Traduction de «auxquelles pouvaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dont les titres pouvaient être souscrits par les résidents français sans passer par la devise-titre
...to which French residents could subscribe without having to purchase investment currency

Si les boîtes pouvaient parler : la collection Tony Hyman
Story Boxes: The Tony Hyman Collection

pouvaient compter sur les capitaux de ...
had behind it the capitals of

dommages-intérêts auxquels une personne est condamnée
tort judgment

dépôt de la demande et conditions auxquelles elle doit satisfaire
filing of applications and the conditions which govern them

Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services auxquels s'appliquent les marques de fabrique ou de commerce
Agreement of Nice concerning the international classification of goods and services to which trade marks are applied

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les élections de juin 1994 ont été les premières auxquelles les non-nationaux pouvaient participer [6].
The June 1994 elections were the first in which non-nationals could take part [6].

2.1.5 Les constatations essentielles auxquelles avait abouti l'examen de 1997 pouvaient se résumer comme suit :
2.1.5 The key findings of the 1997 review of the Directive can be summarised as follows:

Je dois préciser que le plus récent processus d'examen a commencé en septembre 2010, lorsque le gouvernement conservateur a lancé les consultations publiques auxquelles pouvaient participer tous les Canadiens.
I should point out that this most recent review process was officially launched in September 2010, when our Conservative government launched the public consultation process open to all Canadians.

La FAO a par la suite tenu quatre consultations techniques (en juin 2008 ainsi qu'en janvier, en mai et en août 2009), auxquelles pouvaient participer tous ses membres, dans le but de finaliser le projet d'instrument international relatif aux mesures du ressort de l'État du port.
The FAO has subsequently held four technical consultations (in June 2008 and in January, May and August 2009), open to all FAO Parties, with the aim of finalizing the draft international instrument on Port State measures.

L'effet le plus favorable de ce changement sera d'éliminer les derniers moyens auxquels pouvaient recourir les syndicats et les sociétés pour influencer le processus politique en accordant des prêts.
The most welcomed effect of this change will be to close off one of the last remaining opportunities for unions and corporations to exert financial influence in the political process by extending loans to political entities.

L’année dernière, nous espérions que les relations entre l’Union européenne et le Belarus pouvaient évoluer et que les barrières auxquelles j’ai fait allusion pouvaient être abaissées.
Last year gave us hope that relations between the European Union and Belarus can change and that the fences I mentioned can be lowered.

Ce type d'alimentation constituait l'une des expériences les plus dégradantes auxquelles pouvaient être soumis les prisonniers.
Having food in this condition was one of the most degrading experiences in prisoners' terms.

B. rappelant que, dans sa position du 15 novembre 2001 sur la proposition de règlement visant à promouvoir la reconversion des navires et des pêcheurs qui étaient, jusqu'à 1999, dépendants de l'accord de pêche avec le Maroc , le Parlement a constaté le défaut de souplesse de ladite proposition et les difficultés administratives auxquelles pouvaient conduire son application dans les délais prévus; constatant que le Conseil n'a qu'à peine modifié ladite proposition,
B. whereas the European Parliament, in its position of 15 November 2001 on the proposal for a Council regulation aiming to promote the conversion of vessels and of fishermen that were, up to 1999, dependent on the fishing agreement with Morocco , had already noted the inflexibility of the proposed regulation and the possible administrative difficulties which its implementation within the prescribed time-limits might pose, and whereas that proposal was hardly modified by the Council,

B. rappelant qu'il a déjà, à l'occasion de sa résolution du 15 novembre 2001 sur la proposition de règlement visant à promouvoir la reconversion des navires et des pêcheurs qui étaient, jusqu'à 1999, dépendants de l'accord de pêche avec le Maroc, constaté le défaut de souplesse de ladite proposition et les difficultés administratives auxquelles pouvaient conduire son application dans les délais prévus; constatant que le Conseil n'a qu'à peine modifié ladite proposition,
B. whereas the European Parliament, in its legislative resolution of 15 November 2001 on the proposal for a Council regulation aiming to promote the conversion of vessels and of fishermen that were, up to 1999, dependent on the fishing agreement with Morocco (COM(2001) 384 - C5-0407/2001 - 2001/0163(CNS)), had already noted the inflexibility of the proposed regulation and the possible administrative difficulties which its implementation within the prescribed time-limits might pose, and whereas that proposal was hardly modified by the Council,

F. considérant que l'Organe d'appel de l'OMC, dans son jugement rendu le 7 avril 2004 à propos de la plainte déposée par l'Inde contre le SPG communautaire, a indiqué que les pays développés pouvaient octroyer des tarifs différents aux produits originaires de différents bénéficiaires du SPG, à condition qu'un tel traitement tarifaire différent respecte les autres conditions de la Clause d'habilitation et garantisse par conséquent un traitement non discriminatoire des pays en développement ayant les mêmes besoins de développement, financiers et commerciaux et auxquels les avantages sont censés répondre,
F. whereas the WTO India Appellate Body, in its ruling of 7 April 2004 on the Community's GSP scheme, stated that developed countries may grant different tariffs to products originating from different GSP beneficiaries, provided that such differential tariff treatment meets the remaining conditions in the Enabling Clause and thus ensures non-discrimination against countries with the same development, financial and trade needs which the benefits are intended to address,