Vertaling van "auxquelles elles procèdent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dépôt de la demande et conditions auxquelles elle doit satisfaire
filing of applications and the conditions which govern them

détourner des matières nucléaires à d'autres fins que celles auxquelles elles sont destinées
to divert nuclear materials to purposes other than those for which they are intended

la Commission évite de procéder à des transferts si elle détient des avoirs disponibles ou mobilisables dans les monnaies dont elle a besoin
the Commission shall avoid making transfers if it possesses cash or liquid assets in the currencies which it needs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Nonobstant le paragraphe 2, la BCE peut exiger des autorités compétentes nationales qu’elles modifient, le cas échéant, les nominations auxquelles elles ont procédé aux fins de la composition d’une équipe de surveillance prudentielle conjointe.
3. Notwithstanding paragraph 2, the ECB may require the NCAs to modify the appointments they have made if appropriate for the purpose of the composition of a joint supervisory team.

5. souligne que le gouvernement chinois a publié son premier plan national d'action dans le domaine des droits de l'homme (2009-2010) en avril 2009, qui vise notamment à améliorer la protection des droits des citoyens tout au long des procédures répressives et judiciaires, en mettant fin aux détentions arbitraires, en interdisant l'obtention d'aveux par la torture et en garantissant des procès équitables et ouverts; demande aux autorités chinoises de rendre public le nombre d'exécutions auxquelles elles procèdent;
5. Highlights the fact that the Chinese Government published its first National Human Rights Action Plan (2009-2010) in April 2009, aiming in particular to improve the protection of citizens’ rights throughout the law-enforcement and judicial processes, eliminate arbitrary detention, prohibit the extortion of confessions by torture and ensure fair and open trials; calls on the Chinese authorities to make public the numbers of executions carried out;

5. souligne que le gouvernement chinois a publié son premier plan national d'action dans le domaine des droits de l'homme (2009-2010) en avril 2009, qui vise notamment à améliorer la protection des droits des citoyens tout au long des procédures répressives et judiciaires, à mettre fin aux détentions arbitraires, à interdire l'obtention d'aveux par la torture et à garantir des procès équitables et ouverts; demande aux autorités chinoises de rendre public le nombre d'exécutions auxquelles elles procèdent;
5. Highlights the fact that the Chinese Government published its first National Human Rights Action Plan (2009-2010) in April 2009, aiming in particular to improve the protection of citizens" rights throughout the law-enforcement and judicial processes, eliminate arbitrary detention, prohibit the extortion of confessions by torture and ensure fair and open trials; calls on the Chinese authorities to make public the number of executions carried out;

(b) les entités soumises à obligations entrant dans le champ d’application de la directive seront tenues d’identifier, de comprendre et d’atténuer leurs risques, ainsi que de documenter et de tenir à jour les évaluations des risques auxquelles elles procèdent.
(b) Obliged entities operating within the scope of the Directive would be required to identify, understand and mitigate their risks, and to document and update the assessments of risk that they undertake.

Elle examine également toute demande de l'autorité législative à cet égard, et tient compte du résultat des consultations éventuelles auxquelles elle procède préalablement à la présentation de ses propositions.
It will consider any request in this connection from the legislative authority, and it will take account of the results of any consultations which it has undertaken before tabling its proposals.

En tout état de cause, elle lui apportera le soutien des évaluations stratégiques approfondies auxquelles elle-même procède dans les domaines couverts par le titre VI du traité sur l'UE.
In any event, the Commission will back up this mechanism with its own in-depth strategic evaluations in the areas covered by Title VI of the EU Treaty.

Il est également envisagé de proposer l’introduction, dans le règlement modifié, d’une clause de limitation dans le temps («sunset clause») qui fixerait une date (par exemple 2011-2012) à partir de laquelle les banques seraient exemptées de toute obligation de déclaration aux fins de la balance des paiements qui serait fondée sur les règlements auxquels elles procèdent.
A proposal for the introduction of a sunset clause in the revised Regulation, fixing a deadline (e.g. 2011–2012) where banks would be exempt from all balance of payments reporting obligations based on settlements is also envisaged.