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Vertaling van "auxquels s'éléverait selon " (Frans → Engels) :

Compte tenu de la grande variété des types de projets que couvre la directive, de la variété des systèmes d'autorisation auxquels on recourt selon les types de projets et des niveaux variés d'intérêt qu'ils suscitent, il n'est pas étonnant qu'il n'existe aucune normalisation des pratiques suivies à travers toute l'Union européenne en matière de participation du public.

Given the large variety of project types covered by the Directive, the different consent systems used for different types of project and the different levels of interest they generate, it is not surprising that there is no standard practice of public participation across the EU.


En parallèle, la Commission identifiera également des mesures prises dans les États membres qui pourraient être utilement appliquées dans toute l’UE, et elle invitera ceux-ci à identifier des problèmes environnementaux auxquels on pourrait, selon eux, s’attaquer efficacement au moyen d’instruments du marché, mais où le manque de coordination au niveau de l’UE constitue un obstacle à leur utilisation.

In parallel, the Commission will also identify measures taken in Member States that could be usefully applied EU-wide and will invite Member States to identify environmental problems that they consider could be effectively tackled using market-based instruments, but where lack of coordinated action at EU level is seen as an obstacle to their use.


I. considérant que, face à la persistance des violences, un million de Rohingyas, selon les estimations, ont fui vers des pays voisins au fil des ans, dont quelque 300 000 au Bangladesh et 92 000 en Thaïlande, auxquels s'ajoutent, selon les estimations, 54 000 demandeurs d'asile non inscrits dans neuf camps le long de la frontière thaïlando-birmane;

I. whereas, in the face of persistent violence, an estimated one million Rohingya have fled to neighbouring countries over the years, with some 300 000 seeking refuge in Bangladesh and 92 000 in Thailand, as well as an estimated 54 000 unregistered asylum-seekers in nine camps along the Thai-Myanmar border;


Selon les prévisions fournies par les États membres à la Commission et à l’Agence Eurocontrol en vertu des dispositions du règlement (CE) no 1794/2006 de la Commission , le taux unitaire fixé moyen de l'Union européenne pour les services de navigation aérienne de route s’élèverait à 55,91 EUR en 2014 (exprimé en termes réels, en euros, valeur 2009), avec des valeurs annuelles intermédiaires de 58,38 EUR en 2012 et de 56,95 EUR en 2013.

According to the forecasts provided by Member States to the Commission and Eurocontrol under the provisions of Commission Regulation (EC) No 1794/2006 the average European Union-wide determined unit rate for en route air navigation services would be 55,91 EUR in 2014 (expressed in real terms, EUR 2009), with intermediate annual values of 58,38 EUR in 2012 and 56,95 EUR in 2013.


Je pense qu’il est temps que ce Parlement fasse le bilan exact des procédures auxquelles nous arrivons – selon les différentes bases juridiques – car, souvent, des bases juridiques doubles nous sont proposées ou sont proposées au Conseil et nous reviennent ensuite avant qu’une position commune ne soit trouvée pour ce que j’appellerais des raisons de manque de rigueur dans l’élaboration des lois, parce que plus l’UE s’élargit – 27 États membres aujourd’hui et davantage encore ensuite, et je m’en félicite – plus il sera difficile d’être rigoureux dans notre manière de légiférer.

I think it is time that this Parliament took stock of exactly the procedures we arrive at – different legal bases – because, often, dual legal bases are proposed to us or are proposed at Council coming back to us before a common position is reached for what I would call sloppy legislating reasons, because the larger the EU gets – 27 Member States now and growing, and I welcome that – the harder it is to be tidy in our legislation.


Votre rapporteur aimerait ajouter, dans le cadre du présent rapport, trois nouveaux considérants relatifs aux risques d'effondrement auxquels sont confrontées, selon les derniers avis émis par le comité scientifique de la CICTA, les populations de thon rouge, à certaines des circonstances qui ont provoqué ce phénomène et à des solutions éventuelles à celui-ci.

Through this report, your rapporteur wishes to add three new recitals referring to the risk of collapse facing bluefin tuna stocks, according to the most recent reports issued by the ICCAT scientific committee (SCRS), and to some of the circumstances which have created this risk and possible solutions.


Les conséquences auxquelles serait confronté, selon la proposition de règlement, le prestataire de services de paiement qui, de façon répétée et systématique, ne communique pas les informations requises sont, de l'avis de votre rapporteur, trop rigides.

The consequences set out in the proposal for a regulation for payment service providers that repeatedly and systematically fail to transmit the required data are too rigid in the rapporteur's view.


Dans ces conditions et compte tenu du fait que sur les 1 376 millions d'euros auxquels s'éléverait, selon ses estimations, le coût total de la démolition des 281 433 TAB à réaliser, 712 millions d'euros devraient être apportés par l'UE, dont 663 millions d'euros pourraient provenir de la programmation actuelle de l'IFOP, auxquels il faudrait néanmoins ajouter 271,6 millions d'euros de crédits budgétaires supplémentaires selon les besoins de chaque État membre et compte tenu du fait qu'il n'est pas possible de transférer des fonds de l'IFOP entre États membres.

In these circumstances and considering that the EU would have to contribute EUR 712 million to the estimated EUR 1,376 million it would cost to scrap the 281,433 GRT considered necessary, and that EUR 663 million of this would be made available from current FIFG programming, an additional EUR 271.6 million would be needed, based on each Member State’s requirements and taking into account that it is not possible to transfer FIFG funds between Member States.


Si aucune mesure particulière n'est prise, la valeur des pertes de biens et services liés aux forêts s'élèverait à 5 % du PIB mondial d'ici à 2050, selon les projections (COPI, 2008).

Under business as usual the value of the forest-related goods and services lost by 2050 has been projected at 5% of global GDP (COPI, 2008).


1. Les États membres veillent à ce que la Commission reçoive chaque année, selon les modalités à fixer conformément à la procédure visée à l'article 68, paragraphe 2, un état statistique concernant la valeur totale ventilée, selon chaque État membre et selon chacune des catégories d'activité auxquelles se réfèrent les annexes I à X, des marchés passés qui sont inférieurs aux seuils définis à l'article 16 mais qui, mis à part les seuils, seraient couverts par les dispositions de la présente directive.

1. Member States shall ensure, in accordance with the arrangements to be laid down under the procedure provided for in Article 68(2), that the Commission receives every year a statistical report concerning the total value, broken down by Member State and by category of activity to which Annexes I to X refer, of the contracts awarded below the thresholds set out in Article 16 but which would be covered by this Directive were it not for those thresholds.




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auxquels s'éléverait selon ->

Date index: 2022-09-30
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