Traduction de «avaient été adoptées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Et si les femmes avaient voix au chapitre? [ Et si les femmes avaient voix au chapitre? Étude de cas sur les Inuites, les revendications territoriales et le projet d'exploitation du nickel de la baie Voisey ]
If Gender Mattered [ If Gender Mattered: A Case Study of Inuit Women, Land Claims and the Voisey's Bay Nickel Project ]

personne adoptée
Adopted person

adulte adopté [ adulte adoptée | personne adulte adoptée ]
adopted adult [ adopted adult person ]

Missing Persons International [ MPI | Worldwide Searches | Adoptee/Natural Parent Locators-International | Adoptee/Natural Parent Locators | Searchers International ]
Missing Persons International [ MPI | Worldwide Searches | Adoptee/Natural Parent Locators-International | Adoptee/Natural Parent Locators | Searchers-International ]

certaines couches avaient été dépilées pour soutirage
certain of the seams had been extracted by bunker working

les liquidateurs avaient pouvoir pour donner mandat au sieur X de faire introduire le présent recours
the liquidators were entitled to give Mr X a power of attorney to bring the present action

documenter les mesures de sécurité adoptées
document safe actions | keep track of safety actions | document actions of safety | document safety actions

commune adoptée
adopted municipality

décision adoptée par défaut d'opposition
lapse of time decision | LOT

personne adoptée
adopted person

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les conclusions sur la Turquie qui avaient été adoptées par le Conseil (Affaires générales et Relations extérieures) le 11 décembre 2006 et avalisées par le Conseil européen les 14 et 15 décembre 2006 restent en vigueur.
The conclusions on Turkey that were adopted by the Council (General Affairs and External Relations) on 11 December 2006 and endorsed by the European Council on 14/15 December 2006 remain in force.

(1) Le règlement (CE) n° 753/2002 de la Commission(3) a prévu une période de temps entre son entrée en vigueur et sa mise en application, le 1er janvier 2003, afin d'assurer aux opérateurs et aux administrations concernées une transition souple entre les dispositions antérieures qui avaient été adoptées par plusieurs règlements du Conseil et de la Commission sur la désignation et la présentation des vins et les nouvelles modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999.
(1) Commission Regulation (EC) No 753/2002(3) provides for a period to elapse between its entry into force and the date from which it is to apply, namely 1 January 2003, to allow the operators and authorities concerned a smooth transition from the previous rules, included in several Council and Commission Regulations on the designation and presentation of wine and the new detailed rules implementing Regulation (EC) No 1493/1999.

Les conclusions sur la Turquie qui avaient été adoptées par le Conseil («Affaires générales et relations extérieures») le 11 décembre 2006 et avalisées par le Conseil européen en décembre 2006 restent en vigueur.
The conclusions on Turkey that were adopted by the Council (General Affairs and External Relations) on 11 December 2006 and endorsed by the European Council in December 2006 remain in force.

55. observe que 10 agences avaient fait l'objet de 17 commentaires au total sur des questions de contrôle interne, ce qui représente un progrès par rapport à 2012, 22 agences ayant alors totalisé 34 commentaires sur ces mêmes questions; fait remarquer que, dans quatre cas, ces questions portaient sur la mise en œuvre de normes de contrôle interne qui n'avaient toujours pas été adoptées en fin d'exercice ou avaient été adoptées mais n'étaient que partiellement mises en œuvre, ou pour lesquelles des mesures correctrices étaient toujours en cours; prend acte du fait que les commentaires concernant la gestion des immobilisations et des subventions sont moins nombreux qu'en 2012;
55. Observes that 10 agencies had in total 17 comments related to internal control issues, which represents progress in comparison with 2012, when 22 agencies had 34 comments regarding the same issues; notes that in four cases those issues related to the implementation of internal control standards which were not adopted at year-end or adopted but only partially implemented, or for which corrective actions were still ongoing; notes that comments regarding fixed assets management and grant management decreased in comparison to 2012;

54. observe que 10 agences avaient fait l'objet de 17 commentaires au total sur des questions de contrôle interne, ce qui représente un progrès par rapport à 2012, 22 agences ayant alors totalisé 34 commentaires sur ces mêmes questions; fait remarquer que, dans quatre cas, ces questions portaient sur la mise en œuvre de normes de contrôle interne qui n'avaient toujours pas été adoptées en fin d'exercice ou avaient été adoptées mais n'étaient que partiellement mises en œuvre, ou pour lesquelles des mesures correctrices étaient toujours en cours; prend acte du fait que les commentaires concernant la gestion des immobilisations et des subventions sont moins nombreux qu'en 2012;
54. Observes that 10 agencies had in total 17 comments related to internal control issues, which represents progress in comparison with 2012, when 22 agencies had 34 comments regarding the same issues; notes that in four cases those issues related to the implementation of internal control standards which were not adopted at year-end or adopted but only partially implemented, or for which corrective actions were still ongoing; notes that comments regarding fixed assets management and grant management decreased in comparison to 2012;

Ces mesures avaient été adoptées en vertu de l'article 122, paragraphe 2, et des articles 136 et 143 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
Those measures were adopted pursuant to Article 122(2) and Articles 136 and 143 of the Treaty on the Functioning of the European Union.

Ce point a également suscité une opposition virulente, bien que je ne sois pas parvenue à comprendre pourquoi puisque, après tout, le Parlement européen n’avait cherché qu’à indiquer une échappatoire à utiliser, par exemple, pour se libérer de mesures qui avaient été adoptées mais qui avaient ensuite commencé à se révéler inopportunes.
This was fiercely resisted too, although I could not comprehend why, because the European Parliament, after all, had only tried to indicate an escape route that could be used, for example, to get out of measures that had once been adopted but had subsequently begun to prove inexpedient.

Dans certaines régions, enfin, des systèmes de prévention des incendies avaient déjà été installés, les zones inondables avaient pu être cartographiées, les populations déplacées et des mesures de protection de l'environnement et de promotion touristique d'activités côtières avaient été adoptées.
In some regions, flood prevention systems were already installed, the flooding-prone zones had been mapped, populations relocated and environmental protection measures, as well as measures promoting waterside tourist activities, had been taken.

Si les propositions de la Commission concernant le lieu de prestation des services (COM(2005)334) et la simplification des obligations relatives à la taxe sur la valeur ajoutée (COM(2004)728) avaient été adoptées en temps voulu par le Conseil, il n’aurait pas été nécessaire de proroger les dispositions susmentionnées, puisque ces propositions, de caractère plus général, prévoient des mesures de nature à garantir la réalisation à long terme des objectifs de la directive 2002/38/CE.
The timely adoption by the Council of proposals from the Commission on the place of supply of services (COM (2005) 334) and on the simplification of VAT obligations (COM (2004) 728) would have obviated the need to extend the provisions in question since these more general proposals included measures to ensure the long term fulfilment of the aims of Directive 2002/38/EC.