Vertaling van "avaient été accusés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Et si les femmes avaient voix au chapitre? [ Et si les femmes avaient voix au chapitre? Étude de cas sur les Inuites, les revendications territoriales et le projet d'exploitation du nickel de la baie Voisey ]
If Gender Mattered [ If Gender Mattered: A Case Study of Inuit Women, Land Claims and the Voisey's Bay Nickel Project ]

arguments de l'accusation | moyens de l'accusation | réquisitoire | thèse de l'accusation
case for the prosecution

Définition: Comportement parental négatif axé spécifiquement sur l'enfant en tant qu'individu, persistant dans le temps et se répercutant sur plusieurs comportements de l'enfant (par exemple, parents qui accusent systématiquement l'enfant de tous les problèmes du ménage ou lui attribuent des caractéristiques négatives).
Definition: Negative parental behaviour specifically focused on the child as an individual, persistent over time and pervasive over several child behaviours (e.g. automatically blaming the child for any problems in the household or attributing negative characteristics to the child).

caractère accusé de réception positif [ ACK | accusé de réception | caractère accusé de réception | accusé de réception positif ]
acknowledge character [ ACK | acknowledge | affirmative acknowledge character | affirmative acknowledgment character ]

certaines couches avaient été dépilées pour soutirage
certain of the seams had been extracted by bunker working

les liquidateurs avaient pouvoir pour donner mandat au sieur X de faire introduire le présent recours
the liquidators were entitled to give Mr X a power of attorney to bring the present action

accusation au pénal [ accusation au criminel | accusation criminelle ]
criminal charge

acte d'accusation | accusation
indictment

Chambre d'accusation (1) | Tribunal d'accusation (2)
Prosecution Chamber

Chambre d'accusation
Prosecution Chamber

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'un des cinq officiers supérieurs des FARDC qui avaient été accusés de crimes graves de violence sexuelle, dont les cas avaient été portés à l'attention du gouvernement par le Conseil de sécurité au cours de sa visite en 2009.
One of five senior FARDC officers who had been accused of serious crimes involving sexual violence and whose cases the Security Council had brought to the Government's attention during its visit in 2009.

Les États membres qui n'avaient pas atteint l'objectif susmentionné sont invités à améliorer leur solde budgétaire corrigé des variations conjoncturelles (cet ajustement devrait s'élever à au moins 0,5 % du PIB par an pour les pays de la zone euro accusant des déficits inférieurs au seuil de 3 % du PIB, des efforts plus importants étant attendus de ceux dont le déficit dépasse ce seuil, voir également la section 3).
Member States that had not reached the above mentioned objective are recommended to improve their cyclically-adjusted budget balance (and the adjustment should amount to at least 0.5 per cent of GDP per year for euro area countries with deficits below the 3 per cent of GDP ceiling whereas bigger improvements are expected from those with a deficit in excess of that limit, see also Section 3).

Parmi les exemples signalés par le CSM figuraient notamment des affaires dans lesquelles les médias avaient fait circuler des contre-vérités manifestes ou accusé des magistrats (ou leur famille) de corruption.
Examples reported by the SCM included cases where the media had reported demonstrable untruths or accused magistrates (or their families) of corruption.

Après avoir pris connaissance des conclusions, la société malaisienne a affirmé que la Commission avait fondé sa décision sur des suppositions, des allégations et de fausses accusations dont le fondement et la justification, si tant est qu'ils existaient, ne lui avaient jamais été communiqués, ce qui portait atteinte à ses droits de la défense.
After disclosure, the Malaysian company alleged that the Commission based its decision on assumptions, allegations and false accusations, whereby their basis and proof, if at all available, had never been disclosed to them, undermining as such the company's right of defence.

la violation du droit d’accès à un avocat, visé à l’article 3, paragraphe 1, de la directive 2013/48, dans la phase préliminaire aura-t-elle une incidence sur «l’exercice réel et effectif des droits de la défense» si, après le dépôt du réquisitoire devant le tribunal, celui-ci fournit à l’avocat un accès complet à l’accusation finale et détaillée et à toutes les pièces du dossier et prend ensuite des mesures afin de garantir à l’avocat que toutes les déclarations que celui-ci fait après avoir pris connaissance de l’accusation détaillée et de toutes les pièces du dossier auront le même effet que si ces déclarations avaient été faites devant le procureur avant le dépôt du réquisitoire devant le tribunal?
Would the infringement during the pre-trial investigation of the right of access to a lawyer enshrined in Article 3(1) of Directive 2013/48 have an effect on the ‘[practical and effective] exercise [of] rights of defence’ if, after submission of the indictment to the court, the court granted the lawyer full access to the final and detailed indictment and to all the case materials, and then adopted measures to guarantee to the lawyer that all statements made by him after studying the detailed indictment and all the case materials would have the same effect as they would have had if those statements had been made to the prosecutor before submission of the indictment to the court?

6. déplore l'exécution, le 28 janvier 2010, de Mohammad Reza Ali‑Zamani et Arash Rahmani‑Pour, qui avaient été accusés d'avoir organisé des manifestations au lendemain des élections de juin 2009, même s'ils étaient alors déjà en détention;
6. Deplores the execution on 28 January 2010 of Mohammad Reza Ali-Zamani and Arash Rahmani-Pour, who had been accused of organising post-election demonstrations in June 2009 even though they were already in custody at that time;

En outre, les Égyptiens qui s'étaient rassemblés en mai 2001 pour une soirée à bord d'un bateau sur le Nil et qui avaient été accusés d'actes homosexuels, comparaîtront, le 25 janvier, dans le cadre d'un nouveau procès.
Furthermore on 25 January, the Egyptians rounded up in May 2001 at an evening boat party on the Nile and accused of gay acts will appear for another hearing in their retrial.

En outre, les Égyptiens, qui s’étaient rassemblés en mai 2001 pour une soirée à bord d’un bateau sur le Nil et qui avaient été accusés d’actes homosexuels, comparaîtront, le 25 janvier, dans le cadre d’un nouveau procès.
Furthermore on 25 January, the Egyptians rounded up in May 2001 at an evening boat party on the Nile and accused of gay acts will appear for another hearing in their retrial.

Par la suite, à l'instigation de hauts dirigeants d'ABB qui avaient en fait personnellement mis sur pied l'entente, ABB a écrit le 16 décembre 1994 à Powerpipe en niant catégoriquement tout agissement ou pratique illicite et en menaçant Powerpipe de poursuites si elle continuait à proférer des accusations contre elle (annexes 9-16).
Subsequently, at the prompting of senior executives of ABB who had in fact personally set up the cartel, ABB wrote to Powerpipe on 16 December 1994 emphatically denying any misconduct or illegal behaviour and threatening to bring legal proceedings were Powerpipe to continue to make allegations against ABB (Appendices 9 to 16.