Traduction de «avaient signé cette » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturbations répondant aux critères d'au moins deux des catégories F80.-, F81.- et F82.
Definition: A residual category for disorders in which there is some admixture of specific developmental disorders of speech and language, of scholastic skills, and of motor function, but in which none predominates sufficiently to constitute the prime diagnosis. This mixed category should be used only when there is a major overlap between each of these specific developmental disorders. The disorders are usually, but not always, associated with some degree of general impairment of cognitive functions. Thus, the category should be used when there are dysfunctions meeting the criteria for two or more of F80.-, F81.- and F82.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[73] BGH, 19 mars 1997 (affaire VIII ZR 316/96): Dans cette espèce des touristes allemands en séjour en Espagne y avaient signé, dans des conditions douteuses, des contrats portant sur un droit d'utilisation à temps partiel de logement de vacances.
[73] Bundesgerichtshof, 19 March 1997 (Case VIII ZR 316/96): German consumers travelling in the Canary Islands were induced by dubious practices to sign contracts for the purchase of a timeshare in a holiday apartment.

Le Conseil européen de Dublin (13-14 décembre 1996) a réagi positivement à cette initiative en faveur d'un engagement de tous les opérateurs économiques et sociaux et a demandé la mise en œuvre rapide des projets de pactes territoriaux pour l'emploi (80 de ces pactes avaient été signés en juin 1997).
The Dublin European Council (13-14 December 1996) welcomed this initiative embracing all the economic and social operators and called for swift implementation of the draft territorial employment pacts (80 of these pacts had been signed by June 1997).

C'est la présidente de la CMUS, Elizabeth B. Kautz, qui a convié la Présidente du CdR, Mercedes Bresso, à prendre part à cette réunion. Toutes deux avaient signé à Bruxelles en octobre dernier un mémorandum de coopération, sous le patronage de la commissaire européenne chargée de l'action pour le climat, Connie Hedegaard.
President Bresso was invited to take part in the USCM meeting by its President, Elizabeth B. Kautz, who signed the cooperation agreement with her CoR counterpart last October in Brussels, under the auspices of the EU Commissioner for Climate Action, Connie Hedegaard.

À l'issue de cette conférence de deux jours à Oslo, 107 États avaient signé la convention et quatre l'avaient ratifiée, soit l'Irlande, la Norvège, le Saint-Siège et le Sierra Leone, rapportait la porte- parole du secrétaire général de l'ONU, Michèle Montas, lors de son point de presse quotidien au siège de l'ONU, à New York, le 4 décembre 2008.
At the end of the two-day conference in Oslo, 107 states had signed the convention and four — Ireland, Norway, the Holy See and Sierra Leone — had ratified it, announced Michèle Montas, spokesperson for the UN Secretary-General, at her daily press conference at UN headquarters in New York on December 4, 2008.

L. considérant que 60 % de ceux qui avaient commencé à travailler en 1997 dans le cadre de contrats autres qu'à temps complet avaient signé, en 2003, des contrats-types de travail, ce qui signifie que 40 % des travailleurs atypiques n'ont toujours pas, six ans après leur entrée en fonction, de statut de travail à temps complet, et que cette situation touche plus particulièrement les jeunes qui, pour un nombre croissant d'entre eux, accèdent au marché du travail via des fonctions qui leur offrent des conditions de travail et des conditions sociales beaucoup plus précaires que la moyenne, et courent de plus en plus le risque de se voir ainsi maintenus en marge du marché du travail,
L. whereas 60% of those who had taken up non-standard contractual arrangements in 1997 had standard contracts in 2003, indicating that 40% of non-standard workers still do not have full employment status after 6 years; whereas this concerns in particular young people who increasingly enter into employment via positions with working and social conditions which are much more insecure than average, and who increasingly risk remaining trapped on the margins of the labour market,

D'ailleurs, il faut se rappeler que tous les chefs de partis qui sont actuellement ici en cette Chambre avaient signé le GO5 lors de la campagne électorale de 2004.
It must be kept in mind, moreover, that all party leaders here now signed it during the 2004 election campaign.

Mme Leslie MacLean: Les membres du comité se souviendront que cette initiative devait nous permettre de rattraper les autres programmes là où des adhérents avaient signé une décharge au moment de faire leur demande, soit parce que c'était des employés, soit parce qu'ils avaient souscrit une assurance de la Sun Life ou d'une autre compagnie privée.
Ms. Leslie MacLean: As members of the committee will remember, this was an initiative to help us catch up with other programs, in circumstances where people have signed forms when they applied for the program, either because they're an employee or because they've signed up with Sun Life or some other commercial company.

D’une part, en indiquant, au point 34 de l’arrêt attaqué, qu’il convenait de rechercher si les marques en cause permettraient au public ciblé de distinguer les produits ou services visés de ceux provenant d’autres entreprises «dans le cadre d’un examen a priori et en dehors de tout usage effectif du signe au sens de l’article 7, paragraphe 3, du règlement n° 40/94», le Tribunal s’est borné à indiquer qu’il ne rechercherait pas si les marques en cause avaient pu acquérir un caractère distinctif au sens de cette disposition, tirant ainsi la conséquence du fait que la requérante ne l’avait invoquée à aucun moment de la procédure.
First, in stating at paragraph 34 of the contested judgment that it is necessary to determine whether the marks in question would enable the targeted public to distinguish the goods or services bearing the mark from those of other undertakings ‘in the context of an a priori examination and without reference to any actual use of the sign within the meaning of Article 7(3) of Regulation No 40/94’, the Court of First Instance merely stated that it would not determine whether the marks in question had succeeded in becoming distinctive within the meaning of that provision, thereby giving effect to the fact that the appellant had not invoked it at any point in the proceedings.

Les vingt-deux groupes d'action locale sélectionnés avaient, dès novembre 2001, signé des accords avec le ministère de l'Agriculture, et ils ont commencé leurs activités à cette date.
The 22 selected local action groups had signed agreements with the Department of Agriculture by November 2001 and commenced activity from this date.

En février 1999, tous les députés libéraux qui avaient signé cette lettre, à l'exception de quatre d'entre eux qui sont maintenant relégués aux oubliettes du Parti libéral, la Sibérie du caucus libéral, pour avoir voté en faveur de la motion, ont voté contre cette motion qui demandait au Parlement de faire respecter les lois sur la pornographie juvénile, et non de les abroger—ces lois qui ont été façonnées par le Parlement.
In February of this year every Liberal MP who signed this letter, except the four who are now in the frozen back land of the Liberal Party over there, the Siberia of the Liberal caucus, voted for the motion. All the others who signed the letter voted against it calling for the motion for child pornography laws to be upheld by parliament, not struck down, the laws shaped by parliament.