Vertaling van "auxquelles le député " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

député d'arrière-ban [ député de l'arrière-ban | député d'arrière-plan | député de l'arrière-plan | député d'arrière-banc ]
backbencher [ backbench member | upper bencher ]

députation [ ensemble des députés | mandat de député | représentation nationale ]
deputation

Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés [ Loi portant réforme du régime de retraite des députés, éliminant les allocations non imposables et rajustant les niveaux de rétribution des députés ]
MPPs Pension Act, 1996 [ An Act to reform MPPs' pensions, to eliminate tax-free allowances and to adjust MPPs' compensation levels ]

membre du parlement | parlementaire | député | député/députée
assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament

Congrès des députés | Congrès des députés du peuple
Congress of Deputies | Congress of People's Deputies

statut des députés | statut des députés au Parlement européen
Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament

Assemblée des députés | Congrès des députés
Chamber of Deputies | Congress of Deputies

député au Grand Conseil (1) | députée au Grand Conseil (2) | député (3) | députée (4)
Member of the Cantonal Parliament

député | parlementaire | membre d'un conseil
representative | parliamentarian | member of Parliament | assembly member

conseiller national | conseillère nationale | membre du Conseil national | représentant du peuple | député du peuple
National Councillor | member of the National Council | representative of the People | people's representative

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

fait remarquer, tandis que des progrès ont été réalisés en ce qui concerne la mise à disposition sur le site internet du Parlement d'informations relatives aux différentes indemnités auxquelles les députés ont droit et aux règles régissant ces indemnités, que cette politique devrait être poursuivie en tenant compte des meilleures pratiques appliquées au sein des parlements nationaux ainsi que des initiatives déjà prises par certains députés; encourage par conséquent l'ensemble des députés à se joindre à cet effort en divulguant de façon proactive des informations relatives à leurs activités propres et à l'utilisation des dépenses, afin que le Parlement demeure à l'avant-garde des initiatives visant à garantir la transparence et l'ouverture dans l'Union, et dans le but de mieux rendre compte aux citoyens de l'utilisation des fonds publics.
Points out that, while progress has been achieved in providing information on Parliament’s website regarding the different allowances to which Members are entitled and the rules by which they are governed, this policy should be pursued taking into account best practices in the national parliaments and the actions already undertaken by individual Members; encourages all Members, therefore, to become involved in this endeavour by proactively disclosing information relating to their specific activities and use of expenditure, so that Parliament remains at the forefront of efforts to achieve transparency and openness in the EU, and with a view to better public accountability of public funds.

a) si le député ne bénéficie pas d’une indemnité au titre de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires, un douzième de l’indemnité de session prévue à l’article 55 et de tout traitement ou indemnité visés aux articles 60, 61 ou 62 de la présente loi ou à l’article 4 de la Loi sur les traitements auxquels le député avait droit, au moment de perdre sa qualité, pour chaque année pendant laquelle le député était en poste, jusqu’à concurrence de douze ans;
(a) in the case of a person to whom an allowance would not be payable under the Members of Parliament Retiring Allowances Act, one twelfth of the sessional allowance under section 55 and any salary or allowance under section 60, 61 or 62 of this Act or section 4 of the Salaries Act to which the person was entitled immediately before ceasing to be a member, for every year the member was a member, to a maximum of twelve years; and

Je suis sûr que les députés reconnaîtront que, dans l'exercice de leurs fonctions à titre de députés, ils ont tous affaire à des personnes dans les circonstances auxquelles le député a fait allusion et que cela les touche beaucoup.
Surely all members of the House would recognize that each of us deals with people in the circumstances that the member has referred to in our activities as members of Parliament and each of us is moved by those stories.

5. Nonobstant le paragraphe 1, point c), du présent article, une information classifiée jusqu’au niveau «CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL», ou à un niveau équivalent, qui est transmise par le Conseil au Parlement européen, peut être examinée au cours de réunions se déroulant à huis clos et auxquelles n’assistent que les députés au Parlement européen et les fonctionnaires du Parlement européen et autres employés du Parlement travaillant pour les groupes politiques auxquels l’accès à l’information a été accordé conformément à l’article 4, paragraphe 4, et à l’article 5, paragraphe 4.
5. Notwithstanding point (c) of paragraph 1 of this Article, information classified up to the level of CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL or its equivalent provided by the Council to the European Parliament may be discussed at meetings held in camera and attended only by Members of the European Parliament and those officials of the European Parliament and other Parliament employees working for political groups who have been granted access to the information in accordance with Article 4(4) and Article 5(4).

Est-ce que le député pourrait nous dire comment, d'après lui, des réductions d'impôt, auxquelles les députés de l'autre côté s'opposent, stimulent l'économie, la productivité et la concurrence, ce qui rend notre économie plus concurrentielle à l'échelle mondiale, et ce qui nous permet d'avoir les emplois qui font le bonheur des députés de ce parti?
Could the member comment on how tax cuts, to which members over there are objecting, stimulate the economy, create productivity and competition, which makes our economy competitive worldwide, and allows us to have the jobs that keep their members happy?

1. Les députés et les anciens députés qui perçoivent une pension, ainsi que les ayants droit auxquels est due une pension de survie, ont droit au remboursement de deux tiers des frais de maladie, des frais liés à la grossesse ou des frais liés à la naissance d'un enfant.
1. Members and former Members drawing a pension, and persons entitled to the survivor's pension, shall be entitled to reimbursement of two thirds of the costs that they incur as a result of sickness, pregnancy or the birth of a child.

Si le député veut soumettre ses propositions au Comité des transports, je suis persuadé que le président de ce comité, le député de Winnipeg-Sud, sera très heureux de les examiner et peut-être de consacrer une journée à l'étude des questions auxquelles le député s'intéresse.
If the hon. member would like to bring his suggestions to the transport committee, I am sure its chair, the hon. member for Winnipeg South, would be more than happy to entertain them and possibly have a day on the very issues about which the member is speaking.

Compte tenu des prérogatives et compétences du Parlement, les députés auxquels l'habilitation de sécurité voulue n'a pas été accordée ont accès aux documents «CONFIDENTIEL UE» selon les modalités pratiques arrêtées d'un commun accord, incluant la signature d'une déclaration sur l'honneur que le contenu des documents en question ne sera en aucun cas communiqué à des tiers.
In light of Parliament’s prerogatives and competences, those Members who have not been given a personal security clearance shall be granted access to ‘CONFIDENTIEL UE’ documents under practical arrangements defined by common accord, including signature of a solemn declaration that they will not disclose the contents of those documents to any third person.

Les députés auxquels l'habilitation de sécurité voulue a été accordée ont accès aux documents classifiés «SECRET UE».
Access to ‘SECRET UE’ documents shall be granted to Members who have been given an appropriate personal security clearance.

En étendant la définition du privilège aux domaines innombrables auxquels un député peut être appelé à s'intéresser activement, et surtout au grand nombre de griefs auxquels il risque d'être exposé dans ce travail, et vu la définition même, on irait à l'encontre du concept fondamental du privilège.
The consequences of extending that definition of privilege to innumerable areas outside this chamber into which the work of an MP might carry him, and particularly to the great number of grievances he might encounter in the course of that work, would run contrary to the basic concept of privilege.