Traduction de «avaient déjà adopté » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Directives d'ordre pratique à l'intention des concepteurs, entrepreneurs et promoteurs quant à l'adoption de mesures d'étanchéité à l'air dans des bâtiments commerciaux de grande hauteur tant neufs que déjà construits
Practical Guidelines for Designers, Contractors, and Developers on the Installation of Air Leakage Control Measures in New and Existing High-Rise Commercial Buildings

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Avant même l'entrée en vigueur de la directive 96/92/CE en février 1999, certains États membres avaient déjà adopté unilatéralement des mesures visant à ouvrir leur marché de l'électricité.
Even before Directive 96/92/EC entered into force in February 1999, some Member States acted unilaterally to open up their electricity market.

- treize États membres sur les seize qui n’avaient pas transposé l’article 8, paragraphe 6, ont déjà adopté ou sont en train d'adopter des dispositions législatives visant à mettre en place un système de contrôle du retour forcé.
- Thirteen Member States, out of the sixteen that had not transposed Article 8(6), have already or are currently adopting legislation to set up a forced return monitoring system.

- treize États membres sur les seize qui n’avaient pas transposé l’article 8, paragraphe 6, ont déjà adopté ou sont en train d'adopter des dispositions législatives visant à mettre en place un système de contrôle du retour forcé;
- Thirteen Member States, out of the sixteen that had not transposed Article 8(6), have already or are currently adopting legislation to set up a forced return monitoring system;

À la suite de l’adoption de la convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme de 2005, plusieurs États membres avaient déjà adopté des mesures visant à incriminer les trois nouvelles infractions (DK, EE, IT, LV, MT, FI et UK). [13] Seul un petit nombre d’États membres a indiqué que les dispositions générales en vigueur étaient de nature à englober le comportement en question.
Subsequent to the adoption of the 2005 Council of Europe Convention on the Prevention of Terrorism, a number of Member States had already adopted measures to criminalise the three new offences (DK, EE, IT, LV, MT, FI and UK).[13] Only a small number of Member States claimed that existing general provisions would cover the conduct in question.

Quelques États membres avaient déjà pris des mesures en faveur de l'ouverture des marchés avant l'adoption de ces dispositions.
A few Member States had already taken steps towards market opening before these measures.

Le second alinéa prévoit une période d’attente de trois ans calculée à partir du dépôt de la demande, mais seulement dans les États membres qui avaient déjà pris leur capacité d’accueil en compte à la date d’adoption de la directive.
The second indent provides for a waiting period of three years counted as from the submission of an application, but only in those Member States who have already taken their reception capacity into account at a time of the adoption of the Directive.

Les sept programmes opérationnels avec intervention du FSE (6 programmes plurifonds à l'échelon des Länder et un programme monofonds fédéral) avaient déjà été adoptés entre le 1er août 2000 et le 1er février 2001; les mesures cofinancées par le FSE ont donc pu être mises en oeuvre à plein régime en 2002.
All seven OPs which include ESF (six multifund programmes at Länder level and one monofund federal ESF programme) had already been adopted between 1 August 2000 and 1 February 2001; consequently, ESF part-funded measures could be implemented at full speed in 2002.

Ces préoccupations avaient déjà été identifiées dans le cinquième rapport intermédiaire: elles portaient en particulier sur la lenteur globale du processus d'adoption des mesures et sur l'avenir des propositions concernant les offres publiques d'acquisition et les fonds de retraite.
Three concerns were identified in the Fifth Progress Report: on the overall pace of delivery; on the take-over bids proposal and on pension funds.

Dès l'automne 2001, les autorités avaient déjà adopté un plan de mise en oeuvre de l'accord de stabilisation et d'association afin d'aligner la loi croate sur l'acquis.
Already in autumn 2001, the authorities adopted an implementation plan for the Stabilisation and Association Agreement so as to harmonise Croatian law with the acquis.