Vertaling van "avaient été accordées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Et si les femmes avaient voix au chapitre? [ Et si les femmes avaient voix au chapitre? Étude de cas sur les Inuites, les revendications territoriales et le projet d'exploitation du nickel de la baie Voisey ]
If Gender Mattered [ If Gender Mattered: A Case Study of Inuit Women, Land Claims and the Voisey's Bay Nickel Project ]

préférence accordée aux produits nationaux [ préférence accordée aux produits locaux | préférence accordée aux produits d'un pays partenaire ]
buy preference

prestations accordées par une administration locale
Local authority benefits

allocation accordée au titre de l'enfant | allocation accordée du chef de l'enfant
allowance payable in respect of the child

exemption accordée aux particuliers | franchises accordées aux particuliers
exemption benefiting individuals | tax-free allowances benefiting individuals

Protocole no. 1 fixant les possibilités de pêche accordées par le Maroc et la contrepartie accordée par la Communauté pour la période du 1er mars 1988 au 29 février 1992
Protocol No 1 setting out fishing opportunities accorded by Morocco and the compensation accorded by the Community for the period from 1 March 1988 to 29 February 1992

préférence accordée à l'arrière | préférence accordée à l'arrière du train
rear-end preference

Première Nation d'Alexis, enquête sur la revendication relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities [ Première Nation d'Alexis : objet du rapport : enquête sur la revendication relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities ]
Alexis First Nation Inquiry, TransAlta Utilities Rights of Way Claim [ Alexis First Nation: report on: TransAlta Utilities Rights of Way Claim ]

aide céréalière accordée à des conditions de faveur
concessional cereal aid

gyroscope à suspension dynamique accordée
tuned-rotor gyroscope

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Enfin, une prolongation a été accordée afin de permettre aux parties de réagir aux nouveaux éclaircissements présentés aux considérants 64 à 70, qui avaient été fournis au producteur-exportateur chinois.
Finally, an extension was given to react to the new clarifications outlined in recitals (64) to (70) which were provided to the Chinese exporting producer.

L'enquête approfondie a révélé que plusieurs subventions accordées par les propriétaires publics à l'exploitant Kärntner Flughafen Betriebsgesellschaft (KFBG) entre 2000 et 2011 avaient conféré à celui-ci un avantage sélectif sur ses concurrents.
The in-depth investigation revealed that various grants provided to the airport operator Kärntner Flughafen Betriebsgesellschaft (KFBG) from 2000 to 2011 by its public ownersgave the company a selective advantage over competitors.

E. considérant que, au cours des derniers jours, les autorités chinoises ont renforcé les mesures de sécurité au Tibet, en interdisant aux journalistes et aux étrangers de se rendre dans la région et en annulant les autorisations qui avaient été accordées aux étrangers, menant une campagne de représailles violentes à l'encontre du peuple tibétain,
E. whereas over the last few days the Chinese authorities have tightened security in Tibet, with journalists and foreigners being banned from visiting the region and permits already issued to foreigners cancelled, implementing a 'strike hard' campaign against the Tibetan people,

D. considérant que, au cours des derniers jours, les autorités chinoises ont renforcé les mesures de sécurité au Tibet, en interdisant aux journalistes et aux étrangers de se rendre dans la région et en annulant les autorisations qui avaient été accordées aux étrangers,
D. whereas over the last few days the Chinese authorities have tightened security in country-regionplaceTibet, with journalists and foreigners being banned from visiting the region and permits already issued to foreigners cancelled,

Quels sont les résultats de son enquête précédente? A-t-elle vérifié si des subventions non conformes à la législation communautaire en matière d'aides d'État avaient été accordées à des lignes de service public?
Did it check whether subsidies which are not consistent with Community legislation on state aid were granted for public service routes?

Une dérogation aux obligations de transparence pré-négociation découlant de l'article 29 ou de l'article 44 de la directive 2004/39/CE accordée par une autorité compétente ne devrait pas permettre aux entreprises d'investissement de se soustraire auxdites obligations pour ce qui concerne les transactions sur actions liquides qu'elles concluent sur une base bilatérale dans le cadre des règles d'un marché réglementé ou d'un MTF dans le cas où, si elles avaient été effectuées en dehors desdites règles, ces transactions seraient soumises à l'obligation d'affichage des prix proposés prévue à l'article 27 de ladite directive.
A waiver from pre-trade transparency obligations arising under Articles 29 or 44 of Directive 2004/39/EC conferred by a competent authority should not enable investment firms to avoid such obligations in respect of those transactions in liquid shares which they conclude on a bilateral basis under the rules of a regulated market or an MTF where, if carried out outside the rules of the regulated market or MTF, those transactions would be subject to the requirements to publish quotes set out in Article 27 of that Directive.

En ce qui concerne les peines de prison suspendues (combinées avec des mesures de surveillance et de rééducation), il y a clairement - voir points 3.2.2.1 et 3.2.2.2 ci-dessus - un besoin de couvrir aussi ces peines par un schéma de reconnaissance, afin d'éviter que des personnes qui commettent des délits dans un autre État membre que celui de leur résidence habituelle, soient discriminées car punies plus sévèrement que s'ils les avaient commis dans l'Etat membre de leur résidence habituelle, parce que la suspension des peines de prison ne leur serait pas accordée.
As regards suspended prison sentences (combined with supervision and re-education measures), there is a clear need - see points 3.2.2.1 and 3.2.2.2 - to cover them as well in a recognition scheme to ensure that those who offend in a Member State other than their State of habitual residence are not discriminated against by being punished more severely than if they had offended in the Member State of their habitual residence because suspended sentences are not available to them.

les mesures n'ont été appliquées qu'à une seule campagne de commercialisation, le nombre de tonnes à prendre en compte pour l'année concernée est égal au nombre de tonnes pour lequel l'aide aurait été accordée si les mesures n'avaient pas été appliquées.
where the measures were applied to only one marketing year, the number of tonnes to be taken into account for the year concerned shall be equal to the number of tonnes for which aid would have been granted had the measures not been applied,

En ce qui concerne les thoniers, il est envisagé d'octroyer des licences à 37 bateaux senneurs et à 52 bateaux caneurs et palangriers, ce qui représente une augmentation substantielle du nombre de licences si l'on tient compte du fait que dans le cadre du protocole précédent des licences avaient été accordées pour 26 bateaux senneurs et 16 caneurs et palangriers; ce chiffre semble satisfaisant compte tenu du bon degré d'utilisation de ce segment dans le cadre du protocole antérieur, qui dépasse les 88% des possibilités de pêche.
As far as tuna vessels are concerned, the Protocol stipulates that licences may be granted to 37 tuna seiners and 52 pole-and-line vessels and longliners; this amounts to a substantial increase in licences, bearing in mind that the previous Protocol granted licences to 26 seiners and 16 pole-and-line vessels and longliners. This increase is appropriate, given the extent to which the fishing possibilities in this sector were utilized during the period of the previous Protocol, namely, over 88%.