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Acquisition de la nationalité
Certaines couches avaient été dépilées pour soutirage
Citoyen ayant la double nationalité
Citoyen jouissant de la double nationalité
Citoyen à double nationalité
Double nationalité
Et si les femmes avaient voix au chapitre?
LN
Loi sur la nationalité
Nationalité
Nationalité des personnes morales
Nationalité des sociétés
Nationalité multiple
Perte de la nationalité
Perte de nationalité
Retrait de nationalité

Traduction de «avaient la nationalité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Et si les femmes avaient voix au chapitre? [ Et si les femmes avaient voix au chapitre? Étude de cas sur les Inuites, les revendications territoriales et le projet d'exploitation du nickel de la baie Voisey ]

If Gender Mattered [ If Gender Mattered: A Case Study of Inuit Women, Land Claims and the Voisey's Bay Nickel Project ]


nationalité [ acquisition de la nationalité | perte de la nationalité ]

nationality [ acquisition of nationality | citizenship | loss of nationality | Citizenship(STW) ]


double nationalité [ nationalité multiple ]

dual nationality [ multiple nationality ]


citoyen à double nationalité [ citoyen ayant la double nationalité | citoyen jouissant de la double nationalité ]

dual citizen


les liquidateurs avaient pouvoir pour donner mandat au sieur X de faire introduire le présent recours

the liquidators were entitled to give Mr X a power of attorney to bring the present action


certaines couches avaient été dépilées pour soutirage

certain of the seams had been extracted by bunker working


perte de nationalité | retrait de nationalité

loss of nationality


nationalité des personnes morales [ nationalité des sociétés ]

nationality of legal persons [ nationality of companies ]


Protocole additionnel à la Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités

Additional Protocol to the Convention on the Reduction of Cases of Multiple Nationality and Military Obligations in Cases of Multiple Nationality


Loi fédérale du 29 septembre 1952 sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse | Loi sur la nationalité [ LN ]

Federal Act of 29 September 1952 on the Acquisition and Loss of Swiss Citizenship | Swiss Citizenship Act [ SCA ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les pays dont les mineurs non accompagnés avaient la nationalité variaient, même si, dans l'ensemble, les ressortissants afghans, irakiens et ceux de certains États africains figuraient au premier rang.

The country of nationality of the unaccompanied minors varied, although overall nationals of Afghanistan, Iraq and some African states were prominent.


Lors d'affrontements séparés dans une mosquée, une église et un entrepôt de nourriture abandonné de Bentiu, les forces ont divisé des civils qui y avaient trouvé refuge selon leur appartenance ethnique et leur nationalité, avant de procéder à des exécutions ciblées, faisant au moins 200 morts et 400 blessés.

In separate incidents at a Bentiu mosque, church, and abandoned food compound, forces separated civilians who were taking shelter by their ethnicity and nationality before engaging in targeted killings, leaving at least 200 dead and 400 wounded.


Au 1er janvier 2012, on comptait environ 13,6 millions de citoyens de l’Union européenne ayant résidé (pendant au moins 12 mois) dans un État membre dont ils n’avaient pas la nationalité.

As of 1 January 2012, there were approximately 13.6 million EU citizens residing (for at least 12 months) in a Member State of which they were not nationals.


La Commission a été questionnée par des membres du Parlement européen sur des situations où des États membres avaient décidé d’attribuer leur nationalité à des groupes de personnes – par exemple, des personnes appartenant à des minorités ethniques dans d’autres pays ou des personnes qui déposaient certains montants sur des comptes en banque nationaux.

The Commission received questions from Members of the European Parliament on situations where Member States decided to grant nationality to groups of people such as those belonging to ethnic minorities in other countries or who deposit certain amounts in a domestic bank.


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Au 1er janvier 2012, on comptait environ 13,6 millions de citoyens de l’Union européenne ayant résidé (pendant au moins 12 mois) dans un État membre dont ils n’avaient pas la nationalité.

As of 1 January 2012, there were approximately 13.6 million EU citizens residing (for at least 12 months) in a Member State of which they were not nationals.


La Commission a été questionnée par des membres du Parlement européen sur des situations où des États membres avaient décidé d’attribuer leur nationalité à des groupes de personnes – par exemple, des personnes appartenant à des minorités ethniques dans d’autres pays ou des personnes qui déposaient certains montants sur des comptes en banque nationaux.

The Commission received questions from Members of the European Parliament on situations where Member States decided to grant nationality to groups of people such as those belonging to ethnic minorities in other countries or who deposit certain amounts in a domestic bank.


Les pays dont les mineurs non accompagnés avaient la nationalité variaient, même si, dans l'ensemble, les ressortissants afghans, irakiens et ceux de certains États africains figuraient au premier rang.

The country of nationality of the unaccompanied minors varied, although overall nationals of Afghanistan, Iraq and some African states were prominent.


Il convient toutefois de veiller à ce que les personnes concernées ne reçoivent pas un traitement moins favorable que celui dont elles auraient fait l’objet si elles avaient été condamnées par une juridiction de leur État membre de nationalité.

This must not, however, lead to persons being treated less favourably than if they had been convicted by their national court.


Selon l'ancien dispositif, le système de la marque communautaire n'était pas ouvert aux personnes qui n'avaient pas la nationalité ou qui n'étaient pas établies dans un État membre de l'UE (ou dans un État membre de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle), sauf s'il existait un accord de réciprocité entre le pays tiers en question et l'UE sur la reconnaissance de la marque communautaire.

Formerly, the Community system was only open to persons who were non-EU nationals or not established in an EU Member State or a signatory state of the Paris Convention for the protection of industrial property if they were covered by a reciprocal agreement between the third country concerned and the EU concerning recognition of the Community trade mark.


Selon l'ancien dispositif, le système de la marque communautaire n'était pas ouvert aux personnes qui n'avaient pas la nationalité ou qui n'étaient pas établies dans un État membre de l'UE (ou dans un État membre de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle), sauf s'il existait un accord de réciprocité entre le pays tiers en question et l'UE sur la reconnaissance de la marque communautaire.

Formerly, the Community system was only open to persons who were non-EU nationals or not established in an EU Member State or a signatory state of the Paris Convention for the protection of industrial property if they were covered by a reciprocal agreement between the third country concerned and the EU concerning recognition of the Community trade mark.




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avaient la nationalité ->

Date index: 2023-04-08
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