Vertaling van "auxquelles les contribuables " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi sur la déclaration du contribuable sur l'utilisation des recettes fiscales [ Loi autorisant les contribuables à faire connaître au gouvernement leur avis sur les niveaux et la priorité des dépenses auxquelles les revenus tirés des taxes devraient être affectés et pourvoyant à l'examen par les chambres des résultats de cette consul ]
People's Tax Form Act [ An Act to allow taxpayers to inform government of their views on levels and priorities for the expenditure of tax revenues and to provide for parliamentary review of the results ]

contribuer au prorata | contribuer en proportion | contribuer proportionnellement
to contribute in proportion | to contribute pro rata | to contribute proportionally

contribuer au processus de réadaptation | contribuer au processus de rééducation
contribute to rehabilitation processes | foster the rehabilitation process | contribute to the rehabilitation process | support rehabilitation

Loi portant nomination d'un protecteur du contribuable et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu afin de garantir certains droits aux contribuables
An Act to appoint a Taxation Ombudsman and to amend the Income Tax Act to establish certain rights of taxpayers

Loi confirmant les droits des contribuables et établissant le Bureau de protection du contribuable
An Act to confirm the rights of taxpayers and establish the Office for Taxpayer Protection

dommages-intérêts auxquels une personne est condamnée
tort judgment

dépôt de la demande et conditions auxquelles elle doit satisfaire
filing of applications and the conditions which govern them

contribuer au processus de réflexion du chorégraphe
assist choreographers with their process of reflection | help choreographers with their self-reflection | contribute to the choreographer's process of reflection | contribute to the process of reflection of choreographers

contribuer au processus de réflexion du responsable de la programmation
identify aspects to help the programmer's reflection | suggest sources to help programmer's reflection | contribute to the programmer's reflection process | contribute to the reflection process of the programmer

contribuable
taxpayer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Étayé par de nombreuses études thématiques auxquelles ont contribué plus de 1 600 entreprises, ce réexamen a permis de conclure que le règlement REACH fonctionne bien et atteint tous les objectifs qui peuvent à présent faire l’objet d’une évaluation[33].
The review concludes that REACH functions well and delivers on all objectives that at present can be assessed[33].

Les activités du Fonds européen agricole pour le développement rural (ci-après dénommé "Feader") et les opérations auxquelles il contribue doivent être cohérentes et compatibles avec le soutien apporté par les autres instruments de la PAC.
The activities of the European Agricultural Fund for Rural Development ("the EAFRD") and the operations to which it contributes should be consistent and compatible with support from other instruments of the CAP.

L'activité du Fonds européen agricole pour le développement rural (ci-après dénommé «Feader») et les opérations auxquelles il contribue doivent être cohérentes et compatibles avec les autres politiques communautaires et conformes à l'ensemble de la législation communautaire.
The activities of the European Agricultural Fund for Rural Development (hereinafter the EAFRD) and the operations to which it contributes must be consistent and compatible with the other Community policies and comply with all Community legislation.

Il apparaît que les aliments auxquels ont été ajoutées des vitamines et des minéraux contribuent de manière sensible à l'apport de nutriments et, à ce titre, peuvent être considérés comme contribuant de façon positive à l'apport total en substances nutritives.
Foods to which vitamins and minerals have been added appear to make an appreciable contribution to the intake of these nutrients and as such may be considered to make a positive contribution to overall intakes.

Cela devrait permettre à la Commission de pouvoir suivre de manière satisfaisante les programmes auxquels elle contribue, sans empiéter sur l'autonomie opérationnelle des Nations unies et sur son mandat multilatéral.
This should enable the Commission to achieve a satisfactory oversight of the programs to which it contributes, without infringing on the UN's operational autonomy and multilateral mandate.

- l'UEO rappelle que les membres associés participent sur la même base que les membres de plein droit aux opérations auxquelles ils contribuent ainsi qu'aux exercices et à la planification s'y rapportant.
- WEU recalls that Associate Members take part on the same basis as full members in operations to which they contribute, as well as in relevant exercises and planning.

L'UEO examinera en outre la question de la participation des observateurs, aussi pleine que possible, conformément à leur statut, à la planification et à la prise de décision au sein de l'UEO pour toutes les opérations auxquelles ils contribuent;
WEU will also examine the question of participation of the Observers as fully as possible in accordance with their status in planning and decision-taking within WEU in all operations to which they contribute;