Vertaling van "avaient été acceptées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Et si les femmes avaient voix au chapitre? [ Et si les femmes avaient voix au chapitre? Étude de cas sur les Inuites, les revendications territoriales et le projet d'exploitation du nickel de la baie Voisey ]
If Gender Mattered [ If Gender Mattered: A Case Study of Inuit Women, Land Claims and the Voisey's Bay Nickel Project ]

nombre net d'offres acceptées [ offres acceptées et en vigueur ]
net accepted offers

certaines couches avaient été dépilées pour soutirage
certain of the seams had been extracted by bunker working

les liquidateurs avaient pouvoir pour donner mandat au sieur X de faire introduire le présent recours
the liquidators were entitled to give Mr X a power of attorney to bring the present action

Pourquoi nous avions raison et ils avaient tort: évaluation du chapitre 19 de l'ALE et de l'ALENA
Why We Were Right and They Were Wrong: An Evaluation of Chapter 19 of the FTA and NAFTA

succession acceptée sous bénéfice d'inventaire
unencumbered estate

traite acceptée
accepted draft (1) | accepted bill of exchange (2) | bill drawn (3)

offre acceptée
sale arranged

marchandises acceptées sous certaines conditions
restricted articles

communication acceptée
call accepted

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les 6 autres noms de domaine, pour lesquels les demandes ultérieures avaient été acceptées dans la file d'attente, ont été activés au nom du demandeur.
The other 6 domain names for which the next applications in the Sunrise queue were accepted have been activated in the name of the applicant.

En outre, les documents fournis n'ont pas permis à la Commission de déterminer quelle partie des ventes supposées de TK Corporation dans l'Union avaient finalement été correctement classées et importées. L'affirmation selon laquelle les prix n'avaient pas fait l'objet d'une compensation croisée n'a pas pu être vérifiée elle non plus et n'a donc pas pu être acceptée, étant donné que les pièces justificatives n'ont été établies qu'après la visite de vérification.
Furthermore, the Commission could not, on the basis of the provided documents, ascertain which part of TK Corporation's alleged Union sales had eventually been properly classified and imported and also the claim that the prices had not been subject to cross-compensation could not be verified and therefore could not be accepted as the supporting documents were only provided after the verification visit.

elle introduit des conditions qui, si elles avaient été incluses dans la procédure initiale de passation de marché, auraient permis l’admission d’autres candidats que ceux retenus initialement ou l’acceptation d’une offre autre que celle initialement acceptée ou auraient attiré davantage de participants à la procédure de passation de marché;
the modification introduces conditions which, had they been part of the initial procurement procedure, would have allowed for the admission of other candidates than those initially selected or for the acceptance of a tender other than that originally accepted or would have attracted additional participants in the procurement procedure;

5. rappelle que la levée des contrôles transitoires est la conséquence automatique de l'expiration des conditions d'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie, que les États membres avaient acceptées au moment de leur conclusion; rappelle également que ces contrôles transitoires avaient été conçus comme dérogation temporaire à la règle de base de la liberté de circulation des personnes au sein de l'Union européenne, qui est une liberté fondamentale clé ouverte à tous les citoyens de l'Union;
5. Recalls that the lifting of the transitional controls is an automatic consequence of the expiration of the accession conditions for Romania and Bulgaria, to which the Member States themselves agreed at the time of conclusion; recalls equally that those transitional controls were from their inception meant as a temporary exception to the basic rule of freedom of movement of persons within the EU, which is a core fundamental freedom available to all citizens within the Union;

Il s’agit incontestablement d’un effet plutôt surprenant de la crise – les arguments avancés par des députés européens il y a plusieurs années avaient été rejetés et les dépenses de logement avaient été acceptées uniquement pour les nouveaux États membres, alors qu’aujourd’hui, à la lumière des nouvelles conditions économiques et financières, on accepte d’employer des fonds pour le logement dans un contexte hautement spécifique.
This is, undoubtedly, a rather surprising effect of the crisis – arguments which MEPs put forward several years ago were rejected, and spending on housing was accepted only for the new Member States, while today, in the light of new economic and financial conditions, there is consent to the use of funds for housing in a highly specific context.

Ce producteur-exportateur a également demandé un traitement individuel en vertu de l’article 17, paragraphe 3, du règlement de base, en faisant valoir que s’il n’avait pas été découragé de coopérer durant l’enquête initiale, il aurait demandé ce traitement. Étant donné que, durant l’enquête initiale, tous les producteurs-exportateurs qui avaient fait cette demande avaient bénéficié d’un traitement individuel, sa demande a été acceptée pour des motifs d’égalité de traitement.
This exporting producer also requested individual examination under Article 17(3) of the basic Regulation claiming that if it would not have been discouraged from cooperating during the original investigation it would have requested such treatment. Taking into account that during the original investigation, all of the exporting producers who had made such a request were individually examined, for reasons of equal treatment, its request was accepted.

À titre auxiliaire, la Commission fait remarquer que si les prorogations au-delà du 31 décembre avaient été acceptées, la période de restructuration aurait été tellement prolongée que les investissements réalisés après cette date ne seraient plus considérés «liés» — au sens de la directive 90/684/CEE — à la restructuration qui était déjà entamée en 1996.
As a subsidiary argument, the Commission notes that if prolongations after 31 December 2001 were accepted, the restructuring period would be so long that the investments carried out after that date could not be considered as ‘linked’ — in the meaning of the Directive 90/684/EEC — to the restructuring that began as early as in 1996.

– (EN) J’approuve ce rapport qui clarifie ce que le Parlement attend du Bureau qu’il soumette des demandes réalistes lors de la présentation des budgets, qu’il est prêt à examiner les propositions qui répondent à de réels besoins et répondent au principe de prudence pour permettre un fonctionnement approprié et efficient de l’institution, qu’il souligne que l’objectif de l’amendement présenté par le Bureau au comité des budgets en septembre est de tenir compte des besoins qui n’avaient pas été prévus au moment où les budgets avaient été calculés, et il insiste sur le fait que cet amendement ne pourra pas servir à réévaluer des estimations déjà acceptées.
– I welcome this report which makes clear that Parliament expects the Bureau to submit realistic requests when presenting the estimates, is ready to examine its proposals on a fully needs-based and prudent basis in order to ensure appropriate and efficient functioning of the institution, stresses that the purpose of the amending letter presented by the Bureau to the Committee on Budgets in September is to take into account needs unforeseen at the time the estimates were drawn up and stresses that it should not be seen as an opportunity to renew estimates previously agreed.

Si toutes les décisions étaient respectées et si les propositions de la Présidence avaient été acceptées, les budgets de la recherche seraient de 785 milliards, je parle de la part publique des budgets de recherche, contre 305 milliards pour la politique agricole commune.
If all decisions had been respected and if the Presidency’s proposals had been accepted, research budgets would have been EUR 785 billion – I am referring to the public share of research budgets – compared to EUR 305 billion for the CAP.

C'est une décision qui aurait dû être soumise à la procédure de codécision si les propositions de la Commission et du Parlement à la Conférence intergouvernementale en matière de réforme de l'article 133 avaient été acceptées par les États membres.
This was a decision that would have been submitted to the codecision procedure if the Commission and Parliament proposals at the Intergovernmental Conference on reform of Article 133 had been accepted by the Member States.