Vertaling van "avaient excédé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Et si les femmes avaient voix au chapitre? [ Et si les femmes avaient voix au chapitre? Étude de cas sur les Inuites, les revendications territoriales et le projet d'exploitation du nickel de la baie Voisey ]
If Gender Mattered [ If Gender Mattered: A Case Study of Inuit Women, Land Claims and the Voisey's Bay Nickel Project ]

réassurance en excédent de plein | réassurance en excédent de capitaux | réassurance en excédent de sommes | réassurance en excédent de risques | réassurance en excédent de risque | réassurance en excédent de garantie | réassurance en quote-part impure
surplus reinsurance | surplus share reinsurance

réassurance en excédent de plein [ réassurance en excédent de risque | réassurance en excédent de risques | réassurance en excédent de capitaux | réassurance en excédent de sommes | réassurance en excédent de garantie ]
surplus share reinsurance [ surplus reinsurance ]

traité en excédent de pourcentage de perte | traité en excédent de pourcentage de sinistres | traité des excédents de pourcentages de sinistres | traité en excédent de pourcentage de pertes | traité stop loss
excess of loss ratio treaty

traité en excédent de plein | traité de réassurance en excédent de plein | traité en excédent de sommes | traité de réassurance en excédent de sommes
surplus treaty | surplus share treaty | surplus reinsurance treaty

excédents de nature à peser sur le marché | excédents onéreux, excédents qui pèsent sur le marché
burdensome surplus

excédent agricole [ excédent commercial agricole | surplus agricole ]
agricultural surplus [ agricultural over-production | agricultural trade surplus | farm surplus | surplus of agricultural products ]

les liquidateurs avaient pouvoir pour donner mandat au sieur X de faire introduire le présent recours
the liquidators were entitled to give Mr X a power of attorney to bring the present action

certaines couches avaient été dépilées pour soutirage
certain of the seams had been extracted by bunker working

excédent courant [ excédent au compte courant | excédent des paiements courants ]
current account surplus

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

pour la réduction accordée pour 2014, le montant récupéré doit correspondre à la différence entre le prélèvement qui aurait dû être payé si tous les critères énoncés au considérant 215 avaient été respectés et le prélèvement EEG qui a été effectivement payé en 2014; toutefois, l'intégralité du prélèvement EEG de l'entreprise auprès de laquelle l'aide doit être récupérée, y compris le montant récupéré, ne doit pas excéder 150 % du prélèvement EEG qui a été effectivement payé en 2013.
for the reduction granted in respect of 2014, recovery should correspond to the difference between the surcharge that should have been paid if all criteria in recital 215 had been met and the EEG-surcharge that was actually paid in 2014; however, the total EEG-surcharge, including the amount recovered, of the undertaking subject to recovery must not exceed 150 % of the EEG-surcharge that was actually paid in 2013.

pour la réduction accordée pour 2013, le montant récupéré doit correspondre à la différence entre le prélèvement qui aurait dû être payé si toutes les conditions énoncées au considérant 215 avaient été remplies et le prélèvement EEG qui a été effectivement payé en 2013; toutefois, l'intégralité du prélèvement EEG de l'entreprise auprès de laquelle l'aide doit être récupérée, y compris le montant récupéré, ne doit pas excéder 125 % du prélèvement EEG qui a été effectivement payé en 2013;
for the reduction granted in respect of 2013, recovery should correspond to the difference between the surcharge that should have been paid if all conditions in recital 215 had been met and the EEG-surcharge that was actually paid in 2013; however, the total EEG-surcharge, including the amount recovered, of the undertaking subject to recovery must not exceed 125 % of the EEG-surcharge that was actually paid in 2013;

En conséquence, l’arrêt faisant l’objet du pourvoi statue ultra petita sur des points qui n’avaient pas été soulevés par DTS dans la requête, ni analysés par la Commission dans sa décision, ce qui modifie l’objet du litige et excède les limites de la compétence du Tribunal en matière de contrôle juridictionnel.
As a consequence, the judgment under appeal rules ultra petita on matters that were not raised by DTS in the application, nor analysed by the Commission in its Decision, thereby modifying the subject-matter of the dispute and exceeding the limits of the General Court’s judicial review jurisdiction.

4. Les coûts des soins de santé transfrontaliers sont remboursés ou payés directement par l’État membre d’affiliation à hauteur des coûts qu’il aurait pris en charge si ces soins de santé avaient été dispensés sur son territoire, sans que le remboursement excède les coûts réels des soins de santé reçus.
4. The costs of cross-border healthcare shall be reimbursed or paid directly by the Member State of affiliation up to the level of costs that would have been assumed by the Member State of affiliation, had this healthcare been provided in its territory without exceeding the actual costs of healthcare received.

Le parti ayant été forcé de calculer les frais d'inscription au congrès comme des dons, le rapport indiquait que le Parti conservateur avait alors découvert que trois délégués, incluant le premier ministre lui-même, avaient excédé la limite annuelle de 5 400 $ en contributions au parti, si bien que le parti avait été contraint de rembourser 456 $ au premier ministre et à deux autres délégués.
The party having been forced to consider registration fees as contributions, the report stated that the Conservative Party then discovered that three delegates, including the Prime Minister himself, had exceeded the $5,400 yearly limit for contributions to the party and, as a result, the party was forced to return $456 to the Prime Minister and two other delegates.

Le rapport indique que le Parti conservateur du Canada a alors découvert que trois délégués, incluant le premier ministre, avaient excédé leur limite annuelle de 5 400 $ en contributions au parti.
The report indicated that three delegates, including the Prime Minister, had exceeded their annual contribution limit of $5,400 to the party.

Le rapport indique que le Parti conservateur ayant été forcé de calculer les frais d'inscription au congrès comme des dons a alors découvert que trois délégués, incluant le premier ministre, avaient excédé leurs limites annuelles de 5 400 $ en contributions.
The report said that in being forced to treat convention registration fees as donations, the Conservative Party discovered that three delegates, including the Prime Minister, had exceeded their annual contribution limits of $5,400.

Le rapport nous indique que le parti a alors découvert que trois délégués, incluant même le premier ministre, avaient excédé leur limite annuelle de 5 400 $ en contributions au parti.
The report states that the party then discovered that three delegates, including the Prime Minister, had exceeded their annual limit of $5,400 in contributions to the party.

Les stocks avaient excédé leur date d'expiration de 1993, mais les tests qui ont été effectués et qui ont été surveillés par un organisme extérieur ont établi que le vaccin demeurait efficace.
They had passed their expiry date of 1993, but the tests which were conducted and which were monitored by an external organization found that the vaccine remained effective.