Traduction de «avaient donné lieu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

gisement rentable [ gîte rentable | gisement d'exploitation rentable | gîte d'exploitation rentable | gisement donnant lieu à une exploitation rentable | gîte qui donne lieu à une exploitation rentable | gîsement économique | gîte économique | dépôt d'intérêt économique ]
commercial deposit [ economic deposit | viable deposit | economically viable deposit ]

à compter de la survenance du fait qui y donne lieu
from the occurrence of the event giving rise thereto

crédit ayant donné lieu à délivrance de garanties
credit which has given rise to the grant of guarantees

crédits ayant donné lieu à délivrance de garanties
credits which have given rise to the grant of guarantees

prêt ayant donné lieu à une saisie
loan foreclosed

Commission d'enquête sur certaines conditions, certains agissements et certaines questions ayant donné lieu à de l'agitation ouvrière aux ports de Montréal, Trois-Rivières et Québec [ Commission Smith ]
Commission of Inquiry into Certain Conditions, Conduct and Matters Giving Rise to Labour Unrest at the Ports of Montreal, Trois-Rivières and Québec [ Smith Commission ]

Sécurité et santé au travail - Nombre de lésions et de maladies professionnelles signalées ayant donné lieu à une indemnisation, et montant de cette indemnisation
Occupational Safety and Health - Number of Reported and Compensated Occupational Injury and Illness Cases and Amount of Workers' Compensation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Après un examen minutieux de la validité des projets financés dans le cadre de ce programme et la décentralisation de la mise en oeuvre de certains éléments du programme, tous les projets avaient donné lieu à l'attribution de marchés, aux niveaux central et décentralisé, à la fin de 2002.
After careful scrutiny of the validity of the projects funded under this programme, and the decentralisation of the implementation of certain elements of the programme, all projects were contracted at the central and decentralised levels by the end of 2002.

En conséquence, au 31 décembre 2016, 14 projets avaient donné lieu à l'adoption d'une décision d'investissement définitive conformément à l'article 9 de la décision 2010/670/UE, et au moins 436 millions d'EUR liés aux projets ayant fait l'objet d'une décision d'attribution dans le cadre du premier appel à propositions n'avaient pas été utilisés.
As a consequence, by 31 December 2016, 14 projects have reached their final investment decision in accordance with Article 9 of Decision 2010/670/EU and at least 436 million EUR related to the awarded projects for this first call for proposals have not been used.

- La République tchèque, la Hongrie, la Lituanie, la Lettonie, la Slovaquie et la Slovénie avaient soumis les demandes d'accréditation EDIS requises à la Commission, ce qui a permis d’entamer l’étape finale et a donné lieu à un audit de vérification, mené par les services compétents de la Commission.
- The Czech Republic, Hungary, Lithuania, Latvia, Slovakia and Slovenia had submitted the required EDIS applications to the Commission. This initiated the final Stage and triggered a verification audit by relevant Commission audit services.

Puisque plusieurs tentatives de parvenir à une conclusion au moyen d'engagements avaient échoué, les services de la Commission ont commencé, en novembre 2014, à mettre à jour les informations figurant dans les dossiers, ce qui a donné lieu à deux communications des griefs, en avril 2015 et en juillet 2016, exposant les conclusions préliminaires de la Commission et un éventail d'éléments de preuve supplémentaires.
Since various attempts to reach a conclusion by means of commitments failed, from November 2014, the Commission services started to update the information in the files. This led to two Statements of Objections, in April 2015 and July 2016, setting out the Commission's preliminary conclusions and a range of additional evidence.

Certaines manifestations, telles que les célébrations du Newroz (nouvel an kurde) ou du 1er mai, qui avaient auparavant donné lieu à des troubles, se sont déroulées pacifiquement cette année et ont été bien coordonnées avec les autorités.
Demonstrations which had stirred unrest in the past, such as the Newroz celebrations (the Kurdish new year) or 1st of May, took place peacefully this year and were well coordinated with the authorities.

Je me rappelle que le premier rapport établi par M. Wynn en 1994, ainsi que mon propre rapport de 1996, avaient donné lieu à un autre genre de débat sur les décharges que celui auquel nous assistons aujourd’hui.
I remember that the first one Mr Wynn produced in 1994, and my own in 1996, produced a different type of debate on discharges than the one we are having today.

Les 20 % d'engagements budgétaires dormants qui n'avaient donné lieu à aucun paiement représentent quelque 80 % du RAL dormant.
Some 20% of the dormant commitments which have had no payments represent some 80% of dormant RAL.

L'article 36 de cette dernière loi a d'ailleurs donné lieu à un arrêt de la CEDH dans lequel celle-ci a donné tort aux juridictions nationales qui avaient condamné le journal Le Monde pour avoir mis en cause l'entourage du roi du Maroc.
Article 36 of this law was in fact the subject of a judgment delivered by the ECHR, which came out against the national courts which had condemned the Le Monde newspaper for insulting the entourage of the king of Morocco.

5. regrette que le Conseil se soit révélé incapable d'adopter, en 1989 ou 1993, les mesures nécessaires pour combler un certain nombre de lacunes, et notamment l'absence de garanties appropriées contre la falsification du lait écrémé en poudre (paragraphe 41), qui avaient donné lieu à un grand nombre d'irrégularités préjudiciables aux finances communautaires;
5. Deplores the Council's inability to take the necessary steps either in 1989 or in 1993 to address a number of loopholes, including the lack of proper guarantees against the falsification of skimmed-milk powder (point 41), which had given rise to numerous irregularities detrimental to Community finances;

Ce sujet a donné lieu à des discussions sensibles au cours de la procédure de décharge, du fait que, dans une affaire qui date de 1994, les décisions qui avaient été prises par les services de la Commission n'avaient pas été jugées transparentes par le Parlement.
There was considerable debate about this point during the discharge procedure, especially in the light of a 1994 case when Parliament felt that the decisions made by the Commission departments were lacking in transparency.