Traduction de «auxquels l’employé avait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

avantages auxquels a renoncé l'employé
foregone benefits

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

c.1) dans le cas des alinéas 94(3)d.1) et d.2), enjoindre, par ordonnance, à l’employeur de rétablir une police d’assurance invalidité, d’assurance médicale, d’assurance de soins dentaires, d’assurance-vie ou autre régime d’assurance ou de verser à un employé les avantages prévus par une telle police et auxquels l’employé avait droit avant que les conditions prévues aux alinéas 89(1)a) à d) ne soient remplies;
(c.1) in respect of a contravention of paragraph 94(3)(d.1) or (d.2), by order, require the employer to reinstate any medical, dental, disability, life or other insurance plan, or to pay to any employee any benefits under such a plan to which the employee was entitled before the requirements of paragraphs 89(1)(a) to (d) were met;

d.2) une fois que les conditions prévues aux alinéas 89(1)a) à d) ont été remplies et que l’agent négociateur lui a remis ou a tenté de lui remettre les primes ou autres sommes dont le versement est nécessaire pour que la police d’assurance mentionnée à l’alinéa d.1) demeure valide, de refuser ou de menacer de refuser à un employé des avantages prévus par la police et auxquels l’employé avait droit avant que ces conditions ne soient remplies;
(d.2) where the requirements of paragraphs 89(1)(a) to (d) have been met and the bargaining agent has tendered or attempted to tender to the employer payments or premiums sufficient to continue an insurance plan referred to in paragraph (d.1), deny or threaten to deny to any employee any benefits under the plan to which the employee was entitled before those requirements were met;

à titre subsidiaire, pour le cas où, pour des raisons de fait ou de droit, le requérant ne serait pas réintégré dans ses fonctions et/ou ne serait plus employé par le SEAE aux conditions antérieures, condamner le SEAE à réparer le préjudice matériel subi par le requérant du fait qu’il a irrégulièrement été mis fin à son activité, en procédant au versement d’une indemnité d’un montant correspondant à la différence entre les revenus qu’il peut effectivement escompter et les revenus que le requérant aurait perçus si son contrat n’avait pas été rompu, en tenant compte des prestations de retraite et des autres prestations auxquelles il pourrait prétendre et
In the alternative, in the event that, for legal or factual reasons, the applicant is not reinstated in the service and/or further employed under the previous conditions, order the EEAS to pay the applicant compensation for material harm suffered by him as a result of the unlawful termination of his employment in the amount of the difference between his actual expected income and the income which the applicant would have received had the contract continued to run, having regard to pension benefits and other entitlements; and

Les antécédents des nouveaux employés sont vérifiés par la GRC et le Service canadien du renseignement de sécurité, mais personne ne nous a parlé d’une enquête de suivi sur les candidats rejetés ou fourni quelque renseignement que ce soit sur le nombre d’employés auxquels on avait refusé un laissez-passer.
While a background check of new employees is carried out by the RCMP and the Canadian Security Intelligence Service, the Committee did not hear of any follow-up investigation of unsuitable candidates, nor receive any information about the number of employees denied a pass.

Le Parlement européen a, par exemple, présenté ses excuses à des architectes auxquels il avait omis de notifier les résultats d'un concours d'idées, dans un autre cas, la Commission a payé un dédommagement pour une perte de salaire à un ancien employé qu'elle avait omis de réintégrer après une période de congé personnel, et dans le troisième cas, la Commission a accepté de maintenir un registre public des documents qu'elle détient.
For example the European Parliament apologised to architects whom it had failed to notify about the results of a design competition, in another case the Commission paid compensation for loss of salary to a former employee that it had failed to re-instate after a period of personal leave, and in a third case, the Commission agreed to keep a public register of the documents that it holds.

C'est l'ensemble du gouvernement qui a tout simplement volé aux employeurs et aux employés des milliards de dollars auxquels il n'avait pas droit.
It is the whole government that has simply stolen money, the billions it is not entitled to, from employers and employees.