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Accepter le mandat
Certaines couches avaient été dépilées pour soutirage
Comparaître
Contracter un cautionnement à la grosse
Contracter un engagement
Déposer un acte de comparution
Enregistrer un jugement
Entrer
Et si les femmes avaient voix au chapitre?
Inscrire
Inscrire au rôle
Inscrire un jugement
Inscrire une action au rôle pour être instruite
Inscrire une action pour instruction
Inscrire une déclaration de culpabilité
La vérité dans la détermination de la peine
Le concept de vérité dans le prononcé de la sentence
Le principe des peines réelles
Mettre au rôle
Prendre possession
Priorité au texte prononcé
Produire un acte de comparution
Prononcer une condamnation
Prononcer une déclaration de culpabilité
Prononcé
S'introduire
S'introduire de droit
Souscrire un cautionnement à la grosse
Surseoir au prononcé de la peine
Surseoir au prononcé de la sentence

Vertaling van "avaient prononcés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Et si les femmes avaient voix au chapitre? [ Et si les femmes avaient voix au chapitre? Étude de cas sur les Inuites, les revendications territoriales et le projet d'exploitation du nickel de la baie Voisey ]

If Gender Mattered [ If Gender Mattered: A Case Study of Inuit Women, Land Claims and the Voisey's Bay Nickel Project ]


Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez le ...[+++]

Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given stimulants. In adolescence, the overactivity tends to be replaced by underactivity (a pattern that is not usual in hyperkinetic children with normal intelligence). This syndrome is also often ...[+++]


les liquidateurs avaient pouvoir pour donner mandat au sieur X de faire introduire le présent recours

the liquidators were entitled to give Mr X a power of attorney to bring the present action


certaines couches avaient été dépilées pour soutirage

certain of the seams had been extracted by bunker working


accepter le mandat | comparaître | contracter un cautionnement à la grosse | contracter un engagement | déposer un acte de comparution | enregistrer un jugement | entrer | inscrire | inscrire au rôle | inscrire un jugement | inscrire une action au rôle pour être instruite | inscrire une action pour instruction | inscrire une déclaration de culpabilité | mettre au rôle | prendre possession | produire un acte de comparution | prononcer une condamnation | prononcer une déclaration de culpabilité | s'introduire | s'introduire de droit | souscrire un cautionnement à la grosse

enter


Pourquoi nous avions raison et ils avaient tort: évaluation du chapitre 19 de l'ALE et de l'ALENA

Why We Were Right and They Were Wrong: An Evaluation of Chapter 19 of the FTA and NAFTA


surseoir au prononcé de la peine | surseoir au prononcé de la sentence

suspend passing sentence


La vérité dans la détermination de la peine [ Le principe des peines réelles | Le respect de la vérité dans le prononcé de la sentence | Le concept de vérité dans le prononcé de la sentence ]

Truth in sentencing




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le travail de Barrow était plus complet, mais il vérifiait tous les discours avec les députés qui les avaient prononcés, autorisant ceux-ci à « corriger » tout ce qu'ils regrettaient d'avoir dit.

Barrow's work was more comprehensive, but he checked each speech with the members and allowed them to “correct” anything they wished they had not said.


I. considérant que le tribunal administratif de Lille a confirmé sa première décision du 27 août 2010 annulant les arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière prononcés à l'encontre de sept Roms, en estimant que les autorités n'avaient pas prouvé l'existence d'une «menace pour l'ordre public»,

I. whereas the administrative tribunal in Lille has confirmed an earlier court decision of 27 August 2010 by overturning the deportation orders issued against seven Roma, on the grounds that the authorities had not proved that they were ‘a threat to public order’,


Q. considérant que le chômage des travailleurs âgés augmente et que ces personnes sont victimes d'un phénomène d'exclusion sociale de plus en plus prononcé au-delà de 55 ans et que, malgré les progrès enregistrés depuis une dizaine d'années, seulement un peu plus de 30 % des femmes âgées de 55 à 64 ans avaient un emploi en 2008, alors que cette proportion était de 55 % parmi les hommes de la même catégorie d'âge,

