Vertaling van "avaient fait circuler " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

interdiction faite aux camions de circuler la nuit
night-time lorry traffic ban

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Parmi les exemples signalés par le CSM figuraient notamment des affaires dans lesquelles les médias avaient fait circuler des contre-vérités manifestes ou accusé des magistrats (ou leur famille) de corruption.
Examples reported by the SCM included cases where the media had reported demonstrable untruths or accused magistrates (or their families) of corruption.

D. considérant que, dans la déclaration d'Annapolis du 27 novembre 2007, les Israéliens et les Palestiniens avaient fait part de leur détermination à engager, en toute bonne foi, des négociations bilatérales en vue de conclure un traité de paix qui permettrait d'apporter une réponse à tous les problèmes en suspens avant la fin de l'année 2008 et de se conformer immédiatement aux obligations respectives visées par la feuille de route et qui prévoient notamment le gel de toutes les colonies, la levée des restrictions touchant la circulation des biens et des personnes dans les territoires occupés et la cessation des violences et actes terroristes,
D. whereas in the Annapolis Declaration of 27 November 2007 the Israelis and Palestinians expressed their determination to launch good-faith bilateral negotiations in order to conclude a peace treaty resolving all outstanding issues before the end of 2008 and immediately implement their respective obligations under the Road Map, that include the freezing of all settlement activities, the lifting of restrictions on the movement of goods and people in the Occupied Territories and an end to violence and terrorism,

Le 29 septembre 2010, la Commission a indiqué qu'elle enverrait "une lettre de mise en demeure à la France en demandant la transposition complète de la directive [sur la libre circulation], à moins qu'un projet de mesure de transposition ainsi qu'un calendrier précis pour son adoption ne soit transmis avant le 15 octobre 2010" et une autre lettre "avec des questions détaillées concernant l'application dans la pratique des assurances politiques données" par les autorités françaises sur le fait qu'elles "assurent une application totalement effective et non-discriminatoire du droit de l'Union européenne, en conformité avec les traités et avec la Charte de l'Union européenne sur les droits fondamentaux", notamment au cours de la période d'application de la circulaire du 5 août visant explicitement les Roms et leur expulsion, et, ce, en dépit du fait que des ONG avaient apporté à la Commission des preuves sur la nature ethnique et raciale des expulsions et que le Parlement européen avait invité la Commission à engager une action contre les autorités françaises également sur la base de discriminations.
On 29. 9.2010 the Commission stated it would issue ‘a letter of formal notice to France requesting the full transposition of the (free movement) directive, unless draft transposition measures and a detailed transposition schedule are provided by 15 October 2010’ and another one ‘with detailed questions regarding the practical application of the political assurances provided’ by the French authorities on the fact that they ‘fully ensure an effective and non-discriminatory application of EU law in line with the Treaties and the EU Charter of Fundamental Rights’, including in the period of application of the 5 August circular explicitly targeting Roma for expulsion – notwithstanding the fact that NGOs had provided the Commission with evidence on the ethnic and racial nature of the expulsions and that the EP had called the Commission to act against the French authorities, also on the basis of discrimination.

La future BCN de l’Eurosystème déclare le montant total (ventilé par valeur unitaire) de tout billet en euros livré en préalimentation ou en sous-préalimentation qui a été mis en circulation avant la date de basculement fiduciaire, ainsi que la date à laquelle elle a eu connaissance du fait que ces billets avaient été mis en circulation.
The future Eurosystem NCB shall report the total amount (broken down by denomination) of any frontloaded or sub-frontloaded euro banknotes that entered into circulation before the cash changeover date, as well as the date on which it became aware that these banknotes had entered into circulation.

D’autre part, du fait de l’opposition tout à fait légitime à de telles ambiguïtés, de nombreux pays, et en particulier les nouveaux États membres, avaient l’impression que l’objectif visé était la consolidation ou le maintien des barrières et obstacles protectionnistes à la libre circulation des services.
On the other hand, because of the perfectly legitimate resistance to such ambiguities, there was a feeling in many countries, especially the new Member States, that the intention was to consolidate or uphold protectionist barriers and obstacles to the free movement of services.

(2) La directive 73/241/CEE du Conseil du 24 juillet 1973 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine(4) se justifiait par le fait que des différences entre les législations nationales concernant plusieurs sortes de produits de cacao et de chocolat pouvaient entraver la libre circulation de ces produits et avaient, de ce fait, une incidence directe sur l'établissement et le fonctionnement du marché commun.
(2) Council Directive 73/241/EEC of 24 July 1973 on the approximation of the laws of the Member States relating to cocoa and chocolate products intended for human consumption(4) was warranted by the fact that differences between national laws on several kinds of cocoa and chocolate products could hinder the free movement of this product, and thereby have a direct effect on the establishment and functioning of the common market.

considérant que l'adoption de la directive 77/94/CEE a été justifiée par le fait que les différences entre les législations nationales concernant les denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière entravaient leur libre circulation, pouvaient créer des conditions de concurrence inégales et avaient, de ce fait, une incidence directe sur l'établissement et le fonctionnement du marché commun;
Whereas the adoption of Directive 77/94/EEC was justified by the fact that the differences between national laws relating to foodstuffs for particular nutritional uses impeded their free movement, may have created unequal conditions of competion, and thus had a direct impact on the establishment and functioning of the common market;

Dans son rapport de novembre 2000, la Commission estimait que des grands progrès avaient été faits dans l'adoption de l'acquis en ce qui concerne la libre circulation des marchandises et l'Union douanière.
In its November 2000 Report, the Commission considered that substantial progress had been made in the adoption of the acquis concerning the free movement of goods and the customs union.