Traduction de «auxquelles les détenus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

surveillant de détenus [ surveillante de détenus | gardien de détenus | gardienne de détenus ]
convict guard [ detention guard | detention attendant ]

Système de dédommagement des détenus [ SDD | Système de recours pour les détenus ]
Inmate Redress System

Comité d'enquête sur l'évasion de deux détenus de l'établissement de Bath le 19 octobre 1994 et ajout sur l'évasion de deux détenus de l'établissement de Bath le 8 novembre 1994
Board of Investigation into the Escape of Two Inmates from Bath Institution on October 19, 1994 with an Addendum on the Escape of Two Inmates from Bath Institution on Novembre 8, 1994

engagement reprenant les obligations auxquelles cette personne est légalement tenue
undertaking to comply with the obligations which that person is legally obliged to fulfil

dommages-intérêts auxquels une personne est condamnée
tort judgment

dépôt de la demande et conditions auxquelles elle doit satisfaire
filing of applications and the conditions which govern them

transfèrement de détenus
transfer of prisoners

veiller au bien-être de détenus
arrange prisoners well-being | look after detainees' well-being | ensure prisoners well-being | see to the detainees' well-being

faire évader des détenus
assisting prisoners to escape

mutinerie de détenus
prison mutiny | prison riot

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'argument est que, si nous pouvons faire une comparaison avec les prélèvements d'urine aléatoires auxquels les détenus fédéraux sont soumis, la difficulté vient du fait que les détenus fédéraux ont des attentes plus faibles que les personnes qui purgent une peine communautaire.
The argument is that if we can analogize the provision of samples at regular intervals to the random urinalysis that federal inmates are subjected to, the difficulty is federal inmates have a lower reasonable expectation of privacy than individuals serving a community- based sentence.

J'aimerais que vous me parliez brièvement des programmes auxquels les détenus ont accès lorsqu'ils obtiennent leur libération conditionnelle, du point de vue de l'accessibilité et aussi de l'efficacité.
I'd like you tell me briefly about the programs inmates have access to once they are released on parole, in terms of both accessibility and effectiveness.

Monsieur le Président, en 2006, la Croix-Rouge a tiré la sonnette d'alarme à cause des conditions auxquelles les détenus que les Forces canadiennes transféraient aux Afghans étaient exposés.
Mr. Speaker, in 2006, the Red Cross gave warnings about the conditions that detainees transferred by the Canadian Forces to the Afghan police were being exposed to.

les conditions auxquelles le contrôle a été acquis, y compris des informations sur l’identité des différents actionnaires impliqués, toute personne physique ou morale habilitée à exercer les droits de vote pour leur compte et, le cas échéant, la chaîne d’entreprises au moyen de laquelle les droits de vote sont effectivement détenus;
the conditions subject to which control was acquired, including information about the identity of the different shareholders involved, any natural person or legal entity entitled to exercise voting rights on their behalf and, if applicable, the chain of undertakings through which voting rights are effectively held;

Je m'engage à fournir une réponse écrite aux questions portant sur la surreprésentation des peuples autochtones dans le système carcéral, les problèmes liés au régime de libération conditionnelle, les problèmes auxquels les détenus autochtones font face dans les institutions fédérale, le problème de l'accès à un conseiller juridique et les problèmes causés par la pauvreté, ainsi que sur le point dont Mme Simon a parlé, c'est-à-dire les répercussions de l'expérience des pensionnats indiens.
I make a commitment that I will respond in writing about the over-representation of Aboriginal people in the penal system, problems with the parole system, the problems that Aboriginal inmates experience in federal institutions, the problem with fair access to legal counsel, the problems that are caused by poverty and the point that was raised by Ms. Simon; namely, the legacy of the residential school experience.

s’ils sont détenus dans des exploitations visées à l’article 11, paragraphe 2, premier tiret, ont réagi négativement aux tests mentionnés ci-après, auxquels ils ont été soumis au cours des trente jours précédant la date de la collecte de sperme:
if kept on holdings referred to in the first indent of Article 11(2), had undergone with negative results during the 30 days prior to the date of collection of the semen:

2. L’État requis met tout en œuvre pour fournir à l’État requérant les éléments, y compris les casiers judiciaires qui sont détenus par les autorités législatives, administratives ou judiciaires de l’État requis ainsi que par ses autorités locales et auxquels le public n’a pas accès, dans la même mesure et dans les mêmes conditions où ses autorités compétentes en matière d’enquêtes et en matière de poursuites y auraient accès.
2. The requested State shall make its best efforts to provide the requesting State with items, including criminal records, that are in the possession of the legislative, administrative or judicial authorities of the requested State as well as the local authorities thereof and are not available to the general public, to the same extent and under the same conditions as such items would be available to its investigative and prosecuting authorities.

1. L’État requis fournit à l’État requérant les éléments détenus par les autorités législatives, administratives ou judiciaires de l’État requis ainsi que par ses autorités locales et auxquels le public a accès.
1. The requested State shall provide the requesting State with items that are in the possession of the legislative, administrative or judicial authorities of the requested State as well as the local authorities thereof and are available to the general public.

1. L'État membre d'origine veille à ce que, lorsqu'un détenteur d'actions acquiert ou cède des actions d'un émetteur dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé et auxquelles sont attachés des droits de vote, ledit détenteur d'actions soit tenu de notifier à l'émetteur le pourcentage des droits de vote de l'émetteur détenus par le détenteur d'actions à la suite de l'acquisition ou de la cession considérée, lorsque ce pourcentage atteint les seuils de 5 %, 10 %, 15 %, 20 %, 25 %, 30 %, 50 % et 75 % ou passe au-dessus ou en dessous de ces seuils.
1. The home Member State shall ensure that, where a shareholder acquires or disposes of shares of an issuer whose shares are admitted to trading on a regulated market and to which voting rights are attached, such shareholder notifies the issuer of the proportion of voting rights of the issuer held by the shareholder as a result of the acquisition or disposal where that proportion reaches, exceeds or falls below the thresholds of 5 %, 10 %, 15 %, 20 %, 25 %, 30 %, 50 % and 75 %.

Dans les faits, c'est beaucoup trop long, surtout quand on tient compte de la participation aux programmes, auxquels les détenus n'ont pas accès en temps opportun.
The reality is it takes too long, particularly when you consider that the full assessment is also based on completion of programs, which many do not have access to in a timely way.