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Assurance souscrite par un agent
Au même effet quant à la conclusion
Concordant quant au résultat
Concourant quant au résultat
Dommages-intérêts auxquels une personne est condamnée
Débit souscrit
Facilité d'émission d'effets
Facilité d'émission souscrite
Facilité renouvelable à prise ferme
Part souscrite
Puissance souscrite
Qui a souscrit au résultat
Qui a souscrit à la conclusion
être signé
être souscrit

Traduction de «auxquelles souscrit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
débit souscrit | puissance souscrite

contract demand | contractual demand


concourant quant au résultat [ concordant quant au résultat | au même effet quant à la conclusion | qui a souscrit au résultat | qui a souscrit à la conclusion ]

concurring in the result


dommages-intérêts auxquels une personne est condamnée

tort judgment


dépôt de la demande et conditions auxquelles elle doit satisfaire

filing of applications and the conditions which govern them


Obstacles auxquels font face les personnes âgées ayant une incapacité au Canada

Barriers Confronting Seniors with Disabilities in Canada


Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services auxquels s'appliquent les marques de fabrique ou de commerce

Agreement of Nice concerning the international classification of goods and services to which trade marks are applied






être signé (1) | être souscrit (2)

to bear a signature


facilité d'émission d'effets | facilité renouvelable à prise ferme | facilité d'émission souscrite

note issuance facility | revolving underwriting facility | note facility
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par la présente proposition législative de décision, la Commission entend assurer le maintien de la garantie de l'Union européenne en faveur des opérations de financement extérieures de la BEI pour les prochaines perspectives financières 2014-2020, tout en introduisant un certain nombre de changements auxquels souscrit pleinement votre rapporteur, à savoir le recentrage de la portée géographique du mandat sur les pays ayant le plus besoin de crédits, le renforcement de la dimension du mandat liée au changement climatique et l'accroissement de la cohérence des opérations de prêt extérieures de la BEI avec les politiqu ...[+++]

With this legislative proposal for a Decision the Commission aims to ensure the continuation of the EU guarantee for EIB external financing for the next financial perspectives 2014-2020, whilst introducing some changes which your rapporteur fully supports, namely the focussing of the geographical scope of the mandate on countries most in need of credits, the reinforcement of the climate change dimension of the mandate, and the reinforcement of coherence of EIB external lending with the Union's policies and external action goals.


Il existe également des régimes internationaux de contrôle des exportations auxquels souscrit l’UE et dans lesquels la Commission tente d’améliorer l’image de l’UE.

In addition, there are also international export control regimes to which the EU subscribes and in which the Commission attempts to improve the standing of the EU.


Nous avons donc un travail d’information à faire pour que, partout en Europe, il y ait cette culture des droits, cette politique des valeurs, pour que partout, lorsqu’on fait une loi, lorsqu’on applique une loi, on se pose la question de savoir si elle est en conformité avec les valeurs auxquelles nous avons souscrit, c’est-à-dire qu’en tant que responsables politiques, nous devons nous demander de façon quasi-systématique, lorsque nous agissons, si ce que nous faisons est compatible avec les droits fondamentaux auxquels nous avons souscrit.

Therefore, we have some work to do to raise awareness so that this culture of rights, this policy of values exists throughout Europe, so that, when a law is passed, when a law is applied, people everywhere ask themselves if it complies with the values we have subscribed to; that is to say that, as political leaders, we must ask ourselves almost systematically, when we act, whether what we are doing is compatible with the fundamental rights we have subscribed to.


Pourtant, personne ne semble vouloir exercer de pression sur le gouvernement israélien afin de l’obliger à respecter les conventions et les règles auxquelles il a souscrit et auxquelles nous avons-nous aussi souscrit.

However, no pressure is being exerted on the Israeli authorities to respect the conventions and the rules that they are themselves ratifying and that we are also ratifying.


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L'hon. David Dingwall: Eh bien, c'est parce que cela fait partie des directives en matière d'emploi auxquelles souscrit la fonction publique du Canada.

Hon. David Dingwall: Well, it's because it's part of the guidelines for employment that are adhered to by the public service of Canada.


Les règles auxquelles souscrit le Canada ou celles auxquelles souscrivent les États-Unis? L'hon. John McCallum (ministre de la Défense nationale, Lib.): Monsieur le Président, comme je viens de l'expliquer, ultimement, les soldats canadiens qui participent à des échanges avec d'autres pays sont toujours sous le contrôle du gouvernement du Canada et des militaires canadiens.

Hon. John McCallum (Minister of National Defence, Lib.): Mr. Speaker, as I have just explained, ultimately, Canadian soldiers who take part in exchanges with other countries remain under the control of the Government of Canada and Canadian military personnel.


Trois : il me semble que, pour ce qui est du contenu, nous avons là l’occasion de réaffirmer à l’échelle de l’Union un certain nombre d’engagements auxquels souscrit chaque État membre, mais que nous devons confirmer au nom de l’Union européenne en tant que telle : la reconnaissance d’un certain nombre de droits, en particulier dans le domaine économique et social.

Thirdly, it seems to me that, with regard to the content, we have here the opportunity to restate, at Union level, a number of commitments that each Member State endorses, but which we must confirm on behalf of the European Union as such, recognising a number of rights, particularly in the economic and social sector.


Alors que l'adaptation rapide au virage ambulatoire exige, de ces professionnels de la santé, compétence et expertise, nous reconnaissons que leur rôle est essentiel au maintien des valeurs auxquelles souscrit notre société au chapitre de la santé et du bien-être des Québécoises et des Québécois.

While skill and expertise is required from these health professionals to rapidly adjust to the move toward ambulatory care, we recognize that they play a unique role in maintaining values that our society cherishes as regards the health and well-being of Quebecers.


Il faut trouver un équilibre entre la liberté et la flexibilité dont l'aviation a besoin pour se développer en répondant à l'attente des voyageurs et les contraintes résultant des objectifs de qualité et de sécurité auxquels souscrit la communauté internationale".

A balance had to be struck between the freedom and flexibility required by aviation if it is to develop in line with passengers' demands and under the constraints of quality and safety which are the objectives of the international community.


La biodiversité a certes été notée comme priorité dans notre stratégie du développement durable, ainsi que dans les critères et indicateurs tant canadiens qu'internationaux auxquels souscrit le Canada pour définir la nature du développement durable des forêts.

Biodiversity has definitely been integrated into our S and D strategy, as well as in the criteria and indicators, both domestic and international, to which Canada belongs for defining the nature of sustainable development as applied to forestry.




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auxquelles souscrit ->

Date index: 2021-12-13
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