Traduction de «auxquelles sont parvenus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

titres parvenus à expiration
securities which have reached maturity

revitalisation des champs pétrolifères parvenus à maturité
mature field revitalization

dommages-intérêts auxquels une personne est condamnée
tort judgment

dépôt de la demande et conditions auxquelles elle doit satisfaire
filing of applications and the conditions which govern them

Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services auxquels s'appliquent les marques de fabrique ou de commerce
Agreement of Nice concerning the international classification of goods and services to which trade marks are applied

Obstacles auxquels font face les personnes âgées ayant une incapacité au Canada
Barriers Confronting Seniors with Disabilities in Canada

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La première directive fille définit des valeurs limites pour protéger la santé humaine et l'environnement, auxquelles les États membres doivent être parvenus pour une échéance spécifique (voir tableau 2 du document SEC(2004) 1713).
The first daughter Directive defines limit values to protect human health and the environment, which Member States must meet by a specified attainment date (see table 2 in SEC(2004) 1713).

Capital-risque: Le 30 mai 2017, le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à un accord de principe en ce qui concerne le règlement sur les fonds de capital-risque européens (EuVECA) et le règlement sur les fonds d'entrepreneuriat social européens (EuSEF), grâce auxquels les investisseurs pourront plus facilement investir dans des petites et moyennes entreprises innovantes.
Venture capital: The European Parliament and Council reached an agreement in principle on 30 May 2017 on the European Venture Capital Funds (EuVECA) Regulation and the European Social Entrepreneurship Funds (EuSEF) will make it easier for investors to invest in small and medium-sized innovative companies.

Aussi, à la lumière de ce qui précède et afin que ma commission puisse rendre un avis sur ce dossier important à la commission des affaires juridiques avant son vote prévu le 17 décembre 2013, je voudrais vous faire part des conclusions auxquelles sont parvenus les coordinateurs de commissions et qui serviront de base à un avis sous forme de lettre qui sera soumis à ma commission lors de la réunion du 17 décembre 2013.
In the light of the above, and in order for the EMPL Committee to be able to provide its views on this important issue to the JURI Committee before its vote planned for 17 December 2013, I would like to inform you of the conclusions agreed by the Committee coordinators and on the basis of which a formal opinion in the form of letter will be submitted to the EMPL Committee at its meeting of 17 December 2013.

Je pense que les compromis auxquels sont parvenus les différents groupes politiques se rapprochent beaucoup de ce principe.
I believe that the compromises that we have reached across the different groups come very close to this principle.

Une des conclusions auxquelles sont parvenus les 15 membres de la présidence du Conseil européen de Tampere en 1999 prévoit qu'à long terme, les règles communautaires doivent aboutir à une procédure d'asile commune dans l'Union européenne, et que les normes minimales pour les procédures dans les États membres constituent seulement une première étape vers une meilleure harmonisation des règles de procédure.
A conclusion reached by 15 members of the Presidency at the Tampere European Council in 1999 states that, in the long term Community rules should lead to a common asylum procedure in the European Union, and that the minimum standards for procedures in the Member States are only a first step towards further harmonisation on procedural rules.

Le Commissaire chargé de la santé et la protection des consommateurs, Markos Kyprianou, s’est félicité de ce vote qui reflète l'accord auxquels sont parvenus la Commission, le Conseil et le Parlement: «Cette législation limite dans toute l’Europe les résidus de pesticides dans les denrées alimentaires, en cela, elle apporte garanties et certitudes aux consommateurs tout en facilitant les échanges au sein de l’UE.
Markos Kyprianou, Commissioner for Health and Consumer Protection, welcomed the vote, marking agreement between the Commission, Council and Parliament. He said, “This legislation provides for Europe-wide limits for pesticide residues on food products, providing reassurance and certainty for consumers and making trade easier within the EU.

M. Dehaene a, ensuite, passé brièvement en revue les résultats auxquels sont parvenus les différents groupes de travail pour se féliciter des conclusions des rapports de ceux sur la subsidiarité, les parlements nationaux, la Charte et la personnalité juridique de l'Union.
Mr Dehaene next went on to briefly review the results obtained by the different working groups in order to welcome the conclusions of the reports on subsidiarity, national parliaments, the Charter and the legal status of the Union.

se prononce en tout état de cause contre l’habitude, héritée du GATT, des négociations restreintes à la seule quadrilatérale (Etats Unis, Canada, Japon, UE) ou aux seules puissances commerciales, qui excluent la plupart des PED qui en sont réduits à accepter les résultats auxquels sont parvenus les pays industrialisés entre eux;
19. Is, in any case, opposed to the practice inherited from the GATT of negotiations restricted to the quadrilateral (United States, Canada, Japan, EU) or the major trading powers, which exclude most of the developing countries, which have no option but to accept the outcomes agreed by the industrialised countries between themselves;

B. considérant que le contrôle de l'inflation, la stabilisation des finances publiques et la modération des salaires auxquels sont parvenus tous les États membres sont des éléments positifs qui, parallèlement à la stabilité monétaire interne, ont eu pour effet d'alléger de façon très significative certaines contraintes considérables qui pesaient sur la croissance en Europe,
B. whereas the control of inflation, the stabilisation of public finances and wage moderation achieved in all Member States are positive developments which, taken together with internal monetary stability, amount to a very significant relaxation of certain important constraints that have so far impeded growth in Europe,

des avancées significatives qui ont été réalisées dans le cadre des négociations "horizontales" menées par la Commission et qui ont conduit à parapher un nombre croissant d'accords "horizontaux" avec des pays tiers; des résultats significatifs auxquels sont parvenus les États membres dans le cadre de leurs relations bilatérales quant à la mise en conformité de leurs accords bilatéraux avec le droit communautaire; de l'accord dégagé sur les clauses types communautaires à insérer dans les accords bilatéraux relatifs à des services aériens, conformément à ce que prévoit le règlement (CE) n° 847/2004;
the significant progress made in the context of "horizontal" negotiations conducted by the Commission that has led to the initialling of a growing number of "horizontal" agreements with third countries; the significant results obtained by Member States in the context of their bilateral relations to bring their bilateral agreements into line with Community law; the agreement reached on the Community standard clauses to be incorporated in bilateral air service agreements as envisaged by Regulation (EC) 847/2004;