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Acte
Celui-ci
Comité du Conseil CE
Comité du Conseil de l'UE
Comité du Conseil de l'Union européenne
Conseil Affaires économiques et financières
Conseil CE
Conseil Ecofin
Conseil de l'Union
Conseil de l'Union européenne
Conseil des Communautés européennes
Conseil des ministres européen
Conseil en gestion du deuil
Conseil économique et financier de l'Union européenne
Conseiller conjugal
Conseils et avis généraux concernant la contraception
EURO.X
Ecofin
Et n'est pas lié par
Et n'est pas liée par
Fourniture de conseils anticipatoires à la famille
Le présent
Ni soumis à son application.
Ni soumise à son application.

Traduction de «auxquelles le conseil » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du protocole financier de l'accord de partenariat entre les Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses Etats membres, signé à Cotonou (Bénin) le 23 juin 2000, et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité C ...[+++]

Internal Agreement between Representatives of the Governments of the Member States, meeting within the Council, on the Financing and Administration of Community Aid under the Financial Protocol to the Partnership Agreement between the African, Caribbean and Pacific States and the European Community and its Member States signed in Cotonou (Benin) on 23 June 2000 and the allocation of financial assistance for the Overseas Countries and Territories to which Part Four of the EC Treaty applies


Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles l'Irlande ne participe pas, conformément à la décision 2002/192/CE du Conseil du 28 février 2002 relative à la demande de l'Irlande de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; l'Irlande ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas liée par [celui-ci] ni soumise à son application.

This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which Ireland does not take part, in accordance with Council Decision 2002/192/EC of 28 February 2002 concerning Ireland's request to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*. Ireland is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.


Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles le Royaume-Uni ne participe pas, conformément à la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; le Royaume-Uni ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas lié par [celui-ci] ni soumis à son application.

This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which the United Kingdom does not take part, in accordance with Council Decision 2000/365/EC of 29 May 2000 concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*; the United Kingdom is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.


Conseil de l'Union européenne [ Conseil CE | Conseil de l'Union | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres européen ]

Council of the European Union [ Council of European Ministers | Council of the European Communities | Council of the Union | EC Council | EU Council | European Union Council ]


Ecofin [ Conseil Affaires économiques et financières | Conseil Ecofin | Conseil économique et financier de l'Union européenne | EURO.X ]

Ecofin [ Ecofin Council | Economic and Financial Affairs Council | EURO.X ]




comité du Conseil de l'UE [ comité du Conseil CE | comité du Conseil de l'Union européenne ]

EU Council committee [ EC Council committee ]




fourniture de conseils anticipatoires à la famille

Provision of anticipatory guidance to family


Conseils et avis généraux concernant la contraception

General counselling and advice on contraception
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
44. salue l'augmentation des crédits de paiement que propose la Commission pour le nouveau programme LIFE pour l'environnement et l'action pour le climat et s'attend à ce que le programme soit prêt à démarrer en 2015 avec une première série d'instruments financiers; regrette toutefois que ce soient les petits programmes tels que LIFE ou le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) qui subissent les réductions les plus importantes auxquelles le Conseil a procédé dans cette rubrique, aussi bien pour les engagements que pour les paiements, ce qui sera préjudiciable à la réalisation des objectifs qui leur ont été fixés; ...[+++]

44. Welcomes the increase proposed by the Commission in commitment appropriations for the new LIFE programme for the Environment and Climate Action and expects this programme to be fully in place in 2015, including a first set of financial instruments; deplores, however, that smaller programmes such as the LIFE programme as well as the European Maritime and Fisheries Fund (EMFF) bear the most significant cuts by the Council under this heading, both in commitments and payments, thereby affecting the achievement of their agreed objectives; also regrets the unjustified Council's cuts to the school fruit and school milk schemes; restores, ...[+++]


54. regrette les réductions auxquelles le Conseil a procédé à la rubrique 4 (-0,83 % pour les crédits d'engagement et -5,24 % pour les crédits de paiement), ce qui en fait la rubrique la plus touchée par les restrictions du Conseil affectant les crédits de paiement; souligne une nouvelle fois que la rubrique 4, tout en ne représentant qu'à peine 6 % du budget global de l'Union, est le reflet de l'engagement de l'Union à l'étranger et doit donc disposer de moyens suffisants pour que l'Union puisse jouer son rôle d'acteur mondial;

54. Deplores the Council's cuts to Heading 4 (-0,83 % in commitment appropriations and -5,24 % in payment appropriations), which makes it the heading most severely affected by the Council's cuts to payment appropriations; reiterates the fact that although it takes up less than 6 % of the total Union budget, Heading 4 is the projection of Union engagement abroad and it should therefore ensure enough resources for the Union to play its role as a global actor;


55. regrette les réductions auxquelles le Conseil a procédé à la rubrique 4 (-0,83 % pour les crédits d'engagement et -5,24 % pour les crédits de paiement), ce qui en fait la rubrique la plus touchée par les restrictions du Conseil affectant les crédits de paiement; souligne une nouvelle fois que la rubrique 4, tout en ne représentant qu'à peine 6 % du budget global de l'Union, est le reflet de l'engagement de l'Union à l'étranger et doit donc disposer de moyens suffisants pour que l'Union puisse jouer son rôle d'acteur mondial;

