Vertaling van "auxquels l’accès " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agent d'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels [ agente d'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels | agent de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels | agente de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels | agent d ]
access to information and privacy officer [ ATIP officer ]

agent de l'accès à l'information [ agente de l'accès à l'information | agent du service d'accès à l'information | agente du service d'accès à l'information ]
access to information officer [ ATI officer | freedom to information officer ]

Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur l'accès à l'information et abrogeant le Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur l'accès à l'information [ Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur l'accès à l'information ]
Order Amending Schedule I to the Access to Information Act and Repealing the Order Amending Schedule I to the Access to Information Act [ Order Amending Schedule I to the Access to Information Act ]

scanneur de virus à l'accès | scanneur à l'accès
on-access scanner

contrôle d'accès | contrôle de l'accès
access control | control of access

contrôle d'accès au médium | contrôle de l'accès au médium | MAC
medium access control | MAC

Ordonnance du 14 novembre 2008 de l'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision sur l'accès électronique aux données non accessibles au public | Ordonnance sur les données ASR [ OD-ASR ]
Ordinance of 14 November 2008 of the Federal Audit Oversight Authority on Electronic Access to Confidential Data | FAOA Data Ordinance [ DO-FAOA ]

Ordonnance du 12 novembre 2003 sur les aménagements visant à assurer l'accès des personnes handicapées aux transports publics [ OTHand ]
Ordinance of 12 November 2003 on the Adaptation of Public Transport to the Needs of People with Disabilities | Public Transport Adaptation Ordinance [ PTAO ]

Dispositions d'exécution du 7 juin 1999 de l'ordonnance sur l'accès au réseau ferroviaire [ DE-OARF ]
Implementing Provisions of 7 June 1999 to the Rail Network Access Ordinance [ IP-RNAO ]

liste commune des personnes auxquelles les Etats membres refusent l'accès à leur territoire
joint list of persons to whom the Member States shall refuse entry to their territories

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

15. souligne que les rapports annuels des trois institutions et des organes et agences devraient présenter leurs chiffres dans un format comparable, à savoir, par exemple: le nombre de documents demandés; le nombre de demandes; le nombre de documents auxquels un accès (partiel) est accordé; le nombre de demandes accordées avant et après une demande confirmative; et le nombre d'accès accordés par la Cour; les accès partiels accordés par la Cour et les accès refusés;
15. Stresses that the annual reports of the three institutions and of the bodies and agencies should present figures in a comparable format, which should include, for example, the number of documents requested, the number of applications, the number of documents to which (partial) access is granted, the number of applications granted before and after confirmatory application, and the figures for access granted by the Court, partial access granted by the Court and access denied;

Les professions réglementées sont des professions auxquelles l'accès est subordonné à la possession d'un titre de formation déterminé ou pour lesquelles l'utilisation d'un titre spécifique est protégée (pharmacien ou architecte, par exemple).
Regulated professions are professions to which access is conditional upon the possession of specific qualifications or for which the use of a specific title is protected, e.g. pharmacists or architects.

Oui, il y a des banques qui les servent tous, mais la valeur des transactions et les capitaux auxquels ont accès les entreprises plus petites ne sont pas les mêmes que les capitaux auxquels ont accès les grandes entreprises.
Yes, there are banks that service all, but the size of transactions and the capital available to smaller companies is not the same as the capital available to bigger companies.

La question du député me permet de rappeler que les libéraux et les néo-démocrates souhaitent que les immigrants illégaux et les faux demandeurs d'asile continuent d'avoir accès à des services de santé supérieurs à ceux auxquels ont accès leurs propres électeurs.
The member's question allows me to point out yet again that the Liberals and NDP want illegal immigrants and bogus asylum claimants to continue to receive better health care benefits than their own constituents.

Or on ne le sait pas, parce que les parlementaires n'ont pas accès à ces données protégées, privilégiées auxquelles a accès le gouvernement.
In fact, we do not know one way or the other, because parliamentarians do not have access to this protected and privileged information to which the government has access.

14. invite les services du registre des institutions à informer les citoyens auxquels l'accès à une partie ou à l'intégralité d'un document a été refusé de leur droit de déposer une plainte auprès du Médiateur et à leur communiquer l'adresse du site Internet du Médiateur européen;
14. Urges the Register Services of the Institutions to inform citizens after access to a document is partially or completely refused of their right to complain to the European Ombudsman and to give the address of the European Ombudsman's website;

En tout état de cause, un "harm test" (test de préjudice) («la divulgation du document nuirait-elle à des intérêts publics dans le cas en question?») devra être effectué même si les documents relèvent de la catégorie de documents auxquels l'accès peut exceptionnellement être restreint.
In any event, a "harm test" ("would divulging of the document prejudice the public interest in the case at hand"?) must be applied even if the documents falls into category of documents to which access can exceptionally be restricted.

"ressources connexes”: les ressources associées à la fourniture de l'accès dégroupé à la boucle locale, notamment la colocalisation, les câbles de connexion et les systèmes informatiques pertinents auxquels l'accès est nécessaire pour permettre à un bénéficiaire de fournir des services sur une base concurrentielle et équitable.
"related facilities" means the facilities associated with the provision of unbundled access to the local loop, notably collocation, cable connections and relevant information technology systems, access to which is necessary for a beneficiary to provide services on a competitive and fair basis.

Éléments du réseau auxquels l'accès est proposé dans l'offre, les éléments concernés sont les suivants:
Network elements to which access is offered, covering in particular the following elements: