Traduction de «auxquels sera soumis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles le Royaume-Uni ne participe pas, conformément à la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; le Royaume-Uni ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas lié par [celui-ci] ni soumis à son application.
This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which the United Kingdom does not take part, in accordance with Council Decision 2000/365/EC of 29 May 2000 concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*; the United Kingdom is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les autorités américaines ont décrit les conditions, limitations et mécanismes de surveillance auxquels sera soumis tout accès des pouvoirs publics aux données à des fins de sécurité nationale.
The U.S. authorities set out the safeguards and limitation and oversight mechanism in place for any access to data by public authorities for national security purposes.

La Commission fixera des délais dans ses demandes de normes et le financement sera soumis à des critères auxquels devront satisfaire les OEN, notamment quant à la rapidité de l’élaboration des normes, la représentation appropriée des acteurs concernés, ainsi que la qualité, la pertinence et l’opportunité des normes édictées.
The Commission will put deadlines in its requests for standards and funding will be conditional on the ESOs fulfilling criteria related, inter alia to the speed of standards development, the adequate representation of stakeholders and the quality, relevance and timeliness of standards produced.

En conclusion, monsieur le président, permettez-moi de vous donner un exemple de certaines des pressions auxquelles sera soumis le Conseil dans les semaines à venir.
In conclusion, Chairman, let me give you an example of some of the more interesting pressures being faced by the council in the weeks ahead.

La conception de l’unité et de ses constituants doit tenir compte des conditions environnementales auxquelles sera soumis le matériel roulant.
The design of the unit, as well as its constituents shall take into account the environmental conditions to which this rolling stock will be subjected to.

Ce projet de loi établit clairement les restrictions auxquelles le ministre sera soumis au moment de créer une zone de sécurité militaire.
This bill sets out clear limitations to which the minister will be subject in designating a military security zone.

utiliser les possibilités de financement prévues dans le cadre du programme Erasmus+ afin d’élaborer des projets transnationaux innovants grâce auxquels l’assurance de la qualité sera mieux à même de contribuer à une réforme durable de l’éducation et de la formation dans toute l’UE, et, le cas échéant, utiliser les fonds structurels et les fonds d’investissement européens pour encourager le développement de systèmes d’éducation et de formation soumis à une assurance de la qualité.
Use the funding opportunities under the Erasmus+ programme to develop innovative transnational projects that enhance the capacity of quality assurance to support sustainable reform across the EU in education and training, and, where appropriate, use European Structural and Investment Funds to encourage the development of quality-assured education and training systems.

Cependant, si seuls les États-Unis prennent la décision, les honorables sénateurs connaissent les pressions auxquelles le Canada sera soumis.
However, if it is a decision of the United States alone, honourable senators know the pressure that Canada will be under.

La Commission européenne a donc proposé un ensemble de mesures qui permettront au réseau européen de résister aux pressions de plus en plus fortes auxquelles il sera soumis : - création d'un système centralisé de gestion des courants de trafic aérien coordonnant les centres indépendants actuels, - amélioration des communications, de la compatibilité technique et de la formation par le biais de l'harmonisation technique, - ouverture dans certains Etats membres de l'espace aérien militaire aux avions civils, - coordination communautaire de la planification des infrastructures aéroportuaires, avec possibilité de concours financier de la Communauté et amélioration du dialogue entre les aéroports et leurs utilisateurs, - étude d'un système intégré et automatisé de gestion descourants de trafic dans l'espace aérien européen. Amélioration des courants de trafic La Commission accorde une importance capitale à la mise en place d'un système centralisé de gestion des courants de trafic aérien en Europe parce que le réseau actuel des centres nationaux de contrôle de la circulation aérienne ne permet pas de gérer convenablement un volume croissant de trafic.
The European Commission has therefore proposed a series of measures which will allow the European network to cope with increasing pressure: - creation of a centralized air flow management system to coordinate the existing independent units - technical harmonisation to improve communication, technical compatibility and training - efforts by member states to allow some of the airspace reserved for military purposes to be made available for civilian use - Community coordination of airport infrastructure planning with possibility of Community financial support and a better dialogue between airports and their users - research into the development of a fully integrated and automated system for air traffic management throughout European air space Improving the traffic flow A centralised air traffic management system for European airspace is essential, in the view of the Commission, since the present network of national air traffic control centres is ill-suited to managing the growing volume of traffic.