Vertaling van "avaient marqué selon " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

registre international des marques selon le TRT
International Register of Marks under the TRT

Enregistrement international des marques selon l'Arrangement de Madrid
International Registration of marks under the Madrid Agreement

Registre international des marques selon l'Arrangement de Madrid
International Register of marks under the Madrid Agreement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

17. rappelle que tous les manifestants du 13 juin 2009 avaient pour slogan – à juste titre – la question «Où est ma voix?», afin de dénoncer les fraudes massives qui avaient marqué selon eux les élections de la veille, ce qui continuera à entacher le second mandat du président Ahmadinejad;
17. Recalls the widespread – and justifiable – cries of ‘Where is my vote?’ by Iranian demonstrators on 13 June 2009 with reference to their conviction that there had been widespread fraud in the previous day's elections, which will remain a stain on President Ahmadinejad's second term of office;

16. rappelle que tous les manifestants du 13 juin 2009 avaient pour slogan – à juste titre – la question "Où est ma voix?", afin de dénoncer les fraudes massives qui avaient marqué selon eux les élections de la veille, ce qui continuera à entacher le second mandat du président Ahmadinejad;
16. Recalls the widespread – and justifiable – cries of ‘Where is my vote?’ by Iranian demonstrators on 13 June 2009 with reference to their conviction that there had been widespread fraud in the previous day's elections, which will remain a stain on President Ahmadinejad’s second term of office;

C. considérant que 29 marques mondiales avaient effectué des commandes récentes ou en cours auprès d'usines textiles et d'habillement situées dans le bâtiment Rana Plaza au moment de la catastrophe; considérant que, selon la fédération syndicale UNI Global Union, des fissures ont été détectées dans le Rana Plaza juste avant le 24 avril 2013, ce qui a conduit à la fermeture temporaire du complexe; considérant que les employés des usines textiles situées dans le bâtiment Rana Plaza ont été forcés de reprendre le travail dès le lendemain du drame;
C. whereas 29 global brands had recent or current orders with textile and apparel factories located in the Rana Plaza building at the time the disaster struck; whereas, according to UNI Global Union, cracks had been detected in the Rana Plaza building just prior to 24 April 2013, which led to a temporary shutdown of the complex; whereas garment workers employed in the Rana Plaza building were forced to resume work the following day;

1. salue la déclaration de la mission internationale d'observation des élections qui indique que le second tour des élections présidentielles ukrainiennes a confirmé le constat établi à l'occasion du premier tour selon lequel la majeure partie des prescriptions de l'OSCE et du Conseil de l'Europe avaient été respectées, que les candidats ont pu mener leur campagne librement dans un climat électoral marqué par la concurrence entre les candidats, mais aussi par sa polarisation, que les médias ont dans leur ensemble permis aux électeurs de choisir leur candidat en connaissance de cause et que, le jour des élections, le scrutin s'est déroulé dans le calme, sans heurts et de manière professionnelle et transparente à travers le pays;
1. Welcomes the statement by the International Election Observation Mission that the second round of the presidential election in Ukraine confirmed the assessment of the first round that most OSCE and Council of Europe commitments had been met, that the candidates had been able to campaign freely in a competitive, yet polarised election environment, that the media had generally provided voters with an opportunity to make an informed choice and that, on election day, voting had been conducted in an orderly, professional and transparent manner across the country in a calm atmosphere;

Selon l'ancien dispositif, le système de la marque communautaire n'était pas ouvert aux personnes qui n'avaient pas la nationalité ou qui n'étaient pas établies dans un État membre de l'UE (ou dans un État membre de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle), sauf s'il existait un accord de réciprocité entre le pays tiers en question et l'UE sur la reconnaissance de la marque communautaire.
Formerly, the Community system was only open to persons who were non-EU nationals or not established in an EU Member State or a signatory state of the Paris Convention for the protection of industrial property if they were covered by a reciprocal agreement between the third country concerned and the EU concerning recognition of the Community trade mark.

Selon un fonctionnaire d’Industrie Canada, cet amendement est relié aux témoignages de représentants de l’industrie du médicament générique39. Ceux-ci avaient soulevé le risque que la modification apportée à la définition de « distinctive » nuise à la jurisprudence actuelle sur les marques de commerce dans le secteur pharmaceutique, en étendant la protection de la LMC à des entreprises qui ne se qualifient pas actuellement40.
According to an Industry Canada official, this amendment refers to testimony by representatives of the generic pharmaceutical industry.39 They had pointed out that the amendment to the definition of “distinctive” could disrupt existing jurisprudence concerning trademarks in the pharmaceutical sector by extending protection under the Trade-marks Act to companies that are not currently eligible.40