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Acte
Celui-ci
Et n'est pas lié par
Et n'est pas liée par
Le présent
Ni soumis à son application.
Ni soumise à son application.
Opérations auxquelles le Fonds peut participer

Traduction de «auxquels devraient participer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi sur la déclaration du contribuable sur l'utilisation des recettes fiscales [ Loi autorisant les contribuables à faire connaître au gouvernement leur avis sur les niveaux et la priorité des dépenses auxquelles les revenus tirés des taxes devraient être affectés et pourvoyant à l'examen par les chambres des résultats de cette consul ]

People's Tax Form Act [ An Act to allow taxpayers to inform government of their views on levels and priorities for the expenditure of tax revenues and to provide for parliamentary review of the results ]


Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles le Royaume-Uni ne participe pas, conformément à la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; le Royaume-Uni ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas lié par [celui-ci] ni soumis à son application.

This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which the United Kingdom does not take part, in accordance with Council Decision 2000/365/EC of 29 May 2000 concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*; the United Kingdom is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.


Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles l'Irlande ne participe pas, conformément à la décision 2002/192/CE du Conseil du 28 février 2002 relative à la demande de l'Irlande de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; l'Irlande ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas liée par [celui-ci] ni soumise à son application.

This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which Ireland does not take part, in accordance with Council Decision 2002/192/EC of 28 February 2002 concerning Ireland's request to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*. Ireland is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.


opérations auxquelles le Fonds peut participer

operations to which the Fund may contribute
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission recommande vivement aux États membres d’établir des plates-formes nationales pour promouvoir le système « eCall », auxquelles devraient participer les ministères concernés (Transports, Télécommunications et Intérieur), les autorités responsables des services d’urgence, ainsi que l’industrie et les fournisseurs de services privés.

The Commission strongly recommends that the Member States set up national platforms for promoting eCall. They should have participation from relevant ministries (transport, telecommunications and interior) including the authorities responsible for emergency services, as well as private industry and service providers.


pour les États membres: établir des plates-formes nationales auxquelles devraient participer les ministères concernés, les autorités responsables des services d'urgence, l'industrie et les fournisseurs de services privés.

in the case of the Member States: creation of national platforms requiring the involvement of the Ministries concerned, the authorities responsible for the emergency services, the industry as a whole and the private service providers.


43. observe que l'attribution à la BCE de missions de contrôle pose de nouveaux défis sous l'aspect des conflits d'intérêts, et salue les dispositions à cet égard prévues dans l'accord interinstitutionnel entre le Parlement européen et la BCE; rappelle que, pour mettre pleinement en œuvre ces dispositions, la BCE est tenue d'introduire des règles plus précises, notamment des dispositions sur les périodes de «quarantaine» auxquelles devraient se soumettre les membres de l'encadrement supérieur de l'Eurosystème qui participent au contrô ...[+++]

43. Notes that the allocation of supervisory tasks to the ECB poses new challenges in terms of conflict of interest, and welcomes the provisions on this matter foreseen in the interinstitutional agreement between the European Parliament and the ECB; recalls that, in order to fully implement these provisions, the ECB is due to introduce more accurate rules including, inter alia, provisions on cooling-off periods for Eurosystem senior management staff involved in banking supervision;


14. estime que la simplification technique est essentielle pour les consommateurs et que, conformément au rapport du groupe de travail sur la transparence des marchés de détail de l'énergie dans l'Union européenne, les composantes de prix devraient dès lors être les mêmes dans l'offre, dans le contrat et dans la facture et qu'il conviendrait d'harmoniser la présentation de ces données; est d'avis que, pour conférer un rôle plus actif aux consommateurs dans la gestion de la consommation d'énergie, il y a lieu de les sensibiliser aux moyens de maîtriser leur consommation, aux possibilités d'économiser l'énergie, à l'efficacité énergétique ...[+++]

14. Notes that technical simplification is essential for consumers and that to this end, having regard to the work of the Working Group Report on ‘Transparency in EU Retail Energy Markets’, the same price components should be present in the offer, the contract and the bill, and the presentation of this data should be aligned; believes that in order to make consumers more proactive in the management of energy consumption, they need to be made aware of ways to control consumption, as well as possibilities for energy savings, and energy efficiency and small-scale production; agrees with the Working Group Report in that comparison tools an ...[+++]


