Vertaling van "auxquels donnent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

prêts dont les intérêts sont exonérés d'impôts [ crédits dont les intérêts sont exonérés d'impôts | prêts dont les intérêts donnent lieu à exonération d'impôt | crédits dont les intérêts donnent lieu à exonération d'impôt ]
tax-sparing loans

sommes qui n'ont pas été utilisées donnent lieu à répétition
sums which are not used shall be refunded

les engagements contractés ainsi que les paiements qui en résultent ne donnent pas lieu à une contribution de la part des États
commitments entered into as well as the payments which result from this shall give rise to no contribution on the part of the States

les dégagements donnent lieu à l'annulation des crédits correspondants
where amounts are decommitted ..., the appropriations concerned shall be cancelled

Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des corporations professionnelles
Regulation respecting the diplomas issued by designated teaching establishments which give access to permits or specialist's certificates of professional corporations

Règlement déterminant les diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés et qui donnent ouverture aux permis et aux certificats de spécialistes des corporations professionnelles
Regulation respecting the diplomas issued by designated teaching establishments which give access to permits or specialists certificates of professional corporations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Or, comme expliqué au considérant 40, l'avantage découlant du régime AAS a été calculé sur la base des exportations de PET effectuées pendant la période d'enquête de réexamen ainsi que des droits abandonnés sur les importations auxquelles donnent droit ces exportations.
However, as explained in recital (40) above, the benefit under AAS was calculated on the basis of the exports of PET during the review investigation period, and the duty foregone on the imports those exports give right to.

(e) les frais de chargement et de manutention auxquels donnent lieu le transport des marchandises importées jusqu'au lieu d'entrée sur le territoire douanier de l'Union.
(e) loading and handling charges associated with the transport of the imported goods to the place of introduction into the customs territory of the Union.

l'évaluateur dispose d'un mécanisme pour recevoir et traiter les plaintes auxquelles donnent lieu ses activités et ses conclusions.
The Evaluator shall have a mechanism in place for receiving and dealing with complaints that arise from its activities and findings.

Selon ce que rapportent des articles parus dans la presse internationale, les massacres de civils, et notamment de jeunes enfants, auxquels donnent lieu les opérations militaires conjointes menées par la Force internationale d’assistance à la sécurité de l’OTAN (FIAS) – force d’occupation placée sous commandement américain – et les forces gouvernementales afghanes, sont chaque jour plus nombreux ces derniers mois.
According to international press reports, incidents involving the slaughter of civilians, in particular young children, by the joint military operations of the US-led NATO International Security Assistance Force (ISAF) occupying Afghanistan and Afghan government troops have been occurring more and more frequently and on a daily basis over the last few months.

Selon ce que rapportent des articles parus dans la presse internationale, les massacres de civils, et notamment de jeunes enfants, auxquels donnent lieu les opérations militaires conjointes menées par la Force internationale d'assistance à la sécurité de l'OTAN (FIAS) – force d'occupation placée sous commandement américain – et les forces gouvernementales afghanes, sont chaque jour plus nombreux ces derniers mois.
According to international press reports, incidents involving the slaughter of civilians, in particular young children, by the joint military operations of the US-led NATO International Security Assistance Force (ISAF) occupying Afghanistan and Afghan government troops have been occurring more and more frequently and on a daily basis over the last few months.

Le seuil de part de marché, l'exclusion de certains accords verticaux de l'exemption prévue par le présent règlement ainsi que les conditions auxquelles celui-ci subordonne l'exemption font normalement en sorte que les accords auxquels s'applique l'exemption par catégorie ne donnent pas la possibilité aux entreprises participantes d'éliminer la concurrence pour une partie substantielle des produits en cause.
The market-share limitation, the non-exemption of certain vertical agreements and the conditions provided for in this Regulation normally ensure that the agreements to which the block exemption applies do not enable the participating undertakings to eliminate competition in respect of a substantial part of the products in question.

Le 18 janvier 2006, le Président autrichien du Conseil, le Chancelier fédéral Wolfgang Schüssel, a déclaré ce qui suit dans son discours d’orientation prononcé devant le Parlement européen à Strasbourg: «Nous devons écouter les nombreux citoyens qui protestent contre une utilisation abusive des crédits communautaires et les gaspillages auxquels donnent lieu maints programmes.
On 18 January 2006, the Austrian President of the Council, Chancellor Wolfgang Schüssel, made the following statement in the European Parliament in Strasbourg during his presentation of the Presidency's programme: 'We must listen when many citizens complain about the misuse of EU funding and the waste involved in many programmes.

8. invite la Commission à corriger les imprécisions auxquelles donnent lieu les règles actuelles quant à la prise en compte des normes environnementales en matière de passation des marchés publics; demande que la Commission modifie, ensuite, les directives comme il est nécessaire afin de faciliter le respect de l'environnement dans les marchés publics, s'agissant en particulier des normes environnementales dans le domaine de la production et du transport de marchandises;
8. Calls on the Commission to eliminate the obscurities arising from the existing rules, with a view to imposing environmental requirements in public procurement procedures, and stress as that the Commission must subsequently take steps to ensure that the necessary changes are made to the directives so as to enable environmental considerations to be incorporated in procurement procedures, especially with a view to imposing environmental requirements on the production and transport of goods.

Des évaluations réalisées sur la base des travaux accomplis en coopération avec les États membres, les pays bénéficiaires et plusieurs pays donateurs, donnent un aperçu intéressant du spectre de difficultés auxquelles sont confrontés beaucoup de pays en développement.
Evaluations of experience gained from working in cooperation with the Member States, recipient countries and other donors, give valuable insights into a kaleidoscope of problems that hamper many countries in operating and maintaining efficient transport systems.

Les livraisons de biens, autres que celles visées à l'article 5 paragraphe 4 sous b), et les prestations de services qui donnent lieu à des décomptes ou des paiements successifs sont considérées comme effectuées au moment de l'expiration des périodes auxquelles ces décomptes ou paiements se rapportent.
Deliveries of goods other than those referred to in Article 5 (4) (b) and supplies of services which give rise to successive statements of account or payments shall be regarded as being completed at the time when the periods to which such statements of account or payments pertain expire.