Traduction de «auxquelles la saskatchewan » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Saskatchewan
Saskatchewan | Sask [Abbr.] | SK [Abbr.]

Loi de 1988 sur le Tribunal de la sécurité routière de la Saskatchewan [ Loi concernant le Tribunal de la sécurité routière de la Saskatchewan | The Traffic Safety Court of Saskatchewan Act ]
The Traffic Safety Court of Saskatchewan Act, 1988 [ An Act respecting a Traffic Safety Court for Saskatchewan | The Traffic Safety Court of Saskatchewan Act ]

Saskatchewan [ Sask.,SK | province de la Saskatchewan | Province de la Saskatchewan ]
Saskatchewan [ Sask.,SK | province of Saskatchewan | Province of Saskatchewan ]

dommages-intérêts auxquels une personne est condamnée
tort judgment

dépôt de la demande et conditions auxquelles elle doit satisfaire
filing of applications and the conditions which govern them

Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services auxquels s'appliquent les marques de fabrique ou de commerce
Agreement of Nice concerning the international classification of goods and services to which trade marks are applied

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En octobre, avant que l'on ne décide d'adopter ces seuils de financement, quels étaient les montants au titre des paiements de péréquation auxquels la Saskatchewan et la Colombie-Britannique étaient admissibles?
In October, before those floors were decided upon, what was the equalization entitlement of Saskatchewan and British Columbia?

C'est l'une des difficultés auxquelles la Saskatchewan sera confrontée dans les années à venir. Mais si le gouvernement fédéral fait cet investissement, par l'entremise de programmes de subvention, par une forme de transfert quelconque — le problème est peut-être limité à la transparence, à la façon d'assurer la reddition de comptes et de voir à ce que l'argent soit utilisé aux fins pour lesquelles il est versé.
However, if the federal government makes that investment, through granting programs, through some form of transfer — maybe the issue is all around transparency, maybe it is about having clarity and how the money is going to be used and having full transparency to actually track the money.

La liste des distinctions qui lui ont été accordées est presque aussi longue que celle des activités auxquelles il s'adonne : deux Médailles du jubilé de la reine, qui lui ont été décernées en 2002 et en 2012; la médaille du centenaire de Saskatoon pour le dévouement dans le domaine des sports, qu'il a reçue en 1982; l'intronisation au temple de la renommée des sports de Saskatoon en 1985 et à celui de la Saskatchewan en 1997; la médaille du centenaire de la Saskatchewan, qu'il a obtenue en 2005; et de nombreuses autres distinctions liées aux divers sports auxquels il s'est consacré.
His list of awards is nearly as long as his list of activities: two Queen's Jubilee Medals in 2002 and 2012; the Century Saskatoon Recognition Medal for Dedication in Sport in Saskatoon in 1982; his induction into the Saskatoon Sports Hall of Fame in 1985 and into the Saskatchewan Sports Hall of Fame in 1997; the Saskatchewan Centennial Medal in 2005; and many other specific sports awards in which he was involved.

Monsieur le Président, devant le charcutage électoral sans précédent auquel voudraient bien se livrer les conservateurs — et, je le présume, le gouvernement — en Saskatchewan, je me demande si le premier ministre pourrait nous donner aujourd'hui l'assurance catégorique que cette histoire ne se conclura pas par une mesure législative partisane et que le gouvernement va plutôt se tourner vers une mesure qui respectera les conclusions auxquelles est arrivée la commission de délimitation des circonscriptions électorales pour la Saskatchewan, en fait auxquelles sont arrivées toutes les commissions du pays.
Mr. Speaker, in light of the unprecedented effort by the Conservative Party, and I presume the government, to gerrymander the riding boundaries in Saskatchewan, I wonder if the Prime Minister could give us a categorical assurance today that there will be no special partisan legislation with respect to this matter, but rather that the government will ensure and guarantee that it will bring in a law that would be entirely compatible with the final conclusions of the boundary commission in Saskatchewan and, indeed, right across the country.

En 1993, le Parlement a promulgué la Loi sur les droits fonciers issus de traités en Saskatchewan(11) (Loi DFIT en Saskatchewan) dans le cadre du processus complexe de mise en œuvre de l’Accord-cadre, qui supposait une loi provinciale parallèle, la négociation et la ratification d’accords particuliers avec des bandes et d’ententes fiduciaires et, en fin de parcours, l’acquisition de terres et la création de réserves(12). Depuis, quatre ententes distinctes mais analogues relatives aux DFIT – auxquelles s’applique la Loi DFIT en Saskatchewan – ont été conclues, ce qui porte à 29 le total des collectivités de la Saskatchewan qui ont réglé leurs revendications relatives aux DFIT.
In 1993, Parliament enacted the Saskatchewan Treaty Land Entitlement Act(11) (Saskatchewan TLE Act) as part of the Framework Agreement’s complex implementation process requiring companion provincial legislation, negotiation and ratification of individual “Band Specific Agreements” and trust agreements, and eventual acquisition of land and creation of reserves (12) Since then, four separate but similar TLE agreements – to which the Saskatchewan TLE Act applies – have been reached, bringing the total number of Saskatchewan First Nations communities with TLE claim settlements to 29.