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Afin de renforcer la coordination du soutien du FEDER pour des programmes de coopération, adoptés au titre du présent règlement, auxquels participent les régions ultrapériphériques avec le financement complémentaire éventuel accordé par le Fonds européen de développement (FED), l'IEV, l'IAP II et la Banque européenne d'investissement (BEI), les États membres et les pays tiers ou les pays ou territoires d'outre-mer (ces derniers étant ci-après dénommés "territoires") participant à ces programmes de coopération devraient définir des règles ...[+++]

In order to strengthen the co-ordination of ERDF support for cooperation programmes, adopted under this Regulation, involving the outermost regions with possible complementary financing from the European Development Fund (EDF), the ENI, the IPA II, and the European Investment Bank (EIB), Member States and third countries or overseas countries or territories (the latter hereinafter referred to as 'territories') participating in such cooperation programmes should set out rules for coordination mechanisms in those programmes.


Je voudrais également dire quelques mots sur les fonds de placements à haut risque, point qu’a déjà évoqué M. Purvis. Bien que je sois totalement d’accord sur l’importance de ne pas diaboliser ces fonds, je souhaiterais que des débats soient organisés - auxquels devraient participer, selon moi, d’autres parties du monde en particulier - sur la nécessité pour la Commission d’intervenir dans ce domaine, de réaliser une évaluation exceptionnelle - du genre de celles qui sont à présent menées systématiquement dans d’autres secteurs - sur la façon de gérer ces fonds, sur la façon de comprendre les déclarations de la Bundesbank et de la Banque ...[+++]

I would also like to say something about hedge funds, which Mr Purvis has already mentioned; although I agree with him wholeheartedly that these should not be demonised, I would like to see discussions – which I believe should include other parts of the world in particular – about the need for the Commission to act in this area, to conduct a one-off evaluation – of the kind that has become a permanent feature in other areas – of how hedge funds should be handled, of how the utterances from the Bundesbank and the European Central Bank ...[+++]


Je voudrais également dire quelques mots sur les fonds de placements à haut risque, point qu’a déjà évoqué M. Purvis. Bien que je sois totalement d’accord sur l’importance de ne pas diaboliser ces fonds, je souhaiterais que des débats soient organisés - auxquels devraient participer, selon moi, d’autres parties du monde en particulier - sur la nécessité pour la Commission d’intervenir dans ce domaine, de réaliser une évaluation exceptionnelle - du genre de celles qui sont à présent menées systématiquement dans d’autres secteurs - sur la façon de gérer ces fonds, sur la façon de comprendre les déclarations de la Bundesbank et de la Banque ...[+++]

I would also like to say something about hedge funds, which Mr Purvis has already mentioned; although I agree with him wholeheartedly that these should not be demonised, I would like to see discussions – which I believe should include other parts of the world in particular – about the need for the Commission to act in this area, to conduct a one-off evaluation – of the kind that has become a permanent feature in other areas – of how hedge funds should be handled, of how the utterances from the Bundesbank and the European Central Bank ...[+++]


Elles sont menées en complément de la participation de chercheurs et d'entités de ces pays aux réseaux d'excellence et aux projets intégrés, qui leur sont ouverts par ailleurs et auxquels ils devraient participer de manière variable selon les thèmes et selon les pays.

They will be carried out in such a way as to complement the participation of researchers and entities in those countries in the networks of excellence and integrated projects which are open to them and in which they will participate in a variable way depending on the themes and countries.


Les informations relatives aux activités de projets auxquelles un État membre participe ou autorise à participer des entités privées ou publiques devraient être mises à la disposition du public conformément à la directive 2003/4/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 concernant l’accès du public à l’information en matière d’environnement

Information on project activities in which a Member State participates or authorises private or public entities to participate should be made available to the public in accordance with Directive 2003/4/EC of the European Parliament and of the Council of 28 January 2003 on public access to environmental information


76. constate que l’une des intentions du nouveau programme de recherche est d’utiliser pour la première fois la procédure de l’article 169 du Traité CE en vertu duquel les Communautés peuvent participer à des projets en coopération, auxquels seuls certains des États membres participent; les Communautés devraient participer à ces projets dans ces cas en particulier, afin de garantir le bénéfice des recherches à tous les habitants des Communautés;

76. Observes that one of the purposes of the new research programme is, for the first time, to apply the procedure provided for in Article 169 of the EC Treaty whereby the Community may participate in cooperation projects in which only some and not all Member States are taking part; the Community should particularly be able to participate in these cases, in order to ensure that experiments benefit all residents of the Community;




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auxquels devraient participer ->

Date index: 2025-05-11
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