Traduction de «auxquels faisait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Et si on faisait... une évaluation! Manuel sur l'auto-évaluation des programmes à l'intention des collectivités des Premières nations et des collectivités inuit
How About... Evaluation: A Handbook About Project Self-Evaluation for First Nations and Inuit Communities

engagement reprenant les obligations auxquelles cette personne est légalement tenue
undertaking to comply with the obligations which that person is legally obliged to fulfil

dommages-intérêts auxquels une personne est condamnée
tort judgment

dépôt de la demande et conditions auxquelles elle doit satisfaire
filing of applications and the conditions which govern them

Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services auxquels s'appliquent les marques de fabrique ou de commerce
Agreement of Nice concerning the international classification of goods and services to which trade marks are applied

Obstacles auxquels font face les personnes âgées ayant une incapacité au Canada
Barriers Confronting Seniors with Disabilities in Canada

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cependant, le sénateur Joyal sera d'accord avec moi pour dire que la cour — et permettez-moi d'abord de répéter ce que vous avez dit : M. Vaid en question était le chauffeur du Président de la Chambre des communes — en est venue à la conclusion que ce ne sont pas tous les employés de la Chambre des communes ou d'une assemblée parlementaire, auxquels faisait référence le sénateur Joyal, qui doivent bénéficier de la protection, mais bien ceux qui ne sont pas nécessaires à l'exercice de la fonction du privilège.
Senator Joyal will agree with me that the court allow me to first repeat what you said, that the Mr. Vaid in question was the chauffeur for the Speaker of the House of Commons arrived at the conclusion that not all employees of the House of Commons or a parliamentary assembly, to which Senator Joyal referred, must benefit from the protection, but that it certainly does apply to those not required for the exercise of privilege.

Les estimations de coûts auxquelles faisait allusion le député viennent de planificateurs militaires.
The cost estimates that the member is referring to come from military planners.

L'électricité faisait l'objet entre les État membres d'échanges importants et croissants auxquels EDF participait activement.
Electricity was the subject of significant, growing trade between Member States in which EDF was actively engaged.

À cet égard, la Belgique a fait la distinction entre son communiqué et ceux des autorités britanniques et de la Lloyds dans l'affaire Lloyds (49) et auxquels la Commission faisait référence dans la décision d'ouvrir la procédure.
In that regard, the Belgian State distinguished its press release from the press releases issued by the UK government and Lloyds in the Lloyds case (49) to which the Commission referred in the Opening Decision.

Monsieur le Président, en 2007, alors que le Bloc québécois s'inquiétait des allégations de corruption et de torture auxquelles faisait face le gouverneur de Kandahar, le ministre des Affaires étrangères déclarait que la situation s'était grandement améliorée à Kandahar.
Mr. Speaker, in 2007, when the Bloc Québécois was concerned about the allegations of corruption and torture brought against the governor of Kandahar, the Minister of Foreign Affairs declared that the situation in Kandahar had greatly improved.

Par ailleurs, le taux d’intérêt relatif est jugé insuffisant sur la base du critère des difficultés auxquelles le chantier naval faisait face.
Moreover, the interest rate seemed insufficient in view of the difficulties of the yard.

Le bénéficiaire faisait l’objet d’une procédure de concordat, qui, selon la définition de la loi sur les faillites, est l’une des solutions auxquelles les sociétés insolvables peuvent recourir.
The recipient was a party to an arrangement procedure, which is one of the options available for insolvent companies under the Bankruptcy Act.

Chacune a donné lieu à la rédaction d'un document soulignant les forces et les faiblesses identifiées au cours de la mission, auxquelles faisait pendant plusieurs recommandations visant à corriger les faiblesses et à tirer avantage des forces.
Each resulted in a document outlining the strengths and weaknesses identified during the mission, matched with a series of recommendations designed to remedy the latter or capitalise on the former.

L'honorable John Lynch-Staunton (chef de l'opposition): Honorables sénateurs, avant de présenter de nouveau le même sujet, et non pas le même projet de loi, j'ai pensé qu'il pourrait y avoir un recours au Règlement formulé dans les termes auxquels faisait référence le sénateur Grafstein.
Hon. John Lynch-Staunton (Leader of the Opposition): Honourable senators, before even reintroducing the same subject-matter, and not the same bill, it had occurred to me there would be a point of order raised exactly along the lines of those mentioned by Senator Grafstein.

M. Mooney : Un des problèmes auxquels faisait face l'organisme de réglementation de l'époque était qu'il s'agissait d'une société à but non lucratif qui relevait de la Loi sur les corporations canadiennes et qui n'avait donc pas le pouvoir de se retourner contre les personnes qui exerçaient dans le secteur de l'immigration mais qui n'étaient pas membres de la société.
Mr. Mooney: One of the problems with the regulator at the time was that it was a non-profit corporation under the Canada Corporations Act and therefore did not have the authority to go after individuals who were practising in immigration who were not its members.