Vertaling van "auxquels sont alloués " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi fédérale du 18 mars 1988 sur les moyens alloués aux membres de l'Assemblée fédérale et sur les contributions allouées aux groupes | Loi sur les moyens alloués aux parlementaires [ LMAP ]
Federal Act of 18 March 1988 on Remuneration and Infrastructure of Members of the Swiss Councils and on the Contributions to the Parliamentary Groups | Parliamentary Resources Act [ ParlRA ]

engagement opéré sur les crédits alloués [ engagement opéré par imputation sur les crédits alloués ]
obligation against allotments

dommages-intérêts auxquels une personne est condamnée
tort judgment

dépôt de la demande et conditions auxquelles elle doit satisfaire
filing of applications and the conditions which govern them

engagement reprenant les obligations auxquelles cette personne est légalement tenue
undertaking to comply with the obligations which that person is legally obliged to fulfil

Obstacles auxquels font face les personnes âgées ayant une incapacité au Canada
Barriers Confronting Seniors with Disabilities in Canada

Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services auxquels s'appliquent les marques de fabrique ou de commerce
Agreement of Nice concerning the international classification of goods and services to which trade marks are applied

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 18 mars 1988 relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires [ OMAP ]
Federal Assembly Ordinance of 18 March 1988 to the Parliamentary Resources Act [ ParlRO ]

Ordonnance du 4 novembre 2009 sur l'aide sociale et les prêts alloués aux ressortissants suisses à l'étranger [ OAPE ]
Ordinance of 4 November 2009 on Social Assistance and Loans to Swiss Citizens Abroad [ SALSAO ]

temps alloué pour charger et décharger
time allowed to load and discharge

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Hormis ces objectifs de base, auxquels sont alloués chaque année 1 040 millions d'euros (prix de 1999), la fourniture de services publics de qualité, avec l'aide d'ISPA, contribue de manière importante à améliorer le niveau de vie et les conditions sociales et sanitaires d'importantes parties de la population des pays d'adhésion.
Beyond these primary goals, to which yearly EUR 1 040 million (at 1999 prices) are assigned, the provision of quality utility services with the help of ISPA has contributed to enhancing the standard of living and the social and health conditions of large segments of the population in the acceding and candidate countries.

7. les obstacles auxquels se heurtent encore les entrepreneurs désireux d'exploiter leurs «idées sur le marché» doivent être éliminés: l'accès au financement doit être amélioré, notamment pour les PME, les coûts des droits de propriété intellectuelle doivent être abordables, les règles et les objectifs doivent être plus intelligents et plus ambitieux, la mise en place de normes d'interopérabilité doit être accélérée et les budgets importants alloués aux marchés publics doivent être utilisés de manière stratégique.
7. Remaining barriers for entrepreneurs to bring "ideas to market" must be removed: better access to finance, particularly for SMEs, affordable Intellectual Property Rights, smarter and more ambitious regulation and targets, faster setting of interoperable standards and strategic use of our massive procurement budgets.

Selon le Budget principal des dépenses, l'augmentation des dépenses du ministère des Finances est attribuable aux programmes de publicité du gouvernement, auxquels sont alloués 6,8 millions de dollars de plus.
According to the main estimates, the increase in expenses for the finance ministry belongs to “government advertising”, with an increase of $6.8 million.

Voici trois exemples des onze nouveaux projets auxquels un financement a été alloué au titre des actions de recherche de l’UE et qui visent à promouvoir des solutions innovantes pour des défis liés à l’eau (voir MEMO/14/34).
These are just three of 11 new projects approved for EU research funding, aiming to promote innovative solutions for water-related challenges (see MEMO/14/34).

«organe de règlement», une entité agissant en qualité d’agent fournissant à la plate-forme d’enchère des comptes grâce auxquels les instructions relatives au transfert des quotas alloués par enchères, données par l’adjudicateur ou l’intermédiaire qui le représente, et le paiement du prix de clôture par un adjudicataire, son ayant cause ou l’intermédiaire qui les représente sont exécutés simultanément ou quasi simultanément, de manière sûre et garantie.
‘settlement agent’ means an entity acting as an agent providing accounts to the auction platform, through which accounts instructions for the transfer of the auctioned allowances given by the auctioneer or an intermediary representing it and the payment of the auction clearing price by a successful bidder, its successor in title, or an intermediary representing them are safely executed either simultaneously or nearly simultaneously in a guaranteed manner.

37)«organe de règlement», une entité agissant en qualité d’agent fournissant à la plate-forme d’enchère des comptes grâce auxquels les instructions relatives au transfert des quotas alloués par enchères, données par l’adjudicateur ou l’intermédiaire qui le représente, et le paiement du prix de clôture par un adjudicataire, son ayant cause ou l’intermédiaire qui les représente sont exécutés simultanément ou quasi simultanément, de manière sûre et garantie.
‘settlement agent’ means an entity acting as an agent providing accounts to the auction platform, through which accounts instructions for the transfer of the auctioned allowances given by the auctioneer or an intermediary representing it and the payment of the auction clearing price by a successful bidder, its successor in title, or an intermediary representing them are safely executed either simultaneously or nearly simultaneously in a guaranteed manner.

Lors de ma dernière visite en Nouvelle-Écosse, pour annoncer la désignation éventuelle de l'île de Sable comme parc national, des membres du public ont attiré mon attention sur la façon dont les fonds sont alloués dans le cadre de ce programme, sur les organisations auxquelles ils sont alloués et sur la question de savoir si l'on obtenait des résultats.
When I was last in Nova Scotia and announced consideration of Sable Island as a national park, some questions were brought to my attention by members of the public about how the dollars within that program were allocated, which organizations they were allocated to and whether we were achieving results.

Il organise ainsi les flux d’opérations vers les sociétés de crédit-bail régionales et nationales du Groupe, auxquelles seront alloués les refinancements BEI.
It channels operations towards the Group’s national and regional leasing companies, to which the EIB funds will be allocated.

L'aide consiste à réaffecter 15 millions d'euros d'ores et déjà alloués à l'Irak au titre du budget d'ECHO pour 2003, auxquels s'ajouteront 6 millions d'euros prévus par deux décisions accélérées en cours de préparation dans le cadre de la procédure dite de «première urgence».
The aid consists of re-directing €15 million already allocated for Iraq in ECHO's 2003 budget plus €6 million earmarked in two fast-track decisions currently being prepared using the Commission's "primary emergency" procedure.

Malgré l'absence de statistiques détaillées sur les crédits alloués, l'augmentation du nombre de projets auxquels participent des organismes originaires de régions de l'objectif 1, ainsi que la participation accrue de chercheurs originaires de ces régions aux programmes de mobilité, indiquent une contribution nette et substantielle à la réduction des disparités régionales.
Despite the fact that detailed statistics on the allocated funds are missing, increase of the number of projects in which entities coming from Objective 1 regions participate, as well as increased participation of researchers coming from these regions in mobility programmes, indicate a net and substantial contribution towards reduction of regional disparities.