55. Deplores the Council's cuts to Heading 4 (-0,83 % in commitment appropriations and -5,24 % in payment appropriations), which makes it the heading most severely affected by the Council's cuts to payment appropriations; reiterates the fact that although it takes up less than 6 % of the total Union budget, Heading 4 is the projection of Union engagement abroad and it should therefore ensure enough resources for the Union to play its role as a global actor;


Les lignes d'action recommandées par l'UE en matière d'activité physique (1), auxquelles le Conseil et les représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, font référence dans leurs conclusions du 27 novembre 2012 (2) intitulées «Promouvoir l'activité physique bienfaisante pour la santé», ainsi que dans les conclusions du Conseil des 6 et 7 décembre 2012 intitulées «Une vieillesse en bonne santé se prépare tout au long de la vie» (3), prônent une approche transversale englobant tous les domaines thématiques responsables de la promotion de l'activité physique bienfaisante pour la santé.

The EU Physical Activity Guidelines (EU PA GL) (1), as referred to by the Council and by the Representatives of the Governments of the Member States, meeting within the Council, in their conclusions of 27 November 2012 (2) on promoting HEPA, and by the Council in its conclusions entitled ‘Healthy Ageing across the Lifecycle’ (3), advocate a cross-sectoral approach covering all thematic areas responsible for HEPA promotion.


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les décisions prises ou les conclusions auxquelles le Conseil a abouti,

the decisions taken or the conclusions reached by the Council,


À l'annexe III figurent, à titre indicatif, les projets identifiés par les annexes I et II et par les autres dispositions de la présente décision, auxquels les Conseils européens tenus à Essen en 1994 et à Dublin en 1996 ont attribué une importance particulière".

Annex III contains, by way of indication, the projects identified in Annexes I and II and in the other provisions of this Decision, to which the European Councils held in Essen in 1994 and in Dublin in 1996 attributed particular importance".


On sait que la différence de statut entre les politiques de développement et les autres politiques au niveau de l'Union est flagrante - il suffit de voir les conditions difficiles dans lesquelles la communautarisation ou la non communautarisation du FED a été réglée - et on peut difficilement admettre que nous puissions développer plus de cohérence dans les politiques de l'Union européenne sans un rôle plus actif et plus interventionniste du Conseil "développement" dans la prise de décisions politiques qui concernent éminemment la compétence du développement et qui a lieu au sein d'autres conseils, d'autres centres de décisions, qui vont ...[+++]

As you know, there is a glaring difference between the status of development policies and other EU policies – you only have to look at the difficult circumstances surrounding the EDF’s financing, or rather lack of financing. It is difficult to imagine achieving greater coherence in the European Union’s policies without the Development Council playing a more active and interventionist role in relation to political decisions, which clearly come under the development banner and which are being dealt with in other Councils, in other decision-making forums, ranging from the Agriculture and Fisheries Councils to the Environment Council. Up to now, the Development Council has not had any op ...[+++]


En conclusion et conformément au contenu de ce rapport, le rapporteur suggère à la commission de la pêche d'approuver la conclusion de cet accord par la procédure d'avis conforme et d'adoper, le cas échéant, toutes les procédures juridiques nécessaires pour défendre ses pouvoirs légitimes auxquels le Conseil a porté atteinte en transmettant cette proposition de règlement par la procédure de consultation; cette action ne doit toutefois pas influer sur l'application de l'accord étant donné que seraient lésés en l'occurrence non le Conseil mais les pêcheurs d ...[+++]

Finally, and in line with the contents of this report, your rapporteur suggests that the Committee on Fisheries should approve the conclusion of the agreement via the assent procedure, and, if necessary, adopt all the necessary legal procedures required for the defence of its legitimate powers, which the Council has impinged upon by forwarding this proposal for a Regulation using the consultation procedure; such action, however, must not affect the implementation of the agreement, since that would make no difference to the Council while damaging the interests of the Community's fishermen, who would be prevented from going about their wo ...[+++]


À l'annexe III figurent, à titre indicatif, les projets, identifiés par les annexes I et II et par les autres dispositions de la présente décision, auxquels le Conseil européen d'Essen a attribué une importance particulière.

Annex III contains, by way of indication, the projects identified in Annexes I and II and in other provisions of this Decision to which the Essen European Council attributed particular importance.


CONSIDERANT QUE POUR LA SECTION GARANTIE DES REGLES GENERALES DOIVENT ETRE ETABLIES POUR L'ENSEMBLE DE L'ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES AGRICOLES, Y COMPRIS LES MARCHES AUXQUELS LE CONSEIL ETENDRA L'APPLICATION DU REGLEMENT NO 25 ;

WHEREAS , IN RESPECT OF THE GUARANTEE SECTION , GENERAL RULES MUST BE LAID DOWN FOR THE COMMON ORGANISATION OF THE AGRICULTURAL MARKETS AS A WHOLE , INCLUDING THOSE MARKETS TO WHICH THE APPLICATION OF REGULATION NO 25 WILL BE EXTENDED BY THE COUNCIL ;




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auxquelles le conseil ->

Date index: 2021-10-31
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