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Certaines couches avaient été dépilées pour soutirage
Et si les femmes avaient voix au chapitre?
Obligations assumées lors du mariage
Possibilité d'être assumée

Vertaling van "avaient été assumées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Et si les femmes avaient voix au chapitre? [ Et si les femmes avaient voix au chapitre? Étude de cas sur les Inuites, les revendications territoriales et le projet d'exploitation du nickel de la baie Voisey ]

If Gender Mattered [ If Gender Mattered: A Case Study of Inuit Women, Land Claims and the Voisey's Bay Nickel Project ]


Définition: Prise en charge éducative de groupe dans laquelle les responsabilités parentales sont essentiellement assumées par un établissement quelconque (pensionnat pour enfants, orphelinat, home d'enfants) ou séjour prolongé de l'enfant dans un hôpital, une maison de convalescence ou l'équivalent, sans la présence à ses côtés d'au moins l'un de ses parents.

Definition: Group foster care in which parenting responsibilities are largely taken over by some form of institution (such as residential nursery, orphanage, or children's home), or therapeutic care over a prolonged period in which the child is in a hospital, convalescent home or the like, without at least one parent living with the child.


certaines couches avaient été dépilées pour soutirage

certain of the seams had been extracted by bunker working


exécution de bonne foi des obligations assumées conformément au droit international

fulfilment in good faith of obligations under international law


les liquidateurs avaient pouvoir pour donner mandat au sieur X de faire introduire le présent recours

the liquidators were entitled to give Mr X a power of attorney to bring the present action


Pourquoi nous avions raison et ils avaient tort: évaluation du chapitre 19 de l'ALE et de l'ALENA

Why We Were Right and They Were Wrong: An Evaluation of Chapter 19 of the FTA and NAFTA


obligations assumées lors du mariage

undertaking (marital -)




régime d'assurance-vie à cotisations facultatives assumées par l'employé

voluntary employee-pay-all life insurance


assurance de la responsabilité civile assumée par contrat

contractual liability insurance
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
e.1) la filiale peut, pour le calcul de son revenu pour son année d’imposition au cours de laquelle ses biens ont été transférés à la société mère, et ses obligations assumées par celle-ci, à la liquidation, déduire la provision qu’elle aurait pu déduire en application de la présente partie si ses biens n’avaient pas été transférés à la société mère, ni ses obligations assumées par celle-ci, à la liquidation; malgré les autres dispositions de la présente partie, aucune somme n’est à inclure, au titre d’une provision ainsi déduite, da ...[+++]

(e.1) the subsidiary may, for the purposes of computing its income for its taxation year during which its assets were transferred to, and its obligations were assumed by, the parent on the winding-up, claim any reserve that would have been allowed under this Part if its assets had not been transferred to, or its obligations had not been assumed by, the parent on the winding-up and notwithstanding any other provision of this Part, no amount shall be included in respect of any reserve so claimed in computing the income of the subsidiary ...[+++]


Dans le passé, les dirigeants avaient reconnu leurs responsabilités à cet égard et les avaient assumées.

In the past, leaders recognized and lived up to this responsibility.


Il a dit que les États souverains avaient la responsabilité de protéger leurs propres citoyens contre les catastrophes évitables, mais que, s'ils n'étaient pas disposés à le faire ou s'ils en étaient incapables, cette responsabilité devait être assumée plus globalement, par l'ensemble de la communauté des États.

' He says that ``sovereign states have a responsibility to protect their own citizens from avoidable catastrophe but that when they are unwilling or unable to do so, that responsibility must be borne by the broader community of states'.


5. rappelle, par conséquent, que le médiateur a demandé à l'autorité budgétaire l'autorisation, qui a lui a été accordée, d'accroître au cours de l'année 2004 le nombre des agents administratifs chargés des questions financières et administratives; rappelle, en outre, que ce personnel supplémentaire a permis au service du médiateur d'accomplir en 2004 toutes les tâches financières qui avaient été assumées, jusqu'à la fin de 2003, par les services du Parlement en vertu d'accords de coopération; observe que ces tâches consistaient, entre autres, dans la gestion, le calcul et le traitement des frais de mission, ainsi que dans l'établissem ...[+++]

5. Recalls that the Ombudsman, therefore, asked for and received authorisation from the budgetary authority to increase in the year 2004 the number of administrative staff dealing with financial and administrative matters; recalls furthermore that these new members of staff enabled the Ombudsman's office to perform during 2004 all the financial tasks that, until the end of 2003, had been provided by Parliament's services under the co-operation agreements; notes that these tasks included, inter alia , the management, calculation and processing of missions and the preparation of payment orders concerning staff salaries and also the Ombud ...[+++]


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5. rappelle, par conséquent, que le médiateur a demandé à l'autorité budgétaire l'autorisation, qui a lui a été accordée, d'accroître au cours de l'année 2004 le nombre des agents administratifs chargés des questions financières et administratives; rappelle, en outre, que ce personnel supplémentaire a permis au service du médiateur d'accomplir en 2004 toutes les tâches financières qui avaient été assumées, jusqu'à la fin de 2003, par les services du Parlement en vertu d'accords de coopération; observe que ces tâches consistaient, entre autres, dans la gestion, le calcul et le traitement des frais de mission, ainsi que dans l'établissem ...[+++]

5. Recalls that the Ombudsman, therefore, asked for and received authorisation from the budgetary authority to increase in the year 2004 the number of administrative staff dealing with financial and administrative matters; recalls furthermore that these new members of staff enabled the Ombudsman's office to perform during 2004 all the financial tasks that, until the end of 2003, had been provided by Parliament's services under the co-operation agreements; notes that these tasks included, inter alia , the management, calculation and processing of missions and the preparation of payment orders concerning staff salaries and also the Ombud ...[+++]


Mon collègue du NPD a fait des commentaires sur la formation, les responsabilités et les initiatives bénévoles des gens des autorités portuaires et sur les responsabilités qu'ils avaient assumées au cours des quelques dernières années.

Some comments were made by my colleague from the NDP on the training, the liability and the volunteer effort that we had seen from people within the harbour authorities and the responsibility that they had assumed over the last number of years.


C'est la nature de l'affaire M c. H. C'est pourquoi il y a eu M c. H. Une personne a avancé que des obligations avaient été assumées et conférées, alors que l'autre a fait valoir que non.

That is the nature of M v. H. That is why there was M v. H. One argued that there was, and the other one argued there was not, in terms of the giving and taking of obligations.




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avaient été assumées ->

Date index: 2025-04-30
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