Vertaling van "auxquelles l’employé aurait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

avantages auxquels a renoncé l'employé
foregone benefits

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) Lorsqu’un employé a été déclaré exclu ou inadmissible pour 1 jour ou un certain nombre de jours, en vertu de l’alinéa (2)a), est déduit des prestations d’avant-retraite auxquelles l’employé aurait droit autrement pour la semaine où tombent ledit ou lesdits jours, un montant égal à 1/5 du produit obtenu en multipliant le nombre total desdits jours dans la semaine par le montant de la prestation hebdomadaire d’avant-retraite de cet employé, et, si le montant ainsi obtenu n’est pas un multiple de un dollar, il doit être arrondi au dollar près, et 0,50 $, au dollar supérieur.
(3) Where an employee has been declared disqualified or disentitled under paragraph (2)(a) for any day or days, there shall be deducted from the pre-retirement benefit otherwise payable to him in respect of the week in which such day or days fall, an amount equal to 1/5 of the product obtained by multiplying the total number of such days in the week by the weekly pre-retirement benefit of that employee, but if the amount so calculated is not a multiple of $1, the amount shall be rounded to the nearest dollar and $0.50 shall be rounded to a full dollar.

d) à l'égard de chaque employé visé par l'alinéa a) qui est ainsi touché, le montant des prestations auxquelles cet employé aurait droit sous le régime de prestations supplémentaires de chômage.
(d) in respect of each employee referred to in paragraph (a) who is so affected, the amount of the benefit to which such employee would be entitled under the supplemental unemployment benefit plan.

24 (1) Lorsqu’un employé a reçu les allocations d’aide de transition pour toute période de prestation à l’égard de laquelle il est exclu ou auxquelles il n’aurait pas autrement eu droit, il est tenu de remettre un montant égal à la somme qu’il a ainsi reçue.
24 (1) Where an employee has received transitional assistance benefits for any period in respect of which he is disqualified or to which he is otherwise not entitled, he is liable to repay an amount equal to the amount so received by him.

Dans le rapport de BIOTECanada-PricewaterhouseCoopers que je viens tout juste de mentionner — le Canadian Life Sciences Industry Forecast 2007 —, les participants ont désigné le fait d'attirer et de retenir des employés clés comme un des problèmes les plus importants auxquels leur organisation aurait à faire face au cours des deux prochaines années. Seul l'accès au capital a été choisi plus souvent.
In our BIOTECanada-PricewaterhouseCoopers report I just referred to — Canadian Life Sciences Industry Forecast 2007 — respondents identified attracting and retaining key employees as one of the two most challenging issues their organization would face in the next two years, second only to the first issue we spoke about in terms of raising capital.

à titre subsidiaire, pour le cas où, pour des raisons de fait ou de droit, le requérant ne serait pas réintégré dans ses fonctions et/ou ne serait plus employé par le SEAE aux conditions antérieures, condamner le SEAE à réparer le préjudice matériel subi par le requérant du fait qu’il a irrégulièrement été mis fin à son activité, en procédant au versement d’une indemnité d’un montant correspondant à la différence entre les revenus qu’il peut effectivement escompter et les revenus que le requérant aurait perçus si son contrat n’avait pas été rompu, en tenant compte des prestations de retraite et des autres prestations auxquelles il pourrait prétendre et
In the alternative, in the event that, for legal or factual reasons, the applicant is not reinstated in the service and/or further employed under the previous conditions, order the EEAS to pay the applicant compensation for material harm suffered by him as a result of the unlawful termination of his employment in the amount of the difference between his actual expected income and the income which the applicant would have received had the contract continued to run, having regard to pension benefits and other entitlements; and

Cette réglementation aurait pour but de permettre le déménagement de sièges sociaux d’institutions fédérales en région, peu importe leur désignation linguistique, sans compromettre les droits en matière de langue de travail auxquels les employés étaient jusqu’alors éligibles.
Those regulations would allow the move of federal institutions’ head offices to the regions, whatever their linguistic designation, without compromising the language-of-work rights to which the employees were previously eligible.