Vertaling van "auxquelles la fédérations " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Symposium fédéral, provincial et territorial traitant des questions internationales et nationales reliées aux normes auxquelles les gouvernements doivent faire face au Canada
Federal-Provincial-Territorial Symposium on International and Domestic Standards Issues Facing Canadian Governments

dommages-intérêts auxquels une personne est condamnée
tort judgment

engagement reprenant les obligations auxquelles cette personne est légalement tenue
undertaking to comply with the obligations which that person is legally obliged to fulfil

dépôt de la demande et conditions auxquelles elle doit satisfaire
filing of applications and the conditions which govern them

Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services auxquels s'appliquent les marques de fabrique ou de commerce
Agreement of Nice concerning the international classification of goods and services to which trade marks are applied

Obstacles auxquels font face les personnes âgées ayant une incapacité au Canada
Barriers Confronting Seniors with Disabilities in Canada

États fédérés de Micronésie
Federated States of Micronesia

Fédération de Russie - Europe
Russian federation - Europe

fédération de Russie - Asie
Russian federation - east of Ural mountains

État fédéral
federal State [ Federalism(STW) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

19. Afin de renforcer les liens avec les programmes objectifs 1 et 2 auxquels participe le FEDER, ainsi que pour assurer une mise en oeuvre simple, transparente et conforme à une bonne gestion financière, la Commission propose une approche par programme plutôt qu'une approche par projets individuels, une réduction du nombre de thèmes stratégiques et une collaboration structurée entre les responsables de la gestion des actions innovatrices et ceux en charge des programmes des objectifs 1 et 2 auxquels participe le FEDER.
19. With a view to reinforcing the links with Objective 1 and 2 programmes part-financed by the ERDF and guaranteeing simple, transparent implementation based on sound financial management principles, the Commission is proposing a programming approach as opposed to an individual project approach, a reduction in the number of strategic themes and a structured co-operation between those responsible for the management of innovative actions and those in charge of the Objective 1 and 2 programmes part-financed by the ERDF.

La Commission sélectionne les meilleurs programmes à cofinancer par le FEDER en tenant compte de la qualité de la proposition ; du degré de participation des régions ; de la capacité de transfert des bonnes pratiques sur les programmes objectifs 1 et 2 auxquels participe le FEDER.
The Commission will select the best proposals for ERDF part-financing based on the quality of the proposal, the degree of participation among the regions, and the capacity to transfer best practices to Objective 1 and 2 programmes part-financed by the ERDF.

9. La Commission fournit au comité établi au titre de l'article 150, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1303/2013 un récapitulatif annuel de l'exécution financière des programmes transfrontaliers et des programmes de bassin maritime relevant de l'IEV, ainsi que des programmes transfrontaliers relevant de l'IAP II, auxquels le FEDER contribue conformément au présent article.
9. The Commission shall provide an annual summary of the financial implementation of cross-border and sea-basin programmes under the ENI, and of cross-border programmes under the IPA II, to which the ERDF contributes in accordance with this Article, to the Committee established under Article 150(1) of Regulation (EU) No 1303/2013.

Ces priorités d'investissement devraient définir des objectifs détaillés, qui ne s'excluent pas mutuellement, auxquels le FEDER doit contribuer.
Those investment priorities should set out detailed objectives, which are not mutually exclusive, to which the ERDF is to contribute.

1. Les objectifs thématiques énoncés au premier alinéa de l'article 9 du règlement (UE) no 1303/2013 et les priorités d'investissement correspondantes énoncées à l'article 5 du présent règlement, auxquels le FEDER peut contribuer au titre de l'objectif "Investissement pour la croissance et l'emploi", se concentrent comme suit:
1. The thematic objectives set out in the first paragraph of Article 9 of Regulation (EU) No 1303/2013 and the corresponding investment priorities set out in Article 5 of this Regulation to which the ERDF may contribute under the Investment for growth and jobs goal, shall be concentrated as follows:

(4) Afin de répondre aux besoins spécifiques du FEDER, et conformément à la stratégie Europe 2020 selon laquelle la politique de cohésion doit contribuer à la nécessaire instauration d'une croissance intelligente, durable et inclusive, il importe de fixer, dans le cadre de chaque objectif thématique mentionné à l'article 9 du règlement (UE) n° [.]/2013 [RPDC], les actions spécifiques au FEDER qui constituent des priorités en matière d'investissement et définissent des objectifs détaillés, qui ne s'excluent pas mutuellement, et auxquelles le FEDER contribue .
(4) In order to address the specific needs of the ERDF, and in line with the Europe 2020 strategy that cohesion policy should support the need to deliver smart, sustainable and inclusive growth, it is necessary to set out within each thematic objective laid down in Article 9 of Regulation (EU) No [.]/2013 [CPR] the ERDF-specific actions as 'investment priorities' which shall set out detailed objectives, which are not mutually exclusive, to which the ERDF shall contribute.

(4) Afin de répondre aux besoins spécifiques du FEDER, et conformément à la stratégie Europe 2020 selon laquelle la politique de cohésion doit contribuer à la nécessaire instauration d'une croissance intelligente, durable et inclusive, il importe de fixer, dans le cadre de chaque objectif thématique mentionné à l'article 9 du règlement (UE) n° [.]/2013 [RPDC], les actions spécifiques au FEDER qui constituent des priorités en matière d'investissement et définissent des objectifs détaillés, qui ne s'excluent pas mutuellement, et auxquelles le FEDER contribue.
(4) In order to address the specific needs of the ERDF, and in line with the Europe 2020 strategy that cohesion policy should support the need to deliver smart, sustainable and inclusive growth, it is necessary to set out within each thematic objective laid down in Article 9 of Regulation (EU) No [.]/2013 [CPR] the ERDF-specific actions as 'investment priorities' which shall set out detailed objectives, which are not mutually exclusive, to which the ERDF shall contribute.

S. considérant que les responsables de la mise en œuvre du programme seront les mêmes que pour les programmes auxquels le FEDER participe dans le cadre des objectifs 1 et 2, et que cela s'effectuera selon les mêmes procédures,
S. whereas in the proposed procedures for implementation of the programme the same managing authorities are to be appointed as for the programmes in the framework of Objectives 1 and 2 in which the ERDF is involved, and the same procedures are to be used,

T. considérant que les acteurs concernés sont invités à constituer un comité directeur dont feraient partie les autorités responsables des programmes des objectifs 1 et 2 auxquels le FEDER participe, les partenaires financiers et les acteurs publics et privés de la région,
T. whereas the players involved are asked to form a Steering Committee, in which the authorities responsible for the Objective 1 and 2 programmes in which the ERDF is involved, the financial partners and the public and private players in the region will participate,

D. mettant en relief l'intégrité territoriale de la Fédération de Russie et son droit à combattre le terrorisme tout en rappelant, dans le même temps, les obligations auxquelles la Fédération de Russie est liée, non seulement dans le cadre de l'accord de partenariat et de coopération, mais en tant que membre du Conseil de sécurité de l'ONU, du Conseil de l'Europe et de l'OSCE, en matière de respect des valeurs démocratiques et des droits de l'homme,
D. stressing the territorial integrity of the Russian Federation and its right to fight terrorism whilst recalling at the same time the obligations of the Russian Federation, not only under the Partnership and Cooperation Agreement but also as a member of the UN Security Council, the Council of Europe and the OSCE, to respect democratic values and human rights,