Vertaling van "auxquelles la directive " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

engagement reprenant les obligations auxquelles cette personne est légalement tenue
undertaking to comply with the obligations which that person is legally obliged to fulfil

dommages-intérêts auxquels une personne est condamnée
tort judgment

dépôt de la demande et conditions auxquelles elle doit satisfaire
filing of applications and the conditions which govern them

directive (UE) [ directive communautaire | directive de la Commission | directive du Conseil | directive du Parlement européen et du Conseil ]
directive (EU) [ Commission Directive | Community directive | Council Directive | European Parliament and Council directive ]

Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services auxquels s'appliquent les marques de fabrique ou de commerce
Agreement of Nice concerning the international classification of goods and services to which trade marks are applied

directive d'exécution [ directive d'exécution de la Commission | directive d'exécution du Conseil ]
implementing directive [ Commission implementing directive | Council implementing directive ]

mesure nationale d'exécution [ transposition de directives CE | transposition de directives européennes | transposition du droit communautaire ]
national implementing measure [ implementation of EC Directives | transposition of European directives ]

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le risque figure parmi les critères de sélection de l'annexe III et l'on trouve des évaluations de risques dans de nombreuses déclarations d'incidences environnementales, mais cela n'empêche pas la plupart des États membres d'y voir un processus distinct de celui de l'EIE, dès lors qu'il est souvent géré selon des régimes de contrôle auxquels la directive EIE n'est pas appliquée.
Risk is a screening criterion in Annex III and risk assessments appear in many EIS, and yet for most Member States risk is seen as separate from the EIA process as it is often handled by control regimes to which the EIA Directive is not applied.

Eu égard également aux mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux définies dans la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil , il y a donc lieu de demander aux agents payeurs d'appliquer une "approche par transparence" en ce qui concerne les paiements effectués en faveur d'entités et de constructions juridiques qui sont établies dans certains pays ou territoires auxquels la directive 2003/48/CE ou des mesures ayant un effet identique ou similaire ne s'appliquent pas ou qui ont leur siège de direction effective dans de tels pays ou territoires.
Having regard also to the anti-money laundering measures laid down in Directive 2005/60/EC of the European Parliament and of the Council , it is therefore appropriate to require paying agents to apply a ‘look-through approach’ to payments made to certain entities or legal arrangements established or having their place of effective management in certain countries or territories where Directive 2003/48/EC or measures to the same or equivalent effect do not apply.

La présente directive s'applique aux factures électroniques émises à l'issue de l'exécution des marchés auxquels la directive 2009/81/CE, la directive 2014/23/UE, la directive 2014/24/UE ou la directive 2014/25/UE s'applique .
This Directive shall apply to electronic invoices issued as a result of the performance of contracts to which Directive 2009/81/EC, Directive 2014/23/EU, Directive 2014/24/EU or Directive 2014/25 /EU applies.

(14) La présente directive devrait s'appliquer aux factures électroniques reçues par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices et émises à l'issue de l'exécution des marchés auxquels la directive 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil , la directive 2014/23/UE du Parlement européen et du Conseil , la directive 2014/24/UE ou la directive 2014/25/UE s'appliquent.
(14) This Directive should apply to electronic invoices received by contracting authorities and contracting entities and issued as a result of the performance of contracts to which Directive 2009/81/EC of the European Parliament and of the Council , Directive 2014/23/EU of the European Parliament and of the Council , Directive 2014/24/EU or Directive 2014/25/EU applies.

La définition du "fonds d'investissement alternatif" est indispensable pour la détermination du champ de la directive et devrait désigner clairement les organismes de placement collectif auxquels la directive doit s'appliquer.
The definition of ‘Alternative investment fund’ is a key definition in the context of the scope of the Directive and the definition should clearly specify the collective investment undertakings intended to be covered.

La présente directive ne s’applique pas aux marchés auxquels la directive 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés de travaux, de fournitures et de services par des pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices dans les domaines de la défense et de la sécurité s’applique, ni à ceux auxquels cette directive ne s’applique pas en vertu de ses articles 8, 12 et 13.
This Directive shall not apply to contracts to which Directive 2009/81/EC of the European Parliament and of the Council of 13 July 2009 on the coordination of procedures for the award of certain works contracts, supply contracts and service contracts by contracting authorities or entities in the fields of defence and security applies, nor to contracts to which that Directive does not apply pursuant to Articles 8, 12 and 13 thereof.

Les cadres pour le partage des données géographiques entre les autorités publiques auxquelles la directive impose une obligation de partage des données devraient être neutres eu égard aux autorités publiques d'un même État membre, mais également eu égard aux autorités publiques d'autres États membres ainsi que des institutions communautaires.
Frameworks for the sharing of spatial data between public authorities upon whom the Directive imposes a duty to share should be neutral in respect of such public authorities within a Member State, but also in respect of such public authorities in other Member States and of the Community institutions.

L'annexe contient une liste des sociétés auxquelles la directive s'applique.
The Annex contains a list of companies to which the Directive applies.

Les mesures prévues dans la présente directive n’établissent que les exigences indispensables à la libre circulation des bateaux de plaisance, des véhicules nautiques et de tous les types de moteurs auxquels la directive s’applique.
The measures provided for in this Directive lay down only the essential requirements for the free movement of recreational craft, personal watercraft and all the types of engines to which this Directive applies.

La directive 93/104/CE présente un intérêt particulier pour la commission de la pêche dans la mesure où elle touche les industries de la transformation du poisson et de l'aquaculture, auxquelles la directive ne fait cependant pas spécifiquement référence.
Directive 93/104/EC is of specialist interest to the Fisheries Committee in that it affects the fish processing and aquaculture industries. It notes that the Directive makes no specific reference to them.