Vertaling van "auxquels donnent lieu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

prêts dont les intérêts sont exonérés d'impôts [ crédits dont les intérêts sont exonérés d'impôts | prêts dont les intérêts donnent lieu à exonération d'impôt | crédits dont les intérêts donnent lieu à exonération d'impôt ]
tax-sparing loans

les dégagements donnent lieu à l'annulation des crédits correspondants
where amounts are decommitted ..., the appropriations concerned shall be cancelled

sommes qui n'ont pas été utilisées donnent lieu à répétition
sums which are not used shall be refunded

les engagements contractés ainsi que les paiements qui en résultent ne donnent pas lieu à une contribution de la part des États
commitments entered into as well as the payments which result from this shall give rise to no contribution on the part of the States

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(e) les frais de chargement et de manutention auxquels donnent lieu le transport des marchandises importées jusqu'au lieu d'entrée sur le territoire douanier de l'Union.
(e) loading and handling charges associated with the transport of the imported goods to the place of introduction into the customs territory of the Union.

Sans préjudice des articles 178 et 182, les dégagements, à la suite de la non-exécution totale ou partielle des actions auxquelles les crédits ont été affectés, intervenant au cours des exercices ultérieurs par rapport à l'exercice pour lequel ces crédits ont été inscrits au budget, donnent lieu à l'annulation des crédits correspondants.
Without prejudice to Articles 178 and 182, where appropriations are decommitted in any financial year after that in which the appropriations were entered in the budget as a result of total or partial non-implementation of the actions for which they were earmarked, the appropriations concerned shall be cancelled.

l'évaluateur dispose d'un mécanisme pour recevoir et traiter les plaintes auxquelles donnent lieu ses activités et ses conclusions.
The Evaluator shall have a mechanism in place for receiving and dealing with complaints that arise from its activities and findings.

Une telle évaluation devait prendre en considération tout aspect pertinent des risques et des avantages, par exemple en mettant en balance les effets négatifs éventuels du nitrate et les effets positifs éventuels de la consommation de légumes: activités antioxydantes ou autres propriétés susceptibles de contrer ou de compenser d’une quelconque manière les risques liés aux nitrates et aux composés nitrosés auxquels ils donnent lieu.
Such assessment had to take into account any relevant considerations on risks and benefits, for example, weighing the possible negative impact of nitrate versus the possible positive effects of eating vegetables, such as antioxidant activities or other properties that might in some way counteract or provide a balance to the risks arising from nitrates and the resulting nitroso-compounds.

Selon ce que rapportent des articles parus dans la presse internationale, les massacres de civils, et notamment de jeunes enfants, auxquels donnent lieu les opérations militaires conjointes menées par la Force internationale d’assistance à la sécurité de l’OTAN (FIAS) – force d’occupation placée sous commandement américain – et les forces gouvernementales afghanes, sont chaque jour plus nombreux ces derniers mois.
According to international press reports, incidents involving the slaughter of civilians, in particular young children, by the joint military operations of the US-led NATO International Security Assistance Force (ISAF) occupying Afghanistan and Afghan government troops have been occurring more and more frequently and on a daily basis over the last few months.

Selon ce que rapportent des articles parus dans la presse internationale, les massacres de civils, et notamment de jeunes enfants, auxquels donnent lieu les opérations militaires conjointes menées par la Force internationale d'assistance à la sécurité de l'OTAN (FIAS) – force d'occupation placée sous commandement américain – et les forces gouvernementales afghanes, sont chaque jour plus nombreux ces derniers mois.
According to international press reports, incidents involving the slaughter of civilians, in particular young children, by the joint military operations of the US-led NATO International Security Assistance Force (ISAF) occupying Afghanistan and Afghan government troops have been occurring more and more frequently and on a daily basis over the last few months.

Le 18 janvier 2006, le Président autrichien du Conseil, le Chancelier fédéral Wolfgang Schüssel, a déclaré ce qui suit dans son discours d’orientation prononcé devant le Parlement européen à Strasbourg: «Nous devons écouter les nombreux citoyens qui protestent contre une utilisation abusive des crédits communautaires et les gaspillages auxquels donnent lieu maints programmes.
On 18 January 2006, the Austrian President of the Council, Chancellor Wolfgang Schüssel, made the following statement in the European Parliament in Strasbourg during his presentation of the Presidency's programme: 'We must listen when many citizens complain about the misuse of EU funding and the waste involved in many programmes.

Les corrections financières auxquelles procède l'État membre consistent en une suppression de tout ou partie de la contribution communautaire, et donnent lieu, en cas de non-remboursement à la date d’échéance fixée par l’État membre, au versement d'intérêts de retard, au taux prévu à l’article 26, paragraphe 4.
The corrections made by the Member State shall consist in cancelling all or part of the Community contribution, and, where the amount is not repaid in the time allowed by the relevant Member State, default interest shall be due at the rate provided for by Article 26(4).

8. invite la Commission à corriger les imprécisions auxquelles donnent lieu les règles actuelles quant à la prise en compte des normes environnementales en matière de passation des marchés publics; demande que la Commission modifie, ensuite, les directives comme il est nécessaire afin de faciliter le respect de l'environnement dans les marchés publics, s'agissant en particulier des normes environnementales dans le domaine de la production et du transport de marchandises;
8. Calls on the Commission to eliminate the obscurities arising from the existing rules, with a view to imposing environmental requirements in public procurement procedures, and stress as that the Commission must subsequently take steps to ensure that the necessary changes are made to the directives so as to enable environmental considerations to be incorporated in procurement procedures, especially with a view to imposing environmental requirements on the production and transport of goods.

Les livraisons de biens, autres que celles visées à l'article 5 paragraphe 4 sous b), et les prestations de services qui donnent lieu à des décomptes ou des paiements successifs sont considérées comme effectuées au moment de l'expiration des périodes auxquelles ces décomptes ou paiements se rapportent.
Deliveries of goods other than those referred to in Article 5 (4) (b) and supplies of services which give rise to successive statements of account or payments shall be regarded as being completed at the time when the periods to which such statements of account or payments pertain expire.