Vertaling van "auxquels le présent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles le Royaume-Uni ne participe pas, conformément à la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; le Royaume-Uni ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas lié par [celui-ci] ni soumis à son application.
This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which the United Kingdom does not take part, in accordance with Council Decision 2000/365/EC of 29 May 2000 concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*; the United Kingdom is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.

Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles l'Irlande ne participe pas, conformément à la décision 2002/192/CE du Conseil du 28 février 2002 relative à la demande de l'Irlande de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; l'Irlande ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas liée par [celui-ci] ni soumise à son application.
This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which Ireland does not take part, in accordance with Council Decision 2002/192/EC of 28 February 2002 concerning Ireland's request to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*. Ireland is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.

fournir des présentations sur le tourisme | présenter l’industrie touristique | effectuer des présentations touristiques | réaliser des présentations sur le tourisme
deliver tourism presentations | give a presentation | deliver presentations on tourism | give a speech on the tourism industry

dans le cadre de la présente loi [ sous le régime de la présente loi | au titre de la présente loi | par la présente loi | aux termes de la présente loi | en application de la présente loi ]
under this act

présentation par affiches [ présentation par affiche | séance de présentation par affiches | séance de présentation par affiche | session de présentation par affiches | session de présentation par affiche | séance d'affichage | session d'affichage | séance d'affichage animée | séance de communicati ]
poster session

soumis à la présente convention [ assujetti à la présente convention | ressortissant à la présente convention | relevant de la présente convention | visé par la présente convention | régi par la présente convention ]
covered by this agreement

présentation sous forme de tableau | présentation horizontale | présentation en tableau | présentation en forme de compte | présentation en compte
account form | horizontal form

charge de présentation | fardeau de la preuve | fardeau de présentation | fardeau de présentation (de la preuve)
burden of adducing evidence | burden of evidence | burden of going forward with the evidence | burden of producing evidence | evidential burden | evidentiary burden | secondary burden

technique de présentation vidéo et visuelle | visualisation d’informations | interface de visualisation | techniques de présentation visuelle
information visualization | Infoviz | visual presentation techniques | visualization interface

présenter un scénarimage | présenter un story-board
describe storyboard | presenting storyboard | explain storyboard | present storyboard

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. La présente directive s'applique sans préjudice du droit pour les États membres d'adopter ou de maintenir des dispositions plus favorables pour les ressortissants de pays tiers auxquels la présente directive est applicable en ce qui concerne son article 10, paragraphe 2, point a), et ses articles 18, 22, 23, 24, 25, 26, 34 et 35.
2. This Directive shall be without prejudice to the right of Member States to adopt or maintain provisions that are more favourable to the third-country nationals to whom this Directive applies with respect to point (a) of Article 10(2) and Articles 18, 22, 23, 24, 25, 26, 34 and 35.

En outre, vu les risques spécifiques auxquels le présent règlement doit permettre de faire face, il convient d’autoriser, dans certaines circonstances, les États membres à adopter des mesures de sauvegarde, y compris pour les substances faisant déjà l’objet de mesures au titre du présent règlement.
Moreover, in view of the specific risks to be addressed in this Regulation, it is appropriate to allow Member States, in certain circumstances, to adopt safeguard measures, including in respect of substances already subject to measures under this Regulation.

3. La présente directive s’applique sans préjudice du droit des États membres d’adopter ou de maintenir des dispositions plus favorables pour les personnes auxquelles la présente directive s’applique, à condition que ces dispositions soient compatibles avec la présente directive.
3. This Directive shall be without prejudice to the right of the Member States to adopt or maintain provisions that are more favourable to persons to whom it applies provided that such provisions are compatible with this Directive.

Si un établissement fabrique à la fois des denrées alimentaires auxquelles le présent règlement s'applique et des denrées alimentaires auxquelles il ne s'applique pas, l'exploitant du secteur alimentaire peut apposer la même marque d'identification aux deux types de denrées.
If an establishment manufactures both food to which this Regulation applies and food to which it does not, the food business operator may apply the same identification mark to both types of food.

3. En ce qui concerne les concentrations auxquelles le présent règlement s'applique du fait de l'adhésion, la date de l'adhésion remplace la date d'application du présent règlement.
3. As regards concentrations to which this Regulation applies by virtue of accession, the date of accession shall be substituted for the date of application of this Regulation.

La présente annexe décrit les méthodes de mesurage du bruit aérien à utiliser pour déterminer les niveaux de puissance acoustique des matériels auxquels la présente directive s'applique, en vue des procédures d'évaluation de la conformité prévues par la présente directive.
This Annex lays down the methods of measurement of airborne noise that shall be used for the determination of the sound power levels of equipment covered by this Directive with a view to the conformity assessment procedures of this Directive.

118. Cet article traite de l'application des conventions internationales mentionnées aux articles 38 et 39 dans les matières auxquelles la présente convention n'est pas applicable (paragraphe 1) et dans le cas de décisions rendues avant l'entrée en vigueur de la présente convention (paragraphe 2). Dans ce dernier cas, il n'existe pas de règle transitoire, sans préjudice de celle prévue à l'article 37, permettant la reconnaissance de ces décisions en vertu de la présente convention lorsqu'elles ont été rendues en application d'un critère de compétence reconnu dans cette convention.
118. This Article lays down a rule for the application of the international conventions referred to in Articles 38 and 39 both in relation to matters to which this Convention does not apply (paragraph 1) and in respect of judgments given before the entry into force of this Convention (paragraph 2) but does not provide for any transitional rule on the latter issue, without prejudice to what is laid down in Article 37, allowing recognition under this Convention for judgments given by virtue of a ground of jurisdiction recognised in the Convention.