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L'allocution définitive fait foi
L'allocution prononcée fait foi
L'énoncé fait foi
La version prononcée fait foi
Le discours prononcé fait foi
Le texte parlé fait foi
Pri
Projet seulement
Seul le texte prononcé fait foi
Sous réserve de modifications
Version non définitive

Traduction de «avaient seulement fait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
projet seulement [ l'allocution définitive fait foi | version non définitive | sous réserve de modifications | seul le texte prononcé fait foi | l'énoncé fait foi | le discours prononcé fait foi | la version prononcée fait foi | l'allocution prononcée fait foi | le texte parlé fait foi | pri ]

check against delivery [ check upon delivery | please check against delivery ]


Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).

Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cependant, il relevait également de multiples aspects abordés dans la recommandation qui avaient seulement fait l’objet d’actions limitées, et mettait en évidence d’autres domaines nécessitant davantage d’attention:

However, it also highlighted numerous areas of the Recommendation where only limited actions had been undertaken and identified others where further attention was needed:


36. constate que, à la fin de 2013, 941 instruments d'ingénierie financière (IIF) avaient été mis en place pour 176 programmes opérationnels (OP) du Fonds européen de développement régional (FEDER) et du Fonds social européen (FSE), dans 25 États membres; est particulièrement préoccupé par le fait que 47 % seulement des 14,3 milliards d'EUR (6,7 milliards d'EUR) qui avaient été versées aux IIF aient effectivement été payés aux bénéficiaires finals, même si ce montant représente une hausse importante par rapport a ...[+++]

36. Observes that by the end of 2013, 941 financial engineering instruments (FEI) had been set up under 176 European Regional Development Funds (ERDF) and European Social Funds (ESF) Operational Programmes (OP) in 25 Member States; is particularly concerned that only 47 % of the EUR 14,3 billion (EUR 6,7 billion) that had been paid to the FEIs had actually been paid out to final beneficiaries, although this figure represents an increase compared with the EUR 4,7 billion paid out by the end of 2012; observes that the average disbursement rate of 47 % at the ...[+++]


Tous les éléments de preuve soumis montrent toutefois que sur les treize transactions pour l'obtention de droits d'utilisation du sol passées par les producteurs-exportateurs retenus dans l'échantillon, six seulement avaient fait l'objet d'un appel d'offres ou d'une enchère.

However, all this evidence shows is that from thirteen land-use rights transactions concerning sampled exporting producers, only six were to be subject to bidding or auction process.


10. invite l'Union européenne et la communauté internationale à tenir leurs promesses dans un délai raisonnable, compte tenu de l'expérience de catastrophes passées, où des promesses généreuses avaient été faites dans un premier temps, mais où seulement une partie avait réellement été traduite dans les faits;

10. Calls on the European Union and the international community to deliver on pledges within a reasonable time span, given the experience from past catastrophes where early generous pledges have been made but only a fraction actually delivered upon;


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18. invite l'Union européenne, ses États membres et la communauté internationale à tenir leurs promesses, d'urgence et dans un délai convenu, compte tenu de l'expérience de catastrophes passées, où beaucoup de promesses généreuses avaient été faites dans un premier temps, mais où seulement une partie avait réellement été honorée;

18. Calls on the European Union, its Member States and the international community to deliver on pledges as a matter of urgency and within an agreed time span, given the experience from past catastrophes where many early generous pledges were made but only a fraction actually delivered upon;


17. invite l'Union européenne, ses États membres et la communauté internationale à tenir leurs promesses, d'urgence et dans un délai convenu, compte tenu de l'expérience de catastrophes passées, où des promesses généreuses avaient été faites dans un premier temps, mais où seulement une partie avait réellement été honorée;

17. Calls on the European Union, its Member States and the international community to deliver on pledges urgently and within an agreed time span, given the experience from past catastrophes where early generous pledges have been made but only a fraction actually delivered upon;


Aussi, au point 39 de l’arrêt attaqué, le Tribunal s’est borné à souligner que les éléments de preuve tendant à démontrer l’excellence du design desdites lampes ainsi que leurs qualités esthétiques et fonctionnelles n’établissaient pas que les marques en cause avaient ab initio un caractère distinctif, mais qu’ils étaient seulement susceptibles de démontrer qu’elles pouvaient acquérir un caractère distinctif après l’usage qui en serait fait.

Moreover, at paragraph 39 of the contested judgment, the Court of First Instance merely noted that the evidence intended to show the excellence of the design of those torches and their aesthetic and functional qualities did not show that the marks in question possessed distinctive character ab initio, but was capable only of demonstrating that they might become distinctive in consequence of the use made of them.


Dans ces conditions, le Tribunal a pu, au point 39 de l’arrêt attaqué, considérer, sans les dénaturer, que les éléments de preuve résumés aux points 21 et 22 de l’arrêt attaqué n’établissaient pas que les marques en cause avaient un caractère distinctif, au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94, et qu’ils étaient seulement susceptibles de démontrer que ces marques pouvaient acquérir un caractère distinctif à la suite de l’usage qui en serait fait ...[+++]

In those circumstances, the Court of First Instance was entitled, at paragraph 39 of the contested judgment, to hold, without distorting the evidence summarised at paragraphs 21 and 22 of the contested judgment, that that evidence failed to show that the marks in question had distinctive character within the meaning of Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94, and that it was only capable of establishing that those marks could become distinctive in consequence of the use made of them for the purposes of Article 7(3) of that regulation.


S’agissant, en premier lieu, des éléments de preuve résumés aux points 21 et 22 de l’arrêt attaqué, le Tribunal a pu, pour les motifs exposés aux points 55 et 56 du présent arrêt, considérer, sans les dénaturer, que ces éléments étaient seulement susceptibles d’établir que les marques en cause avaient pu acquérir un caractère distinctif à la suite de l’usage qui en avait été fait.

As regards, first, the evidence summarised at paragraphs 21 and 22 of the contested judgment, the Court of First Instance could, for the reasons given at paragraphs 55 and 56 of this judgment, hold, without distorting that evidence, that it was only capable of establishing that the marks in question might have become distinctive in consequence of the use which had been made of them.


- au Danemark, une enquête réalisée par le service de la santé au travail a révélé que 12 % seulement des entreprises de moins de 10 travailleurs avaient fait appel à un service de ce type en 1994 (Danish Working Environment Service, 1995).

- Denmark: The Danish Occupational Health Service has conducted an evaluation that reveals that only 12% of companies with less than 10 workers used an occupational Health Service in 1994 (Danish Working Environment Service, 1995).




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avaient seulement fait ->

Date index: 2023-01-06
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