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Annuler une poursuite
Articles déclassés
Articles rejetés
Certaines couches avaient été dépilées pour soutirage
Et si les femmes avaient voix au chapitre?
Produits rejetés
Refuser une instance
Rejet d'offres
Rejet de greffon de foie
Rejet de soumissions
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Rejeter une action pour péremption d'instance
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Rejeter une requête
Rejets
Rejeté
Rejeté des offres
Rejeté des soumissions non conformes
Unités refusées

Vertaling van "avaient rejetés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Et si les femmes avaient voix au chapitre? [ Et si les femmes avaient voix au chapitre? Étude de cas sur les Inuites, les revendications territoriales et le projet d'exploitation du nickel de la baie Voisey ]

If Gender Mattered [ If Gender Mattered: A Case Study of Inuit Women, Land Claims and the Voisey's Bay Nickel Project ]


annuler une poursuite | refuser une instance | rejeter un appel | rejeter un pourvoi | rejeter une action | rejeter une action pour péremption d'instance | rejeter une demande | rejeter une instance | rejeter une poursuite | rejeter une procédure | rejeter une requête

dismiss


les liquidateurs avaient pouvoir pour donner mandat au sieur X de faire introduire le présent recours

the liquidators were entitled to give Mr X a power of attorney to bring the present action


certaines couches avaient été dépilées pour soutirage

certain of the seams had been extracted by bunker working


rejet de soumissions | rejet d'offres | rejeté des soumissions non conformes | rejeté

disqualification of tenders | disqualification | rejection of tenders


rejet d'offres | rejet de soumissions | rejeté des offres | rejeté

disqualification of tenders | rejection of tenders


Pourquoi nous avions raison et ils avaient tort: évaluation du chapitre 19 de l'ALE et de l'ALENA

Why We Were Right and They Were Wrong: An Evaluation of Chapter 19 of the FTA and NAFTA


articles rejetés | unités refusées | rejets | produits rejetés | articles déclassés

spoiled units | rejects | spoiled goods


Règlement sur les rapports relatifs au rejet de polluants (1995) [ Règlement sur les rapports relatifs au rejet de polluants ]

Pollutant Discharge Reporting Regulations, 1995 [ Pollutant Discharge Reporting Regulations ]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les États membres avaient jusqu'à la fin de l'année 2000 pour garantir le traitement approprié des eaux résiduaires provenant des grandes agglomérations [équivalent habitant (EH) de plus de 15 000], et jusqu'à la fin de l'année 2005 en ce qui concerne les rejets provenant des agglomérations de taille moyenne et les rejets en eau douce et dans les estuaires provenant des petites agglomérations.

Member States had until the end of 2000 to ensure appropriate treatment of wastewater from large agglomerations (population equivalent (p.e.) of more than 15 000), and until the end of 2005 for discharges from medium-sized agglomerations and discharges to freshwater and estuaries from small agglomerations.


Ils avaient jusqu’à la fin de l’année 2000 pour garantir la mise en place de systèmes appropriés de collecte et de traitement pour les rejets provenant des stations d’épuration desservant les grandes agglomérations qui déversent leurs eaux dans des cours d'eau non répertoriés.

They had until the end of 2000 to ensure appropriate collecting systems and treatment were in place for discharges from treatment plants serving large agglomerations discharging into undesignated waters.


En décembre, les députés européens avaient rejeté une première fois le texte.

In December 2010, Members of the European Parliament rejected the text for the first time.


Entre 2010 et 2012, Chypre a enregistré 174 mariages de ce type et le Portugal, 144; durant la même période, la Pologne a refusé 2 demandes de cartes de séjour (sur un total de 391) pour ce motif; la République tchèque a répertorié 51 mariages de ce type en 2012 et 22 entre janvier et juillet 2013; en 2012, le Danemark a recensé 8 mariages de complaisance et la Finlande a refusé 10 demandes de visa (sur un total de 650) pour cette raison; en 2012-2013, la Suède a refusé d’accorder le droit de séjour dans 30 cas pour des motifs liés à des mariages de complaisance et la fraude documentaire (sur 26 546 demandes de séjour); les Pays-Bas ont constaté 368 mariages de complaisance (sur 550 mariages qui ont fait l’objet d’enquêtes dans le cadr ...[+++]

In the period 2010-2012, Cyprus recorded 174 such marriages and Portugal 144; in the same period, Poland refused 2 (out of a total of 391) applications for residence cards on these grounds; the Czech Republic recorded 51 such marriages in 2012 and 22 between January and July 2013; in 2012, Denmark identified 8 marriages of convenience and Finland refused 10 (out of a total of 650) visa applications on these grounds; in 2012-2013 Sweden refused the right of residence in 30 cases on grounds related to marriages of convenience and document fraud (out of 26 546 residence applications); the Netherlands had identified 368 marriages of convenience (out of 550 marriages investigated in three pilot projects) since 2007; Ireland recorded 9 marr ...[+++]


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Ils ont également indiqué que, dans tous ses arguments expliquant le rejet de leur affirmation, la Commission se concentrait uniquement sur les éléments de preuve qu'ils avaient apportés et non sur les informations effectivement disponibles.

GOC also claimed that throughout its explanation of why the GOC claims were rejected the Commission focuses solely on the GOC evidence rather than the facts actually available.


Ainsi, après avoir imposé aux Français le traité constitutionnel européen qu'ils avaient rejeté en 2005, Sarkozy s'apprête à supprimer l'article 88.5 de la Constitution, soumettant à référendum l'entrée d'un nouvel État dans l'Union européenne.

Thus, having imposed the European constitutional treaty on France which the country rejected in 2005, Mr Sarkozy is making ready to remove Article 88.5 of the Constitution, submitting the accession of new EU states to a referendum.


Les deux recours introduits par les parties requérantes devant le Tribunal, respectivement, les 11 avril et 4 juillet 2003, avaient pour objet, en premier lieu, une demande visant, d’une part, l’annulation de la décision de la Commission C (2003) 559/4, du 10 février 2003, et, en tant que de besoin, de la décision de la Commission C (2003) 85/4, du 30 janvier 2003, ordonnant à Akzo et à Akcros ainsi qu’à leurs filiales respectives de se soumettre à des vérifications au titre de l’article 14, paragraphe 3, du règlement n° 17 (affaire COMP/E-1/38.589), et, d’autre part, à ordonner à la Commission de restituer certains documents saisis dans ...[+++]

The actions brought by the appellants before the General Court on 11 April and 4 July 2003 respectively, sought (i) the annulment of Commission Decision C(2003) 559/4 of 10 February 2003, and so far as necessary, of Commission decision C(2003) 85/4 of 30 January 2003 ordering Akzo, Akcros and their respective subsidiaries to submit to an investigation on the basis of Article 14(3) of Regulation No 17 (Case COMP/E-1/38.589) and (ii) an order requiring the Commission to return certain documents seized in the course of the investigation in question and not to use their contents (Case T-125/03) and the annulment of the rejection decision of 8 May 2 ...[+++]


En ce qui concerne l’argument de Elefsis Shipyards selon lequel, si OSE et ISAP avaient été des entreprises privées, elles auraient rejeté toutes les modifications proposées par les coentreprises et, dès lors, auraient exigé le paiement de l’intégralité des clauses pénales et intérêts de retard relatifs et auraient exigé le paiement rapide en espèces au lieu des paiements échelonnés sur une période plus longue, il est possible de soutenir que pareille chose semble particulièrement improbable.

As regards Elefsis’ claim that OSE and ISAP, if they had been private firms, would have turned down all the amendments proposed by the consortia, would have therefore requested the entire payment of the penalties and default interest and would have requested a rapid payment in cash rather than spreading the payments over a longer period, it can be said that this seems highly unlikely.


Bien que des progrès manifestes aient été accomplis, un certain nombre de problèmes n’avaient toujours pas trouvé d’issue satisfaisante au moment de la vérification. La procédure d’autorisation, y compris les autorisations de rejets pour les effluents gazeux et liquides, a toutefois été menée a son terme en août 2007.

Although notable improvements had been achieved, a number of issues had still not been satisfactorily resolved of the time of the verification; the licensing procedure including discharge authorisations for both airborne and liquid effluent was completed however in August 2007.


Toutefois, comme les lignes à monofilaments favoriseraient aussi l'échappement de requins que l'industrie souhaitait capturer, le Conseil et la Commission avaient rejeté l'amendement.

However, as these monofilament lines would favour the escape of sharks, which the industry wants to keep, the Council and Commission rejected the amendment.




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avaient rejetés ->

Date index: 2021-05-19
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