Q. whereas unemployment is rising among older workers, who face a particularly acute problem of social exclusion after the age of 55, and despite the progress made in the past decade only a little more than a third of women between the ages of 55 and 64 had a job in 2008, while 55% of men in that age group were in work,


N. se félicitant du discours prononcé le 5 avril 2009 à Prague par le président Obama, dans lequel il déclarait que les États-Unis avaient la responsabilité morale de mener une campagne pour débarrasser le monde de tous les armements nucléaires, tout en reconnaissant que cet objectif ne serait peut-être pas atteint de son vivant, et soulignait la nécessité de renforcer le TNP en tant que base de coopération et solution progressive; considérant que la nouvelle administration américaine devrait associer pleinement l'Union à cette camp ...[+++]

N. welcoming the speech made in Prague on 5 April 2009 by US President Obama, in which he stated that the USA has a moral responsibility to lead a campaign to rid the world of all nuclear weapons, although he admitted that this goal might not be achieved in his lifetime, and stressed the need to strengthen the NPT as a basis for cooperation and a step-by-step solution; whereas the new US administration should include the European Union fully in this campaign, and especially in the global meeting planned for 2009 to address the threat of nuclear weapons,


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Les autorités danoises rappellent que les quelque 800 licenciements auxquels le groupe Vestas avait procédé en 2009-2010 dans la commune de Ringkøbing-Skjern avaient déjà été prononcés de manière inattendue, à la suite de l'expansion rapide du secteur éolien au niveau mondial.

The Danish authorities state that the approximately 800 redundancies made by Vestas Group in the municipality of Ringkøbing-Skjern in 2009/2010 were already unforeseen because of the rapid expansion of the global wind energy sector.


Sur la base des informations fournies par la Belgique montrant qu’il a été totalement remédié aux manquements qui avaient conduit ce pays à prononcer une interdiction d’exploitation sur son territoire à l’encontre d’I.C.T.T.P.W. et de South Airlines, il est estimé qu’il n’existe plus de preuve étayée de manquements graves et persistants en matière de sécurité de la part de ces transporteurs aériens.

On the basis of the information provided to Belgium showing that the deficiencies which led to a national ban on I. C.T.T.P.W. and South Airlines have been fully remedied, it is considered that there is no substantiated evidence of persisting serious safety deficiencies on the part of these air carriers.


Il n'y a aucune justification agricole pour cela (1225) Ce jeune homme qui a prononcé ce discours émouvant et puissant nous a dit que les médecins avaient découvert chez son meilleur ami et lui un cancer du cerveau en même temps lorsqu'ils avaient 14 ans.

There is no agricultural justification for this (1225) The young man who gave us this moving and powerful speech, told us that both he and his best friend had been diagnosed with brain cancer at the same time when they were 14 years old.


- Monsieur Beazley, je pense que vous faites allusion aux discours que le président Avraham Burg et le président Abu Ala avaient prononcés devant le Parlement.

– Mr Beazley, I believe you are referring to the speeches that Mr Avraham Burg and Mr Abu Ala gave to Parliament.


La loi actuelle a été sanctionnée le 23 octobre 1990. L'article 3(2)c) a été modifié pour tenir compte des décisions judiciaires qui avaient prononcé son invalidité constitutionnelle.

The present Act was enacted on October 23, 1990, and paragraph 3(2)(c) was amended to reflect the judicial decisions regarding its unconstitutionality.


Les cours et tribunaux, sur la base des dossiers transmis par la cellule au procureur, avaient prononcé des condamnations dans 184 de ces dossiers.

The courts and the tribunals, based on the files which were sent over by the Group to the prosecutor, brought down guilty verdicts in 184 cases.


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