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Accident qui aurait pu ne pas être fatal
Il y aurait avantage à
Il y aurait lieu de
On ferait bien de
Règle du moment où le dommage aurait pu être découvert

Vertaling van "auxquels il aurait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]

should


règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]

rule of discoverability


accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]

potentially survivable accident


valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir

development value


valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)

development value


partie contractante avec laquelle la concession aurait été négociée primitivement

contracting party with which the concession was initially negotiated
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Par conséquent, l'entité issue de la concentration, par l'intermédiaire des consortiums auxquels elle aurait appartenu, aurait pu influencer les capacités et les prix sur une part très importante de ces marchés, au détriment des clients et, en définitive, des consommateurs.

As a result, through the consortia and alliances it would belong to, the merged entity could have influenced capacity and prices on a very large part of those markets, to the detriment of customers and, ultimately, consumers.


Ces problèmes se reflètent à présent dans le fait que nous soyons soudainement face à une crise budgétaire, et ce sont des problèmes sur lesquels le Conseil, comme cela a été souligné ici, aurait dû se pencher, et auxquels il aurait dû trouver des solutions, car le fait est qu’il n’est pas seulement question du budget de l’année prochaine, il est question de l’avenir.

These are problems that are now reflected in the fact that we suddenly have a budgetary crisis, and these are problems that the Council, as pointed out here, ought to attend to and find solutions for, because the fact is that this is not just about next year’s budget; it is about the future.


Quant à la question de savoir si de telles hausses des tarifs peuvent aussi être attribuées à l’exercice du pouvoir de marché, la Commission a étudié le problème et est arrivée à la conclusion que les prix de l’électricité dans certains États membres étaient plus élevés que ceux auxquels on aurait pu s’attendre dans des marchés de concurrence parfaite.

As to the question of whether such price increases can also be attributed to the exercise of market power, the Commission has studied this issue and it came to the conclusion that electricity prices in certain Member States were higher than one would expect in fully competitive markets.


Je voudrais que la Commission indique - ou reconnaisse - que la Grèce aurait dévalué si elle n’avait pas été liée par la position fixée par Francfort et que cette dévaluation aurait résolu une bonne part des problèmes auxquels Athènes fait actuellement face.

What I would like the Commission to give an answer to or concede here is whether it will face up to the fact that were Greece not bound by the position set out by Frankfurt, then Greece would have devalued, and this devaluation would have remedied a large part of the problems that Greece is facing.


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Si le présent règlement devait expirer sans avoir été prorogé, les régimes d'aide auxquels il aurait déjà accordé l'exemption continueraient à en bénéficier pendant une période de six mois.

Should this Regulation expire without being extended, aid schemes already exempted by this Regulation should continue to be exempt for six months.


2. En ce qui concerne la superficie totale déterminée faisant l'objet de la demande unique, à l'exception des aides aux pommes de terre féculières et aux semences respectivement prévues aux articles 93 et 99 du règlement (CE) no 1782/2003, si la superficie déclarée dépasse de plus de 30 % la superficie déterminée conformément à l'article 50, paragraphes 3, 4 et 5, du présent règlement, l'agriculteur se voit refuser le bénéfice des régimes d'aide auxquels il aurait pu prétendre en application de l'article 50, paragraphes 3, 4 et 5, du présent règlement, pour l'année civile concernée.

2. If, in respect of the overall area determined covered by the single application, except for starch potato and seed in accordance with Articles 93 and 99 respectively of Regulation (EC) No 1782/2003, the area declared exceeds the area determined in accordance with Article 50(3) to (5) of this Regulation by more than 30 %, the aid to which the farmer would have been entitled pursuant to Article 50(3) to (5) of this Regulation shall be refused for the calendar year in question under those aid schemes.


Lorsque les différences entre la superficie déclarée et la superficie déterminée conformément à l'article 50, paragraphes 3, 4, point b), et 5, proviennent d'irrégularités commises intentionnellement, l'agriculteur se voit refuser le bénéfice des régimes d'aide auxquels il aurait pu prétendre en application de l'article 50, paragraphes 3, 4, point b), et 5, pour l'année civile considérée.

Where differences between the area declared and the area determined in accordance with Article 50(3), (4)(b) and (5) result from irregularities committed intentionally, the aid to which the farmer would have been entitled pursuant to Article 50(3), (4)(b) and (5) shall not be granted for the calendar year in question under the aid scheme concerned.


4. Lorsque les différences entre le nombre d'animaux déclaré et le nombre d'animaux déterminé conformément à l'article 57, paragraphe 3, proviennent d'irrégularités commises intentionnellement, l'agriculteur se voit refuser le bénéfice du ou des régimes d'aide aux bovins auxquels il aurait pu prétendre en vertu de l'article 57, paragraphe 3, pour la période de référence des primes en question.

4. Where differences between the number of animals declared and that determined in accordance with Article 57(3) result from irregularities committed intentionally the aid to which the farmer would have been entitled pursuant to Article 57(3) shall be refused under the bovine aid scheme or schemes concerned for the premium period in question.


L'intéressé a pu prétendre à des prestations financières bien moins nombreuses que celles auxquelles il aurait eu droit s'il avait été une femme.

The applicant was able to claim far fewer financial benefits than if he had been a woman.


Si le Congrès avait accepté la procédure accélérée, le gouvernement comptait faire deux choses dans le cadre de l'OMC auxquelles le Parlement européen est particulièrement attaché depuis Singapour et même avant: il aurait préconisé l'institution d'un "groupe de personnalités" et il aurait demandé qu'il soit chargé d'examiner les liens entre la politique environnementale et les règles et principes de l'OMC.

Had the Congress granted fast-track, the Administration had been intending to do two things in the WTO context that the European Parliament has been keen to achieve since before Singapore. They were going to advocate the creation of an "eminent persons group" and they wanted it to examine the connections between environmental policy and WTO rules and principles.




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Date index: 2025-03-26
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