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Dommages-intérêts auxquels une personne est condamnée
SEC
STFB
Système d'information
Système d'information automatisé
Système de clearing
Système de compensation
Système de paiement
Système de règlement
Système de règlement de valeurs mobilière
Système de règlement des opérations sur titres
Système de transfert de fonds
Système de transfert de fonds entre banques
Système en ligne
Système européen de comptabilité
Système européen de comptes
Système européen de comptes économiques intégrés
Système européen des comptes nationaux et régionaux
Système électronique de transfert de fonds

Vertaling van "auxquels leur systèmes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Loi sur la déclaration du contribuable sur l'utilisation des recettes fiscales [ Loi autorisant les contribuables à faire connaître au gouvernement leur avis sur les niveaux et la priorité des dépenses auxquelles les revenus tirés des taxes devraient être affectés et pourvoyant à l'examen par les chambres des résultats de cette consul ]

People's Tax Form Act [ An Act to allow taxpayers to inform government of their views on levels and priorities for the expenditure of tax revenues and to provide for parliamentary review of the results ]


engagement reprenant les obligations auxquelles cette personne est légalement tenue

undertaking to comply with the obligations which that person is legally obliged to fulfil


dommages-intérêts auxquels une personne est condamnée

tort judgment


dépôt de la demande et conditions auxquelles elle doit satisfaire

filing of applications and the conditions which govern them


Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paraly ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hysteria . They are presumed to be psychogenic in origin, being associated closely in time with traumatic ev ...[+++]


Groupe de travail spécial à composition non limitée sur l'harmonisation et l'amélioration des systèmes informatiques de l'Organisation des Nations Unies en vue de leur utilisation et de leur accessibilité optimales par tous les États membres

Ad Hoc Open-ended Working Group on the Need to Harmonize and Improve United Nations Information Systems for Optimal Utilization and Accessibility by all States


système de paiement [ STFB | système de clearing | système de compensation | système de règlement | système de règlement des opérations sur titres | système de règlement de valeurs mobilière | système de transfert de fonds | système de transfert de fonds entre banques | système électronique de transfert de fonds ]

payment system [ clearing and settlement system | EFTS | electronic funds transfer system | FTS | funds transfer system | IFTS | interbank funds transfer system | payment and settlement system | securities settlement system | electronic funds transfer(UNBIS) ]


système européen de comptabilité [ SEC | système européen de comptes | système européen de comptes économiques intégrés | système européen des comptes nationaux et régionaux ]

European accounting system [ ESA | European system of accounts | European system of integrated economic accounts | European system of national and regional accounts | European system of national and regional accounts in the European Union ]


système d'information [ système d'information automatisé | système en ligne ]

information system [ automatic information system | on-line system ]


Système de classification des terres selon leurs aptitudes pour les cultures

Land Suitability Rating System
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il est nécessaire de préciser les exigences fondamentales et les objectifs de qualité auxquels le système doit répondre ainsi que les informations devant être disponibles dans le SIG pour assurer l’efficacité des contrôles croisés administratifs.

It is necessary to clarify which are the basic requirements and quality targets to be met by the system and which particular information is to be available in the GIS to ensure effective administrative cross-checks.


h bis) "exigences essentielles", toutes les conditions établies à l’annexe III de la directive ././CE (*) [directive relative à l’interopérabilité du système ferroviaire] auxquelles le système ferroviaire, les sous-systèmes et les constituants d’interopérabilité, y compris les interfaces, doivent satisfaire;

(ha) "essential requirements" means all the conditions set out in Annex III of Directive ././EC (*) [Directive on the interoperability of the rail system] which must be met by the rail system, the subsystems, and the interoperability constituents, including interfaces;


Il convient donc d'établir les exigences auxquelles les systèmes de climatisation installés dans des véhicules devront satisfaire pour pouvoir être mis sur le marché et d'interdire, à compter d'une certaine date, les systèmes de climatisation conçus pour contenir des gaz à effet de serre fluorés dont le potentiel de réchauffement planétaire est supérieur à 150.

Therefore it is appropriate to lay down the requirements to be fulfilled by air conditioning systems fitted to vehicles in order to be allowed on the market and to prohibit from a certain date air conditioning systems designed to contain fluorinated greenhouse gases with a global warming potential higher than 150.


Il convient donc d'établir les exigences auxquelles les systèmes de climatisation installés dans des véhicules devront satisfaire pour pouvoir être mis sur le marché et d'interdire, à compter d'une certaine date, les systèmes de climatisation conçus pour contenir des gaz à effet de serre fluorés dont le potentiel de réchauffement planétaire est supérieur à 150.

Therefore it is appropriate to lay down the requirements to be fulfilled by air conditioning systems fitted to vehicles in order to be allowed on the market and to prohibit from a certain date air conditioning systems designed to contain fluorinated greenhouse gases with a global warming potential higher than 150.


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Les calendriers donnant les dates auxquelles le système devrait être opérationnel semble souvent peu réalistes étant donné que le système est encore en cours de conception et que le prestataire responsable de l'introduction du nouveau système n'est toujours pas désigné.

The timetables by which the system should be operational often seem to be unrealistic, given that they are still in the process of designing the system or contracting the provider responsible for introducing a new system.


Les discussions ont porté principalement, ce soir‑là, sur l'étendue du futur système de contingentement et sur les catégories de véhicules auxquels le système ne s'appliquerait pas.

The discussion in this meeting concentrated on the extent of the future quota system and the categories of vehicles which could be excluded from the system.


Cet engagement courageux pris par la Commission se justifie également sur le plan intérieur tant par les exemples d'inefficacité et les abus auxquels ce système a donné lieu que par l'impact douteux du système sur la réalisation des objectifs figurant à l'article 33 du traité, dont relève celui d'assurer un revenu équitable aux agriculteurs.

This bold undertaking by the Commission is also justified internally, given the considerable inefficiencies and abuses which this system has given rise to, not to mention its dubious impact on fulfilment of the objectives of Article 33 of the Treaty, especially regarding action to ensure a fair income for farmers.


La Commission s'est particulièrement efforcée de veiller à ce que les caractéristiques spécifiques du contexte de l'Union européenne, en ce compris le large éventail d'établissements auxquels le système s'appliquera, soient totalement reflétées dans ce nouveau système.

A key focus of the Commission's efforts lies in ensuring that the specific features of the European Union context, including the wider range of institutions to which the regime will apply, are fully reflected in this new regime.


Lorsque le manquement résulte de la non-adoption par l'État membre d'un système de contrôle approprié, la correction doit s'appliquer à la totalité des dépenses auxquelles ce système aurait dû s'appliquer.

When the deficiency results from a failure by the Member State to adopt an appropriate control system, then the correction should be applied to the entire expenditure for which that control system was required.


Il précise aussi les services auxquels le système n'est pas applicable, compte tenu du règlement du Parlement européen et du Conseil permettant la participation volontaire des organisations au système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS).

It shall also outline the services to which the Scheme is not applicable, taking into account the Regulation of the European Parliament and of the Council allowing voluntary participation by organisations in a Community eco-management and audit system (EMAS).


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