'aider le chantier à combler un manque de trésorerie, les autorités françaises avaient décidé de payer immédiatement l'aide à la commande des trois navires pour l'armateur Stolt-Nielsen, soit 16,9 millions d'euros. Elles ont également payé les aides qui avaient été autorisées par la Commission dans le cadre de la mise à niveau des chantiers navals français liée à l'accord OCDE, soit 31,6 millions d'euros.
In January 1997, in order to help the shipyard overcome a cash shortage, the French authorities decided on the immediate payment of euro 16.9 million in aid in connection with the order for the three ships for the shipowner Stolt-Nielsen, and of the aid (euro 31.6 million) authorised by the Commission for the upgrading of French shipyards under the OECD agreement.