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Autorité tutélaire
Chambre des mineurs
Chambre pénale des mineurs
Conforme avec défaillances mineures
Conforme avec exceptions mineures
Conforme à l'an 2000 avec défaillances mineures
Enfant non accompagné
Indication de la nature de l'alarme mineure
Indication du type d'alarme mineure
Indication sur PO du type d'alarme mineure
Joueur de ligue mineure
Joueur de ligues mineures
Joueur des ligues mineures
Joueuse de ligue mineure
Joueuse des ligues mineures
MNA
MUMS
Mena
Mineur
Mineur adopté
Mineur non accompagné
Mineur non accompagné ressortissant d'un pays tiers
Mineur pénal
Mineur étranger non accompagné
Mineure
Mineure adoptée
Mineure pénale
Personne mineure adoptée
Punition mineure au banc
Punition mineure d'équipe
Pénalité de banc mineure
Pénalité mineure d'équipe
RMNA
Requérant d'asile mineur non accompagné
Requérant mineur non accompagné
TM
Tribunal de la jeunesse
Tribunal des mineurs

Vertaling van "auxquels les mineurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
joueur des ligues mineures [ joueur de ligues mineures | joueur de ligue mineure | joueuse des ligues mineures | joueuse de ligue mineure ]

minor leaguer [ minor league player ]


espèces mineures/indications mineures | indications mineures/espèces mineures | MUMS [Abbr.]

MUMS [Abbr.]


mineur | mineure | mineur pénal | mineure pénale

minor


pénalité de banc mineure [ pénalité mineure d'équipe | punition mineure au banc | punition mineure d'équipe ]

bench minor penalty


indication de la nature de l'alarme mineure | indication du type d'alarme mineure | indication sur PO du type d'alarme mineure

indication of minor alarm type


enfant non accompagné | mineur étranger non accompagné | mineur non accompagné | mineur non accompagné ressortissant d'un pays tiers | Mena [Abbr.] | MNA [Abbr.]

unaccompanied minor | UM [Abbr.]


Tribunal des mineurs (1) | Tribunal de la jeunesse (2) | Chambre pénale des mineurs (3) | Chambre des mineurs (4) | Autorité tutélaire (5) [ TM ]

Juvenile Court


requérant d'asile mineur non accompagné | requérant mineur non accompagné | mineur non accompagné [ RMNA | MNA ]

unaccompanied minor asylum seeker [ UMA ]


mineur adopté [ mineure adoptée | personne mineure adoptée ]

adopted minor


conforme avec défaillances mineures | conforme avec exceptions mineures | conforme à l'an 2000 avec défaillances mineures

Y2K compliant with minor exceptions | Year 2000 compliant with minor exceptions | compliant with minor exceptions | compliant with minor issues
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
- à effectuer une analyse des risques axée sur la nature des menaces auxquelles les mineurs non accompagnés sont confrontés.

- Tailored risk analysis on the nature of the threats faced by unaccompanied minors.


Cet article impose aux États membres des obligations positives précises, auxquelles correspondent des droits subjectifs clairement définis, puisqu’il leur impose, dans les hypothèses déterminées par la directive, d’autoriser le regroupement familial de certains membres de la famille du regroupant sans pouvoir exercer leur marge d’appréciation[14]. Les enfants mineurs, y compris les enfants adoptés, du regroupant ou de son conjoint ont également droit au regroupement familial, à condition que le regroupant ou son conjoint, respectiveme ...[+++]

This Article imposes precise positive obligations, with corresponding clearly defined individual rights, on the MSs, since it requires them, in the cases determined by the Directive, to authorise family reunification of certain members of the sponsor's family, without being left a margin of appreciation.[14] Minor children, including adopted children of either the sponsor or the spouse, are also entitled to family reunification on condition that the sponsor or the spouse, respectively, has custody and the children are dependent on him/her.


La direction de la mine Westray savait pertinemment que les concentrations de méthane souterrain auxquelles les mineurs étaient exposés représentaient un risque grave d'explosion.

There was no question that Westray management knew that the levels of methane underground at the coal mine were hazardous.


Comme l'indique le rapport du juge Richard, tout porte à croire que la direction de la mine Westray savait que les concentrations de méthane souterrain auxquelles les mineurs étaient exposés représentaient un risque grave d'explosion.

As stated in Mr. Justice Richard's report, there was a strong indication that Westray management was aware that levels of methane underground to which the coal miners were exposed were very hazardous and potentially explosive.


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Comme on peut le lire dans le rapport du juge Richard, tout porte à croire que la direction de Westray connaissait les niveaux souterrains de méthane auxquels les mineurs étaient exposés et savaient que ces niveaux étaient très dangereux et pouvaient exploser.

As stated in Mr. Justice Richard's report, there was a strong indication that the Westray management was aware of the levels of methane underground, which the coal miners were exposed to, and that these levels of methane were very hazardous and potentially explosive.


1. Pour les produits agricoles, auxquels les articles 87, 88 et 89 du traité sont applicables, la Commission peut autoriser, dans les secteurs de la production, de la transformation et de la commercialisation desdits produits des aides au fonctionnement visant à pallier les contraintes de la production agricole spécifiques aux îles mineures, liées à l’éloignement, à l’insularité et à la situation distante de ces îles.

1. For the agricultural products to which Articles 87, 88 and 89 of the Treaty apply the Commission may authorise operating aid in the sectors producing, processing and marketing those products, with a view to mitigating the specific constraints on farming in the smaller islands as a result of their remoteness, insularity and distant location.


Si la législation d'un État membre qui est applicable en vertu du point 1) ne permet pas de distinguer les membres de la famille des autres personnes auxquelles ladite législation est applicable, le conjoint, les enfants mineurs et les enfants majeurs à charge sont considérés comme membres de la famille.

If the legislation of a Member State which is applicable under subparagraph (1) does not make a distinction between the members of the family and other persons to whom it is applicable, the spouse, minor children, and dependent children who have reached the age of majority shall be considered members of the family.


si la législation d'un État membre qui est applicable en vertu du point 1) ne permet pas de distinguer les membres de la famille des autres personnes auxquelles ladite législation est applicable, le conjoint, les enfants mineurs et les enfants majeurs à charge sont considérés comme membres de la famille.

if the legislation of a Member State which is applicable under subparagraph 1 does not make a distinction between the members of the family and other persons to whom it is applicable, the spouse, minor children, and dependent children who have reached the age of majority shall be considered members of the family.


Les règles communautaires concernant l'adéquation des fonds propres (2000/12/CE) sont celles en vigueur depuis 1988, avec quelques modifications mineures. Elles doivent à présent être actualisées, pour que la norme tienne compte de l'évolution du marché et pour que le niveau de fonds propres exigé des banques et des entreprises d'investissement de l'Union corresponde exactement aux risques auxquels ces établissement s'exposent, sans diminution globale des fonds propres réglementaires.

The European Union's existing legislation on capital requirements (2000/12/EC) has, with some minor revisions, been in place since 1988 and needs now to be updated to make sure that standards reflect market developments and that capital requirements accurately reflect the risks run by banks and investment firms operating within the EU, while at the same time ensuring no deterioration in the overall levels.


La direction de la mine Westray savait pertinemment que les concentrations de méthane souterrain auxquelles les mineurs étaient exposés représentaient un risque grave d'explosion.

—there was no question that Westray management knew that the levels of methane underground at the coal mine were hazardous.


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