Vertaling van "auxquelles les institutions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

risques auxquels l'institution pourrait être exposée
exposure of an institution

empêcher que l'asile en tant qu'institution soit utilisé à des fins autres que celles auxquelles il est destiné
prevent the institution of asylum being resorted to for purposes alien to those for which it is intended

dépôt de la demande et conditions auxquelles elle doit satisfaire
filing of applications and the conditions which govern them

dommages-intérêts auxquels une personne est condamnée
tort judgment

Obstacles auxquels font face les personnes âgées ayant une incapacité au Canada
Barriers Confronting Seniors with Disabilities in Canada

Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services auxquels s'appliquent les marques de fabrique ou de commerce
Agreement of Nice concerning the international classification of goods and services to which trade marks are applied

stade 5 selon la stadification du cancer de la prostate de l'Institut Walter-Reed
WR stage 5 (tumor staging)

stade 3 selon la stadification du cancer de la prostate de l'Institut Walter-Reed
WR stage 3 (tumor staging)

institution
Institution (social concept)

Examen pour l'admission à l'école maternelle (institution d'éducation préscolaire)
Examination for admission to preschool (education)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'expression “Procédures visant à identifier les clients et à lutter contre le blanchiment (AML/KYC)” désigne les procédures de diligence raisonnable à l'égard de ses clients que 1'Institution financière déclarante est tenue d'observer en vertu des dispositions de lutte contre le blanchiment ou de règles analogues auxquelles cette Institution financière déclarante est soumise.
The term “AML/KYC Procedures” means the customer due diligence procedures of a Reporting Financial Institution pursuant to the anti-money laundering or similar requirements to which such Reporting Financial Institution is subject.

(5) Dans les procédures judiciaires auxquelles l’institution financière n’est pas partie, l’institution financière ou un officier de l’institution financière ne peut être contraint à produire un livre ou registre dont le contenu peut être prouvé sous le régime du présent article, ni à comparaître comme témoin afin de prouver les affaires, opérations et comptes y inscrits, sauf par ordonnance du tribunal rendue pour un motif spécial.
(5) A financial institution or officer of a financial institution is not in any legal proceedings to which the financial institution is not a party compellable to produce any book or record, the contents of which can be proved under this section, or to appear as a witness to prove the matters, transactions and accounts therein recorded unless by order of the court made for special cause.

(2) Sa Majesté du chef du Canada prend la suite de l’Institut, au même titre et dans les mêmes conditions que celui-ci, comme partie dans les instances judiciaires en cours à l’entrée en vigueur du présent paragraphe et auxquelles l’Institut est partie, sauf à l’égard de toute demande de dédommagement contre l’Institut découlant de l’exercice de ses attributions ou du défaut de les exercer.
(2) Any action, suit or other legal proceeding to which the Institute is a party — other than an action, suit or legal proceeding in respect of any claim against the Institute arising from its exercise of, or failure to exercise, any of its powers or functions — that is pending in a court on the coming into force of this subsection may be continued by or against Her Majesty in right of Canada in the same manner and to the same extent as it could have been continued by or against the Institute.

En ce qui concerne ING, les problèmes auxquels cette société se heurte ne sont pas tellement les obstacles normaux auxquels une institution financière réglementée pourrait s'attendre lorsqu'elle s'implante sur un marché, mais plutôt le manque de transparence des règles et des directives.
To look specifically at ING Direct's problems, the most poignant of which is not much the normal obstacles of what you would need to enter as a regulated financial institution into the marketplace, but rather the lack of transparency in the rules and the guidelines.

La criminalité compte parmi les cinq principales préoccupations des citoyens de l’Union[15]. Parmi les questions auxquelles les institutions de l'UE devraient accorder une attention prioritaire, la lutte contre la criminalité est citée en quatrième position[16] par ceux‑ci. Dans une enquête récente, la plupart des internautes se sont déclarés très préoccupés par la cybersécurité et la cybercriminalité[17].
Crime is one of the five main concerns of EU citizens.[15] Asked what issues the EU institutions should focus on, the fight against crime was mentioned in fourth place.[16] In a recent survey most EU internet users expressed high levels of concern about cyber security and cybercrime.[17]

Sur demande, une institution indique à toute personne y ayant un intérêt légitime les systèmes auxquels cette institution participe et lui fournit des informations sur les principales règles auxquelles est assujetti le fonctionnement de ces systèmes.
An institution shall, on request, inform anyone with a legitimate interest of the systems in which it participates and provide information about the main rules governing the functioning of those systems.

Le tableau indique le nombre de projets sélectionnés auxquels les institutions d'un pays partenaire donné participent.
The table reflects the number of selected projects in which institutions from a given partner country are involved.

Ces décisions ont parfois exposé les responsables de l'OLAF, dans les institutions européennes, à des cas auxquels ces institutions ont rarement eu affaire.
On occasion these decisions have exposed OLAF’s stakeholders in the EU Institutions to issues which those Institutions have seldom had to address.

L'excellence académique à évaluer pourrait d'ailleurs inclure celle d'autres universités auxquelles les institutions examinées sont associées dans le cadre de coopérations transnationales.
The academic excellence to be evaluated could in fact include that of other universities with which the institutions examined are associated through transnational cooperation arrangements.